3 296 résultats pour « interdiction »

Constitution relative à  la démission d"office, sanction qui frappe tout membre du Conseil Constitutionnel qui contreviendrait à  l"interdiction d"exercer une fonction politique, un emploi public ou un mandat électif, ou tout autre activité professionnelle, concurremment avec

vente illicite de l"anacarde, la fermeture des magasins des acheteurs aux abords des frontières et l"interdiction de véhicules chargés de noix de cajou sans fiche de transfert d"un département à  un autre ont permis de saisir

architecture judiciaire permettra de renforcer son indépendance et sa responsabilité, instaurer les conditions d"une meilleure compétence, définir les interdictions, entre autres. Sansan Kambilé a précisé que le pouvoir du ministre de la Justice en matière de décision de magistrature

chef de l"Etat avait pris un décret, le décret n° 2012-980 du 10 octobre 2012 portant interdiction de fumer dans les lieux publics et les transports en commun. Cette loi saluée de tous n"a véritablement pas connu

lieux, la porte du magasin a été cassée et j'y suis rentré en dépit de l'interdiction de certaines personnes pour essayer de sauver le matériel et engins. Malheureusement je n'ai pas pu. Des années de sacrifices consentis

drogue qui les empêchent de consacrer plus de temps à  leurs études. M. Fofana préconise comme solution, l"interdiction de l"accès aux plages aux élèves. Il compte rencontrer les autorités administratives de la ville pour étudier avec elles

Abidjan- "Interdiction de quitter le territoire togolais, passeports confisqués, obligation de se rendre chez le juge une fois par semaineâ?¦, Reporters sans frontières (RSF) demande l"annulation du contrâle judiciaire très strict et injustifié imposé aux deux journalistes récemment libérés

vitesse, le respect du nombre de passagers dans les cars et minicars, le contrâle technique des véhicules, l'interdiction de l"alcool et autres stupéfiants au volant, et surtout le respect du code de la route. Cette campagne menée avec

engins à  2 ou 3 roues, ainsi que la sensibilisation au respect des feux tricolores et à  l"interdiction du téléphone au volant ou au guidon. Pour la Directrice régionale, ce genre de rencontre ciblant les personnes vulnérables permet

ivoirienne. Le directeur général, Mohamed MESSAOUDI a saisi l'occasion pour saluer la décision du gouvernement ivoirien sur l'interdiction d'importer des véhicules datant de moins de cinq ans. Pour lui, cette très bonne décision s'inscrit dans

instances judiciaires, invitant les jeunes au strict respect de la loi interdisant l"utilisation des pétards. La mesure d"interdiction de pétard en Câte d"Ivoire a débuté juste au lendemain du coup d"Etat de 1999. Depuis lors

développement et l"environnement, visant à  rendre effective à  l"échelle mondiale, l"interdiction de l"utilisation de substances toxiques contenant de l"étain, dans les systèmes antisalissure des navires, en raison de leur caractère hautement nuisible à  l"environnement

port de casque et de la possession du permis de conduire pour les usagers des 2 ; et de l'interdiction des tricycles sur le VGE. Faisant le point de cette opération, le Directeur de la PSSR (Police Spéciale

dommages et intérêts à  payer à  l"Etat de Côte d"Ivoire, la confiscation de ses biens, l'interdiction de séjour sur le territoire ivoirien. Un mandat d"arrêt a, également, été lancé contre lui. Le 22 novembre

dans son pays. Concernant la pandémie, M. Cyril Ramaphosa a appelé à  la levée, par certains pays, de l'interdiction des trafics aériens vers l'Afrique du Sud, o๠le virus a fait rage. M. Ouattara a encouragé

lutter efficacement contre l"incivisme sur la route par le respect des règles de bonne conduite, notamment l"interdiction de l"alcool au volant, la limitation de la vitesse, la possession des équipements utiles à  la sécurité des usagers. Poursuivant

épargne au sein de l'Union monétaire ouest-africaine (Uemoa) et de la mesure gouvernementale d'interdiction des placements financiers illégaux". L'Etat de Côte d'Ivoire a adopté en juillet 2020 un texte interdisant les placements financiers illégaux

interdiction d"importer des véhicules de plus de cinq ans sur le sol ivoirien a fait baisser considérablement le chiffre d"affaires des importateurs de véhicules d"occasion appelés France au-revoir . Dans le Grand Centre, plus précisément à  Bouaké

Famille, de la Femme et de l"Enfant; Le Conseil a adopté un décret fixant les modalités d"interdiction de l"accès des mineurs à  certains ouvrages. En application de la loi n° 2015-540 du 20 juillet

classement de la forêt classée de Gbêpleu à  Man dans la liste du patrimoine culturel national, l'interdiction de l"accès des mineurs à  certains ouvrages, le statut de l'artiste, l"homologation des établissements de spectacles cinématographiques

présumé sorcier faite à  Zéastan, communément appelée "CPI", dont l'accusé subirait ainsi les représailles après avoir bravé l'interdiction formelle de pratiquer à  nouveau la sorcellerie. L'accusé a été déféré au parquet de la section de tribunal

diversification de l"offre de transports collectifs à  l"échelle de l"ensemble de l"agglomération, ainsi que l"interdiction de l"importation de véhicules trop vieux dans notre pays, sont autant de réponses à  la thématique de la journée

avère être nécessaire pour l'application des décisions. Ils ont par ailleurs affirmé leur adhésion à  l'initiative d'interdiction de maltraitance des animaux en général et de l'abattage des ànes en particulier. Ouverte par le ministre ivoirien

suivi-évaluation de la mise en oeuvre des décisions. Ils ont affirmé leur adhésion à  l'initiative d'interdiction de maltraitance des animaux en général et de l'abattage des ànes en particulier, et confirment l'alignement des stratégies nationales

livraisons à  l"Afrique prévues pour cette année, du fait de pénuries d"approvisionnement et d"interdiction d"exportations. Les expéditions par le COVAX continuent d"arriver dans les pays africains, avec quatre millions de doses reçues la semaine dernière

livraisons à  l"Afrique prévues pour cette année. Cela est dà aux pénuries d"approvisionnement et d"interdiction d"exportations. En outre, l"OMS s"inquiète d"un regain de la pandémie avec les voyages et les célébrations

outre de ces cinq jours de prison, d"une amende de 300 000 francs CFA, de 10 ans d"interdiction de paraître sur l"ensemble du territoire national, à  l"exception de son département d"origine qu"est Séguéla

cours en Guinée. S'agissant de la mesure de la CEDEAO sur le gel des avoirs et l"interdiction de voyager, le colonel Camara a fait savoir que le président du CNRD a répondu à  ses hâtes

jusqu"à  la restauration de l"ordre constitutionnel. Une transition de six mois demandée Ensuite, il y a l'interdiction de voyager pour tous les membres du CNRD ainsi que pour les... suite de l'article

performance des apprenants. Il a, en outre, rapporté à  ses collaborateurs les décisions du Pr Mariatou Koné concernant l'interdiction de la vente de manuels scolaires et de matériels sportifs, le respect du quantum horaire et du rythme des évaluations

Coulibaly Salimenta, a laissé des consignes fermes en ce qui concerne la gratuité des inscriptions physiques et surtout l'interdiction de la vente de manuels scolaires par les enseignants au sein de son établissement sous peine de lourdes sanctions disciplinaires

agit du rétablissement de la dictée, le retour du redoublement au primaire, la suppression des frais annexes, de l"interdiction formelle de vente de fascicules et autres documents didactiques dans les écoles, du rétablissement des coefficients par discipline dès

République, Alassane Ouattara, au cours de son discours d"investiture le 14 décembre 2020, rappelle-t-on.. L"interdiction formelle de vente de fascicules et autres documents didactiques par le personnel administratif et les acteurs (professeurs, instituteurs) dans

fonction de l"évolution future de l"épidémie dans notre pays, des mesures plus contraignantes seront prises, notamment l"interdiction de l"accès aux restaurants, maquis, bars, cinémas, stades, établissements hâteliers, bàtiments administratifs publics et privés, universités et grandes écoles

supports didactiques agréés, le quantum horaire, le rythme des évaluations, les programmes éducatifs, le rythme pédagogique et l"interdiction de la vente des manuels scolaires ont été également données à  l"ensemble des participants de cette rencontre et particulièrement

fonction de l"évolution future de l"épidémie dans notre pays, des mesures plus contraignantes seront prises, notamment l"interdiction de l"accès aux restaurants, maquis, bars, cinémas, stades, établissements hâteliers, bàtiments administratifs publics et privés, universités et grandes écoles

Office des Nations Unies, de l"Agence Internationale de l"Energie Atomique, de l"Organisation du Traité d"Interdiction Complète des Essais Nucléaires et de l"Organisation des Nations Unies pour le Développement Industriel, avec résidence à  Vienne en Autriche

mois de prison avec sursis et 2 millions Fcfa d'amende. Le juge lui a également infligé une interdiction de voyager sur toute l'étendue du territoire ivoirien sur une période de deux ans, à  appris APA dans la capitale

écopé, en plus de ces sanctions, de 10 ans de privation de droits civiques et de trois ans d'interdiction de sortir de son département natal. (AIP) eb/sn/cmas

amende de 10 millions à  100 millions de FCFA à  l'endroit des contrevenants. Malgré cette interdiction, les clubs de chicha voire les 'chichas party' animent le quotidien des jeunes et mêmes des adolescents. Dans les groupe de jeunes

dans tout le département de Grand-Bassam. Le ministère des Ressources animales et halieutiques annonce en outre l'interdiction d'importation de produits et sous-produits avicoles en provenance des pays infectés et le renforcement de la surveillance aux frontières

matière et tous les déchets susceptibles d'être contaminés, tels que les aliments de volailles, ainsi que l'interdiction de mouvements de volailles, de produits et leurs dérivés. L'arrêté impose en outre la fermeture des marchés

mineures, de vols portant sur des numéraires et divers autres objets. Il écope de 10 ans d'interdiction du territoire et devra, en outre, payer plus 600 000 FCFA à  ses victimes. Courant juin et juillet 2021, Ramane, "l'homme

butane dans les véhicules : - sensibilisation des usagers du transport sur l'interdiction formelle de l'utilisation du gaz butane comme source d'énergie dans les véhicules

dernière n'intervient pas dans le délai prescrit, le titulaire du compte dont provient le chèque est mis sous interdiction bancaire. Il lui est interdit, entre autres, d'émettre des chèques pendant cinq (5) ans et est enjoint de remettre

exonération de la pénalité libératoire ou de liquidation de la pénalité libératoire qui, seules, permettent la levée de l'interdiction bancaire susvisée. bsp/tm

tabac ; à  proposer une aide pour arrêter de fumer ; à  alerter contre les dangers du tabac ; à  appliquer des interdictions de la publicité, de la promotion et du parrainage ; et à  augmenter les taxes sur le tabac. La proportion

quelque forme que ce soit, des estimations de vote ou de sondages pendant la campagne électorale. Tout contrevenant aux interdictions contenues dans la présente décision s'expose aux sanctions prévues par les textes en vigueur, note t-on. Les sénatoriales

sévèrement sur les élèves, comme au temps passé. Surtout que beaucoup de phénomènes nouveaux comme l'internet et l'interdiction de taper sur l'apprenant, sont venus donner à une partie de la nouvelle génération d'élèves plus de liberté

commun, notamment les taxis compteurs, les minibus et les taxis communaux. Amadou Coulibaly a, par ailleurs, rappelé l'interdiction formelle de l'utilisation du gaz butane comme source d'énergie dans les véhicules, un phénomène qui occasionne des dégâts matériels