8 805 résultats pour « instruction »

principe, le Procureur est sous l'autorité et le contrôle du Garde des Sceaux, ministre de la Justice. Sur instructions du chef de l'Etat, le ministre de la Justice aurait pu mettre en branle l'action publique. Le contournement

pour les enquêtes du genre Mais dans tous les cas, on pourra invoquer les exigences du secret de l'instruction judiciaire pour nous dire que les députés ne peuvent pas se rendre au parlement. Akwaba Saint Clair

dernière, lors du conseil des ministres, des indiscrétions proches de cette réunion nous informaient que Laurent Gbagbo aurait donné instruction à l'ensemble de l'équipe gouvernementale de mettre sans délai en ?uvre toutes les actions programmées par le gouvernement

juillet par le ministre de la Défense Hervé Morin et par une lettre de Florence Michon, juge d`instruction au Tribunal aux armées de Paris (TAP), chargée de l`information judiciaire ouverte, le 19 janvier 2005, pour "assassinats, tentatives

événement n'a pas enregistré une forte affluence. Avant le démarrage effectif de l'opération, la juge d'instruction N'tamon Marie Yolande, présidente de ces audiences a demandé à la population d'éviter la tricherie. V?ux partagé

passer cette année. C'est vrai que cela demande à l'enseignant, un certain nombre d'initiatives, mais des instructions sont données au niveau de chaque antenne de la pédagogie et de la formation continue pour que les enseignants

pullulent à la Présidence. Le "général" qui n'aurait pas du tout apprécié ce coup aurait donné des instructions pour que son journal mette à nu l'attitude de toute cette "mafia" qui sévit autour de Gbagbo. Aussi simple

rassurer "Les travaux ne manqueront pas de financement. Je suis venu visiter le démarrage de la réhabilitation sur instruction du chef de l'Etat et du Premier ministre. A la prochaine rentrée, il faudra remettre une école clé en main

administrateurs civils chargés de veiller au bon déroulement du processus dans les zones CNO sont partis hier. Sur instruction du Premier ministre Soro Guillaume et du Président de la République, SEM Laurent Gbagbo, le Comité national de pilotage du redéploiement

procureur Tchimou confie le dossier à son substitut Fernand Oulaï . Après il peut le confier au juge d'instruction , a ?t-il expliqué AL.O

alors monté au créneau. En sa qualité de chef suprême de la magistrature, il a alors donné des instructions fermes aux enquêteurs. Une façon de dire : "faites votre travail. Arrêtez qui est trempé dans l'affaire, sans état d'âme

base et propriétaire du maquis Elohoin. 13h, Koudougnon Ballet, conseiller spécial en communication de Djédjé Mady, donne des instructions fermes à Euloge Séry, l'un des membres du comité local d'organisation, de faire diminuer les chaises et rapprocher celles

déchets sont déversés en 14 endroits sur l'étendue du district d'Abidjan par le navire Probo Koala , sur instruction des tenants du pouvoir. L'ex-Premier ministre d'alors, Charles Konan Banny, ayant constaté l'ampleur des dégâts causés

suffit d'interroger ceux-ci. Les sous-préfets et autres magistrats, quel que soit leur niveau d'instruction, ne peuvent connaître les populations d'une localitéSur le plan politique, il n'y a pas encore de paix car l'autorité

dispositions nécessaires pour sa mise en ?uvre diligente?, écrit le communiqué. C'est donc sur la base des instructions reçues des pays membres de l'UEMOA que la direction de la BCEAO a diligenté un audit qui, selon une source

BNETD et la Société du matériel et des travaux publics (SMTP, société d'Etat béninoise), il a donné des instructions fermes pour qu'un partenariat soit établi entre les deux structures. Une convention d'études est en discussion. Elle

populaire ivoirien (FPI) en vue d'expliquer ces audiences, d'en rappeler les enjeux, mais surtout de donner des instructions aux responsables de base du FPI, aux militants, aux patriotes et aux populations, s'est terminée dans la confusion générale

ensemble que nous avons visité les locaux. Ceux-ci ont été libérés dès qu'on a reçu les instructions. Il nous a été demandé de trouver des résidences qui puissent abriter les préfets et sous préfets en attendant la réhabilitation

présence à leurs côtés des Forces de défense et de sécurité est un gage de respect de leurs instructions et décisions et de sécurisation de leurs activités", a-t-il indiqué. Il a rassuré le chef du gouvernement

dans la reprise des audiences foraines. Les autorités que nous sommes, devons faire des sacrifices. Nous avons donné des instructions claires et précises aux différents chefs de guerre. Vous trouverez des gens disposés à travailler avec vous. () Le gouvernement vous

taux des contrevenants a baissé. Il met cela sur le coup de la vigilance des agents et surtout des instructions fermes. C'est cette vigilance qui, selon lui, a permis de payer 39.217 victimes humaines sur un total

avait les forces de défense et de sécurité et les forces armées des Forces Nouvelles. Nous avons donné des instructions claires et précises aux chefs militaires. Moi-même je les ai reçus. Le facilitateur duprésident Blaise Compaoré les a reçus

situation et avoir un aperçu sur toutes les activités du Cci sur le terrain. Nous avons donné des instructions aux responsables tout en les encourageant pour qu'ils redoublent d'ardeur et de courage au travail . Philippe Mangou a indiqué

point de la situation des activités du CCI sur le terrain et par la même occasion, donner des instructions aux éléments pour les encourager afin qu'ils redoublent d'effort dans leurs missions», a déclaré aux journalistes, le CEMA

coup de fouet aux activités du CCI, le CEMA Philippe Mangou a été formel. On leur a donné des instructions, tout en les encourageant pour qu'ils redoublent d'ardeur et de courage au travail, a-t-il indiqué