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Après la publication vendredi dernier de notre article relatif à l'audition du  faucon rouge  par le juge d'instruction du 5ème cabinet, l'officier général s'est répandu depuis sa cellule dans la presse à partir d'un téléphone … cellule du bâtiment des assimilés. Mais les faits sont têtus. Et pourtant,jeudi dernier au pénitencier de Yopougon, sur instruction du colonel Aka de la gendarmerie, deux motards, deux minicars immatriculés 23311 et 23312 de couleur beige et deux pick

Korhogo ont été posés les prémiers pas de l'encasernement des éléments du tout nouveau 4è Groupement d'instruction. Les Forces Nouvelles ont tenu parole pour démontrer leur bonne, foi devrait-on dire. Car, toutes les conditions pour démarrer … autres éléments suivront les premiers dans les quatre casernes prévues pour recevoir les AEN du 4è Groupement d'instruction pour porter le nombre des éléments de Korhogo à 1200. A en croire les allocutions d'hier matin

pièces arguées de faux ou se les fait communiquer. Après quoi, par réquisitoire, il saisit le juge d`instruction pour l`ouverture d`une information. Il ne peut déléguer ses pouvoirs à un officier de police judiciaire. En effet … faire remettre les pièces arguées de faux, c`est à l`effet de saisir le juge d`instruction, en cas de nécessité, qui va instruire le dossier à charge et à décharge. Le destinataire des conclusions est donc le juge

sceau de l'urgence s'achève par cette précision de taille : " J'attache du prix à l'exécution des instructions contenues dans le présent message ". Faisant diligence à ces instructions de la hiérarchie, des membres du corps préfectoral … leurs circonscriptions respectives. Et Tagro d'enjoindre aux membres du corps préfectoral de " s'en tenir exclusivement aux présentes instructions ". Comment peut-on se tromper sur l'interprétation d'un texte d'une clarté et d'une simplicité comme celui

aujourd'hui convenu d'appeler Opération mains propres dans la filière café-cacao, ont écrit au juge d'instruction pour lui signifier qu'ils n'entendaient plus comparaître devant lui et se mettaient en attente du jugement devant intervenir … croire le conférencier, ces détenus ont motivé leur décision par le fait qu'il leur était apparu que l'instruction était manifestement conduite à charge contre eux. De sorte qu'ils considèrent, toujours selon lui, que la détention dans laquelle

août 2008 à l'hôtel Novotel, pour dénoncer la violation des droits de l'Homme dans la procédure d'instruction de l'enquête sur la filière café/cacao. L'avocat de Mensah Viviane, directrice des affaires administratives et financières … Bourse du café/cacao, a révélé que le secret de l'instruction, article 11 du Code de procédure pénale a été violé par le parquet. Ce principe de Droit, dira-t-elle, met à la charge de toute personne ayant

conférence : Malversation dans la filière café-cacao, violation des droits de l'homme dans la procédure d'instruction. Dans son exposé, elle a déploré la violation du secret de l'instruction par le parquet qui a remis à des organes … article 22, pose le principe de la présomption d'innocence dont le corollaire est le secret de l'instruction définit en l'article 11 du code de procédure pénale. Toujours sur le principe de la présomption d'innocence, en disant

mandat de dépôt, les dirigeants de la filière café-cacao. Dans l`actuelle enquête du Doyen des juges d`instruction, Gnakalé Ladji Joachim, il estime qu`on a précipité les choses et que les gens sont en prison sans fondement … complexe. Et il convient que les Ivoiriens ne s`attendent pas à une procédure au galop. Le juge d`instruction, selon nos sources, a des indices graves et concordants, mais il n`aurait pas encore retrouvé toutes les traces

Daloa â? La Cour d"appel de Daloa organise un atelier de renforcement des capacités techniques des juges d"instruction et des juges des enfants de son ressort, vendredi 25 et samedi 26 février 2022, au tribunal de Daloa … part à  cette formation qui porte, entre autres, sur l"organisation des tàches à  accomplir dans un cabinet d"instruction, le traitement des dossiers d"instruction, la collaboration avec le greffe et le contrâle de la détention préventive. Animé

unique mission de contrôler et de superviser le travail des magistrats sénégalais de la Crei, en charge de l'instruction du dossier de Karim Wade. C'est ainsi qu'ils ont eu de nombreuses séances de travail avec l'ancien … jamais été versé dans le dossier du procès Karim devant la Crei, ni à l'enquête, ni à l'instruction ou au jugement et n'aura pas été révélé au public ? Comment expliquer également qu'au moment où le magistrat

libertés". Dans cette collaboration, la moralité doit pouvoir jouer; on entend beaucoup de bruit qui sortent des cabinets d'instruction. Souvent, certaines libertés sont monnayées et cela n'est pas bon. Quand j'entends que quelqu'un a été … jeudi à Daloa, lors de la clôture d'un atelier sur la collaboration entre magistrats instructeurs et greffiers d'instruction initié par le Programme pour le renforcement du système judiciaire en Côte d'Ivoire (Projustice) . Pour le premier président

posés par les officiers de police judiciaire (Opj) pendant l'enquête préliminaire ne comptent nullement dans la procédure d'instruction. Raison pour laquelle, nous disons que les procès-verbaux d'audition de l'enquête préliminaire ne tiennent à l'instruction … noter clairement qu'à aucun moment, un Opj à l'enquête préliminaire ne peut poser un acte d'instruction. Quand les Opj posent des actes d'instruction, c'est que la procédure d'instruction est ouverte. Et là encore

procès de l'assassinat du général Robert Guéi est dans sa phase d'instruction au tribunal d'Abidjan. Jean Blé Guirao, vice-président de l'UDPCI, qui a connu le général Guéi, était avec la famille du défunt pour apporter … solidarité à la famille biologique de l'ancien chef de l'Etat au premier jour de l'instruction. Dans cette interview, il revient sur les circonstances de l'assassinat du président fondateur de l'UDPCI et commente l'actualité politique

réconciliation entre les fils et les filles de ce pays. Maintenant, techniquement, il appartient aux juges d'instruction en charge de ces dossiers de voir qui des personnes concernées a des garanties de représentation suffisantes, dans le cadre … instruction, pour bénéficier de cette mise en liberté provisoire. LP : Mme Simone Gbagbo et Blé Goudé Charles sont-ils concernés par cette mesure? CS : Les deux personnes que vous citez sont tous, il est vrai, des détenus de la crise

début de matinée au Palais de justice du Plateau pour une nouvelle comparution devant le juge d'instruction, il n'y a point eu de Charles Blé Goudé chez la juge Makouéni Cissé du sixième cabinet d'instruction. La foule … palais accuse, selon l'avocat, la défense d'avoir occasionné des fuites d'informations contenues dans le dossier d'instruction. En effet, la plupart des tabloïds parus ce mercredi ont fait cas de la comparution du général