3 296 résultats pour « interdiction »

Malgré les progrès indéniables accomplis par le Gouvernement, le Conseil de sécurité maintient les mesures d'interdictions des transferts d'armes lourdes en direction de la Côte d'Ivoire jusqu'au 30 avril 2016. Ci-dessous, l'intervention

Ivoire dont ils défendent les intérêts dans cette forêt classée. "Madame le président, au-delà de violer l'interdiction de chasse dans cette aire protégée, ces deux individus qui sont à la barre font aussi fi des mesures arrêtées … requis 12 mois fermes d'emprisonnement, 10 ans de privation de leurs droits civiques, cinq ans d'interdiction de paraître sur l'ensemble du territoire national et 500 000 FCFA d'amende. Il a été suivi en partie

comme avant". Il a rassuré les commerçants de volailles." Nous aussi, peuple senoufo, sommes touchés par la mesure d'interdiction de l'importation de la volaille. Le senoufo fait tout avec le poulet. Nous en avons besoin pour nos rituels … relevé. "Il s'agit d'une épidémie de grippe aviaire, il faut respecter rigoureusement les mesures d'interdiction provisoire qu'a décidées le gouvernement", a conclu M. Kaly. ti/ik/ask

Coulibaly Oumar, coordonnateur adjoint du PNLTA. Cette Convention prône comme moyens de lutte contre le tabagisme, l'interdiction de la vente des produits du tabac aux mineurs, de l'exposition à la fumée de tabac, l'augmentation des taxes … terrain, les industriels du tabac souhaitent une interprétation saine des mesures anti-tabac, notamment le décret d'interdiction de fumer en public pris le 10 octobre 2012 par le président de la République. Nous respectons les dispositions réglementaires, mais nous

jours de prison ferme, un militaire déserteur burkinabé pour complicité d'escroquerie, et à 10 ans d'interdiction de paraître sur le territoire ivoirien. Hamidou Sankara, 46 ans, père de trois enfants, était soldat dans l'armée burkinabé jusqu … condamner à 15 jours de prison ferme, à 10 ans de privation de droits et à 10 ans d'interdiction de paraitre . Le président du tribunal a suivi le parquet, et les a condamnés pour escroquerie et complicité d'escroquerie

illicite. Ces exceptions concernent notamment la violation des droits de la défense, le droit à un procès équitable, l'interdiction de sortie du territoire, la durée des interrogatoires. Le 17 février 2015, au terme du procès, Cheikh Tidiane Mara, Procureur … amende contre Karim Wade et l'application de l'article 34 du code pénal sénégalais qui prévoit une interdiction de droits civiques et une confiscation des biens

souligné avoir appris que des tenanciers de restaurants continuent de vendre la viande de brousse, malgré l'interdiction en vigueur depuis un an. Le préfet a rappelé que par précaution, le gouvernement maintient l'interdiction de la consommation

Agboville - Le préfet d'Agboville, Bako Privat, a annoncé vendredi l'interdiction du transport sur la tête des cercueils contenant des cadavres, pour être conduit au cimetière, un rituel destiné à désigner les présumés auteurs de la mort du défunt

expliqué lundi, que pour prévenir la maladie, il faut respecter les consignes telles que le lavage des mains, l'interdiction de consommer la viande de brousse, l'interdiction de manipuler les corps. Il a insisté sur le lavage des mains

anti-tabac. Il y a des principes qui n'ont pas été pris en compte, notamment l'interdiction des pancartes publicitaires sur le tabac et l'interdiction de vente au détail des cigarettes , a-t-il relevé. Le président

près, et de les sanctionner en cas de non respect des règles de la conduite. En effet, malgré l'interdiction du téléphone portable au volant, et l'interdiction de conduire en état d'ivresse, certains foulent aux pieds ces principes

Abidjan - Plusieurs rues de la ville d'Abidjan étaient inondées de sachets plastiques, malgré la mesure d'interdiction de ce produit en Côte d'Ivoire, constat fait à la faveur de l'accueil, lundi, des Eléphants footballeurs vainqueurs … personnes venues prendre part à la fête. Le gouvernement ivoirien a pris, en mai 2013, un décret portant interdiction de la production, de l'importation, de la commercialisation et de l'utilisation des déchets plastiques en Côte d'Ivoire. Décret

pouvait en être autrement quand les utilisateurs de ces ''explosifs'' décident de fouler au pied la mesure d'interdiction prise par le ministre d'État, ministre de l'Intérieur et de la sécurité, Hamed Bakayoko, le 24 novembre dernier … sanctions exemplaires sont attendues, conformément à la loi. L'arrêté n°1502/MEMIS/CAB du 24 novembre 2015 portant interdiction de l'usage de pétards, de feux d'artifices et autres substances explosives du genre stipule bel et bien, en ses articles

quotidien des Ivoiriens malgré l'entrée en vigueur le 8 novembre 2014, du décret (du 22 mai 2013) portant interdiction de production, de commercialisation, de détention et d'utilisation. Dans les marchés et boutiques de la capitale économique ivoirienne, notamment

grand magasin vont recourir, ce jour, au service du même boutiquier, contraint d'enfreindre la mesure d'interdiction d'user de sachets plastiques non biodégradables prise par le gouvernement et en vigueur depuis décembre 2014. "Nous avions commandé 1520 sachets