3 296 résultats pour « interdictions »

unanimité un projet de loi relatif à  l'application de la convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication et du stockage des armes bactériologiques ou toxines et sur leur destruction. Le texte était

constaté l'AIP. Ces mesures normatives sont entre autres, le port du casque, le permis de conduire, l'interdiction des mineurs au volant, avoir une assurance et sans oublier l'interdiction de ces engins de rouler entre

Guiglo a condamné le mardi 07 juin 2022, à  20 ans de prison ferme et 03 ans d'interdiction de paraître sur le territoire ivoirien messieurs Ilboudo Noàl et son compagnon d"aventure Bationo émile, tous deux coupeurs

Abidjan - Des professionnels des médias seront bientât sensibilisés sur le respect de l"interdiction de fumer dans les lieux publics au cours d"un atelier, mardi 18 octobre 2022, au Palm club Hotel à  Cocody, à  l"initiative du Programme … Convention cadre pour la lutte antitabac (CCLAT) signée en 2010 et du décret du 10 octobre 2022 portant interdiction de fumer dans les lieux publics et les transports en commun. Cet atelier aura pour objectif de sensibiliser et informer

Cellule d"Information des Opérateurs Economiques (CELIOPE) et de sensibilisation des opérateurs économiques sur les mesures relatives à  l"interdiction de constituer des passifs, la Direction Générale du Budget et des Finances (DGBF) a choisi Yamoussoukro. C"était le jeudi … CELIOPE et de sensibilisation des opérateurs économiques de la région de Yamoussoukro sur les mesures relatives à  l"interdiction de constituer des passifss"inscrit dans le cadre de la poursuite des actions d"amélioration de la transparence dans la gestion

atelier s"inscrit dans une position avant-gardiste du terrorisme, selon le secrétaire permanent de la Convention sur l'Interdiction des armes chimiques (CIAC-CI), Colonel Ezoua. De plus en plus avec la recrudescence du terrorisme dans cette sous-région … Etat, ministre de la Défense, le Général de brigade, Assamoua Guiézou a soutenu que la convention sur l"interdiction des armes chimiques est pour notre sous-région un précieux instrument en matière de sécurité collective dont nous devons nous

mesures visant à  contenir tout risque de propagation en cas de maladie virale. Ces mesures consistent en l'interdiction de déplacement des chevaux hors des centres équestres, sauf dérogation spéciale délivrée par les Services vétérinaires; l'interdiction des rassemblements … chevaux et de toute sorte de compétitions; l'interdiction de partage de matériels, d"équipements et d"intrants avec d"autres propriétaires d"animaux; la surveillance quotidienne de l"apparition de signes de maladie chez les chevaux et notification

équestres, propriétaires de chevaux et tous les acteurs de la filière équine à  se conformer aux mesures suivantes : interdiction de déplacement des chevaux hors des centres équestres, sauf dérogation spéciale délivrée par les Services Vétérinaires ; interdiction des rassemblements … chevaux et de toute sorte de compétitions ; interdiction de partage de matériels, d"équipements et d"intrants avec d"autres propriétaires d"animaux ; surveillance quotidienne de l"apparition de signes de maladie chez les chevaux et notification aux Services Vétérinaires

Cellule d"Information des Opérateurs Economiques (CELIOPE) et de sensibilisation des opérateurs économiques sur les mesures relatives à  ""l"interdiction de constituer des passifs"" organisée par la Direction Générale du Budget et des Finances (DGBF). La salle des fêtes

autres addictions (PNLTA), cet atelier a permis de dresser un état des lieux de l"application du décret portant interdiction de fumer dans les lieux publics et les transports en commun. Selon la formatrice du PNLTA, Konan Elodie, plus … plus que nécessaire d'activer tous les mécanismes pour relever et maintenir un bon taux de respect de l"interdiction de fumer dans les lieux publics", a-t-il insisté. L'épidémie du tabagisme est incontestablement un des plus grands