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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

8 805 résultats pour « instruction »

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Désendettement et développement: Duncan pour l'accélération de la consommation du budget 2013

soient maintenus dès que le budget du C2D au titre de l'année 2013 est entièrement consommé. Ces instructions du président de la république doivent être tenues et nous avons l'obligation de nous donner les moyens de les tenir … Dans son intervention, Mme Datié née Léa Djati, coordonnatrice du ST-C2D, a révélé qu'au rythme actuel d'instruction des projets, il y a un retard. A l'en croire, ce séminaire de réflexion est motivé par un ralentissement

Simone, Affi, Sangaré et les autres: L'heure du procès a sonné

pour leurs clients, les avocats des détenus se sont vu signifier une fin de non recevoir. Le juge d'instruction a estimé que pour en arriver là, il faut d'abord qu'il y ait une audience de confirmation … Homme de l'ONUCI conduite par son premier responsable Guillaume Nguefa, de l'absence d'un juge d'instruction pour les entendre. Du 18 au 27 juin 2012, 12 chefs d'accusation leur ont été signifiés. Le juge Koné Mamadou

Sauf changement de dernière minute : Justin Koua transféré hier à la Maca

été placé sous mandat de dépôt au terme de la première audience de comparution devant le 8ème cabinet d'instruction du tribunal d'Abidjan-Plateau tenu par le doyen des juges d'instruction, Justin Koua est poursuivi pour atteinte … passé près de 6 h avant d'être reçu par le doyen des juges d'instruction. Plusieurs membres du bureau de la Jfpi et des militants étaient là. A leurs côtés, le responsable des Parlements et Agoras, Achille Gnaoré

Gnénéma Coulibaly hier face à la presse : Pas de prisonniers politiques en Côte d'Ivoire

région. Aussi a-t-il tenu à rassurer, sur la suite judiciaire concernant ces évènements.  Les juges d'instruction ont émis des mandats d'arrêt. Ils n'ont pas encore mis la main sur les présumés coupables qui sont pour … sein de la population ivoirienne, c'est bien la bousculade de la Saint-Sylvestre de 2012. Le juge d'instruction, aux dires du ministre, a déjà entendu 300 personnes. Gnénéma Coulibaly est optimiste, quant à la mise aux arrêts

France/Plainte de Michel Gbagbo contre le PAN : Soro Guillaume circule librement à Paris

plainte du fils de Gbagbo remise au juge d'instruction, les pro-Gbagbo ont jubilé. Avec à leur tête, son avocate, Me Habiba Touré, initiatrice de la plainte contre le président de l'Assemblée nationale (Pan) Guillaume Soro pour enlèvement … sait qu'un dépôt de plainte avec constitution de partie civile entraîne automatiquement la saisine d'un juge d'instruction et c'est ce que le tribunal en charge du dossier avait décidé de faire en désignant un juge

Justice : le point des activités du Tribunal militaire d'Abidjan

ARRETE DANS LE CADRE DE CETTE DE CETTE AFFAIRE. UNE EXPERTISE PSYCHIATIQUE A ETE ORDONNEE PAR LE JUGE D'INSTRUCTION D'AUTRES DOSSIERS FRCI EN COURS D'INSTRUCTION LE DOSSIER LT COLONEL KATET ET AUTRES DANS A.S.E TERMINE. DESSAISISSEMENT … JUGE CIVIL Total dossier information judiciaire post crise : 7 RECAPITULATIF POST CRISE : 7 DOSSIERS JUGES : 2 139 PERSONNES EN INSTRUCTION POUR 5 DOSSIERS DONT 2 EN PHASE DE CLOTURE. LES JOURNALISTES Depuis l'ouverture le 02 mars 2012, début

Plainte contre l'ex-chef rebelle : Guillaume Soro toujours dans le viseur de la justice

zones qui sévissent en toute impunité en Côte d'Ivoire, la Justice française a désigné un Juge d'Instruction afin de faire la lumière sur les graves sévices dont il a été victime. On se souvient comment le fils … peuvent légitimement faire l'objet de poursuites. Et le communiqué souligne qu'Avec la désignation de ce Juge d'instruction, c'est un signal fort lancé à ses geôliers qui pourraient répondre de leurs actes devant la Justice française, face

France: un juge examine la plainte du fils Gbagbo contre Guillaume Soro

PARIS - Un juge d'instruction français a été désigné pour examiner la plainte pour "enlèvement, séquestration, traitements inhumains et dégradants", déposée en juin 2012 par le fils de l'ex-président ivoirien Laurent Gbagbo, Michel Gbagbo, détenu en Côte … avocate de Michel Gbagbo, Me Habiba Touré, a dit lundi que la justice française avait "désigné un juge d'instruction afin de faire la lumière sur les graves sévices dont il a été victime". De source judiciaire, on a précisé

Violences antifrançaises à Abidjan en 2004: procès à Paris requis pour 4 Ivoiriens

PARIS - Un juge d'instruction français a été désigné pour examiner la plainte pour "enlèvement, séquestration, traitements inhumains et dégradants", déposée en juin 2012 par le fils de l'ex-président ivoirien Laurent Gbagbo, Michel Gbagbo, détenu en Côte … avocate de Michel Gbagbo, Me Habiba Touré, a indiqué lundi que la justice française avait "désigné un juge d'instruction afin de faire la lumière sur les graves sévices dont il a été victime". De source judiciaire, on a précisé

Interview / DGTTC, titres de transports sécurisés, retrocession du permis de conduire, etc : Le Directeur Général de la SONATT dit tout

réglementation du secteur des transports routiers. Et là-dessus, le ministre Gaoussou Touré est ferme sur ses instructions. Du coup, il n'y a plus de raison que persistent les différends dont vous parliez. LP : D'aucuns caricaturaient pour dire … engranger de l'argent sur le dos des usagers. Nous nous limitons donc sous le contrôle et les instructions de l'Etat de Côte d'Ivoire, à percevoir des redevances sur nos prestations pour couvrir nos charges de fonctionnement