3 296 résultats pour « interdiction »

déstabilisent les choses ''. '' Je ne crois pas aux regimes militaires. Il n'y a pas d?interdiction pour les militaires de nourrir des ambitions. Mais il faut qu?ils comprennent qu?il y a un système

pacifique de la crise ; e. Faire appliquer toutes les mesures, notamment celles relatives à la fermeture des frontières, aux interdictions de voyage et au gel des avoirs de toutes les personnes, ou tous les groupes de personnes dont les actions

ordonné par décisions conservatoires séparées, la suspension immédiate des activités du parti et l'interdiction d'user de l'emblème, des couleurs, du logo et de l'image du président du parti Laurent Gbagbo par onze candidats indépendants

décisions conservatoires, la suspension immédiate des activités du parti des peuples africains-Côte d?Ivoire et l?interdiction d?user de l?emblème, des couleurs, du logo du PPA-CI et de l?image du ?? camarade Laurent Gbagbo??, président

limiter sa propagation et de l'éliminer, le gouvernement invite à l?adoption des mesures conservatoires telles que l?interdiction des mouvements de porcs domestiques et sauvages dans la commune de Soubré. Puis, l?abattage sanitaire ciblé

Cédéao (Communauté économique des Etats d'Afrique de l'Ouest, ndlr) a annoncé des sanctions sans précédent, dont une interdiction des exportations et importations de pétrole, et la suspension des transactions financières transfrontalières". "Ces mesures montrent déjà ce à quoi

entre autres, décidé de la fermeture des frontières des pays de ces organisations avec le Niger et l'interdiction des vols commerciaux. L.Barro

fait d'avoir un discours courtois , le dialogue et la concertation en cas de litiges entre acteurs politiques, l'interdiction de toute proclamation anticipée des résultats. ki/tad/haa

opération permet aux agents de rappeler également les r??gles sur le port du casque de protection, l?interdiction du téléphone au volant ou au guidon, le respect strict des feux tricolores, la détention du permis de conduire

cartes en ligne, la mise à disposition gratuite de la liste électorale aux organisations de la société civile, l?interdiction du téléphone dans l?isoloir et le renforcement de la police de proximité figurent parmi ces recommandations. A propos

rappelé à l?auditoire une autre décision forte du chef de l?Etat. Il s?agit de l?interdiction d?importation en Côte d?Ivoire de véhicules de plus de cinq ans prise en 2017. Patrick Achi a également évoqué

conduisent à une surexploitation des stocks halieutiques et à des pratiques préjudiciables aux écosystèmes marins. Il prévoit notamment l?interdiction de tout appui à la pêche en haute mer non réglementée et à la pêche des stocks surexploités. Le Conseil

Côte d?Ivoire a pris, en 2013, le décret n° 2013-327 du 22 mai 2013 portant interdiction de la production, de l'importation, de la commercialisation, de la détention et de l'utilisation des sachets plastiques

utilisant les solutions alternatives aux sachets plastiques dans leurs activités et leurs habitudes de consommation. En plus de l?interdiction, le gouvernement à travers la sensibilisation facilite la mise en place de nombreuses initiatives pour l?avènement des villes durables

sanctionner les contrevenants. « Ces missions ont pour objectif de s?assurer du strict respect de la mesure d?interdiction de la vente des boissons alcooliques en sachet plastique et berlingot », soutient la note, qui ajoute que les différentes missions

COGES sur l?ensemble du territoire national. L?élaboration de ce manuel intervient deux ans après l?interdiction, par le gouvernement, de toute levée de cotisations, auprès des parents d?élèves, pour tout type de travaux au sein des établissements

huppé bâti sans permis de construire » dans la commune de Cocody. L?Expression, (pouvoir) révèle que la mesure portant interdiction de la vente du lait infantile dans les boutique est « foulée aux pieds ». bsb/fmo

annoncé que son client allait se pourvoir en cassation. La Cour d'appel a en outre prononcé une interdiction des droits civiques de trois ans pour Nicolas Sarkozy, ce qui le rend inéligible. Nicolas Sarkozy est le premier ancien président

casque pour les motocyclistes, l?obligation pour tous les usagers d?avoir des plaques d?immatriculation lisibles, l?interdiction de surcharges, de même que les obligations d?avoir à jour tous les documents techniques et administratifs liés au véhicule

regretté que les politiques commerciales dans la région CEDEAO soient focalisées sur la protection des consommateurs avec l?interdiction des exportations des produits alimentaires et l?exonération des droits de douane pour l?importation des produits alimentaires. « Ainsi, nous avons

sont interdits de pêche du 1er janvier au 31 mars. Quant aux unités de pêches artisanales, leur période d?interdiction s?étend du 1er juillet au 31 juillet 2023. Les unités de pêches semi-industrielles et industrielles, quant à elles

interdits de pêche du 1er janvier au 31 mars. Quant aux unités de pêches artisanales, leur période d?interdiction s?étend du 1er juillet au 31 juillet 2023. Les unit??s de pêches semi-industrielles et industrielles, quant

avril 2023 à Abidjan-Plateau, un décret portant dérogation au décret n°2013-508 du 25 juillet 2013 portant interdiction de l?exploitation, de la coupe, du transport, de la commercialisation et de l?exportation du Pterocarpus spp appelé communément

Conseil a adopté un décret portant dérogation au décret n°2013-508 du 25 juillet 2013 portant interdiction de l?exploitation, de la coupe, du transport, de la commercialisation et de l?exportation du Pterocarpus spp, appelé communément « bois

Conseil des ministres a adopté un décret portant interdiction de l?exploitation, de la coupe, du transport, de la commercialisation et de l?exportation du bois de vêne ainsi qu?une communication y afférente. », a déclaré le porte-parole

mission se déroulera du 24 au 05 mai 2023. Pour préparer cette mission d?audit et pour éviter l?interdiction des mangues ivoiriennes dans l?espace de l?UE, l?Inter-mangue a initié une tournée de sensibilisation dans

Amichia poursuivra sa carrière et mettra ses qualités au service du Secrétariat Permanent de la Commission pour l?interdiction des armes chimiques. Répondant aux mots de l?Ambassadeur, le Général a tenu à lui exprimer sa gratitude

casque de protection, la nécessité d'avoir le permis de conduire, le respect des feux de signalisation, l'interdiction de la conduite des engins par les mineurs, la nécessité de fixer les retroviseurs, les dangers de l'utilisation

été entretenus sur la nécessité de porter le casque pour les engins de 02 ou 03 roues, l'interdiction de transport de personnes dans les tricycles, le respect des feux de signalisation, le respect des marquages

travail des enfants ; le renforcement du cadre juridique par la prise de textes spécifiques, notamment la loi portant interdiction de la traite et des pires formes de travail des enfants ; et l"adoption des plans d"actions nationaux dont

gouvernement décide de maintenir les sanctions existantes à  l'encontre des trois pays et d'imposer une interdiction de voyager aux membres du gouvernement et autres hauts fonctionnaires des trois pays, ajoute le communiqué diffusé ce dimanche

porté sur le permis à  points, le déploiement de la vidéo-verbalisation sur l"étendue du territoire national, l"interdiction de faire du transport de personne avec les tricycles, l"identification obligatoire des engins à  02 ou 03 roues

février 2023. En lieu et place de sa détention, elle a été placée sous contrâle judiciaire avec certaines interdictions et restrictions. Par ailleurs, ''la procédure relative au " non à  un troisième mandat" a refait surface. Le jeudi 23 février

jeudi 02 février 2023, la sensibilisation a porté sur les codes de la route, la limitation des vitesses, l'interdiction formelle de toucher le téléphone au volant, les balisages en cas de stationnement, la nécessité de faire des visites techniques

assuré Dr N"Dah. Le 08 juin 2022, le parlement européen a voté une loi en faveur de l"interdiction de la vente des véhicules à  moteur thermique utilisant l"essence ou le diesel, à  partir de 2035. L"objectif

respect des cheveux courts et les jupes allongées au niveau des chevilles. Il a également rappelé l"interdiction des portables et autres objets nuisibles dont les couteaux à  l'école. Aussi, a-t-il souhaité le maintien

Daloa. Au cours de l"opération Mirador 2022, l"accent a été mis sur respect de la mesure d"interdiction des pétards et autres artifices pyrotechniques, l"observation de l"obligation de port de casques pour les motocyclistes

annoncé ce jeudi, dans un communiqué, la Fédération Royale Marocaine de Football (FRMF). Une situation découlant de l"interdiction pour les avions marocains de survoler l"espace aérien algérien en vigueur à  partir de septembre 2021. Les pays sont

Pour la banque, ce nouvel engagement contribuera à  réduire les inégalités dans l"accès à  l"éducation, après l"interdiction formelle des classes en paillotes au niveau du préscolaire sur toute l"étendue du territoire. Au Niger comme

ailleurs, le document a fait savoir que l"opération vise à  pallier le déficit d"infrastructures scolaires après l"interdiction formelle des classes en paillotes au niveau du préscolaire sur toute l"étendue du territoire. La remise officielle

financement d"édifice en matériaux définitifs. L"opération vise à  pallier le déficit d"infrastructures scolaires après l"interdiction formelle des classes en paillotes au niveau du préscolaire sur toute l"étendue du territoire. La cérémonie de signature

Cette décision préfectorale ordonne, notamment, la vaccination obligatoire des chiens, des chats et les autres animaux de compagnie, l'interdiction de la circulation des chiens, à  moins qu'ils ne soient tenus en laisse et muselés et la capture

palme s'associe pleinement à  la décision du Conseil Hévéa Palmier à  Huile du 22 décembre dernier, portant interdiction de toute exportation non réglementaire, précise le communiqué. Le GITHP invite les acteurs de la commercialisation de l'huile de palme

intervenants ont mis un accent particulier sur le respect de la limitation des vitesses, la surcharge, le surnombre, l"interdiction de l"alcool et des stupéfiants au volant ou au guidon, le port de la ceinture de s??curité

Office de sécurité routière(Oser) a permis d"exhorter surtout les motocyclistes au port du casque de protection, l"interdiction du téléphone au guidon, au respect strict des feux tricolores,à  la détention du permis de conduire et des documents

limitation de vitesse, le port obligatoire de la ceinture de sécurité ou du casque de protection, l"interdiction de l"alcool et du téléphone au volant ou au guidon ainsi que la prudence pendant la traversée des voies

surveillance du bétail par des bouviers àgés d"au moins 18 ans et l"information relative à  l"interdiction de faire paître les bÅufs de 19 heures à  six heures. Merci à  tous pour votre engagement pour la paix

Ivoire et autres pathologies, la gratuité ciblée de la prise en charge médicale et de la césarienne, l"interdiction de fumer dans les lieux publics. Salimata Porquet, 3è vice-présidente de la CEI, compagnonne de la ministre, ajoute pour résumer

Cellule d"information des opérateurs économiques (CELIOPE) et de sensibilisation de ces derniers sur les mesures relatives à  l"interdiction de constituer des passifs a été ouverte, jeudi 24 novembre 2022, à  Agboville, dans le cadre de la poursuite

respectifs pour prendre des mesures allant jusqu'à  la suspension de tous les programmes de durabilité et à  l'interdiction d'accès aux plantations pour effectuer des prévisions de récolte", prévient le communiqué. Le Conseil du café-cacao estime