3 296 résultats pour « interdictions »

francs CFA d'amende, de 10 années de privation de ses droits civiques et de trois ans d'interdiction de paraître sur le territoire national sauf son département de naissance ainsi que de la confiscation du corps du délit

partie de beuverie de boisson frelatée communément appelée ?'Koutoukou''. Ben Hamed écope également de trois ans d'interdiction de paraître sur l'ensemble du territoire national, à l'exception de son département de naissance qu'est Séguéla, en plus

Soumahoro Ben N'Faly, président de l'association des consommateurs ?'Le réveil'' s'est prononcé sur la récente

Lagazane Ouattara a été également condamné à payer 100 000 francs CFA d'amende et à cinq ans d'interdiction de paraître sur le territoire ivoirien en dehors de son département de naissance. Les faits remontent au 07 novembre

amende de 50 000 francs CFA, de 10 ans de privation de ses droits et de cinq ans d'interdiction de paraître sur le territoire national. kkp/akn/cmas Commentaires

retour ont fait part de leurs difficultés sur le terrain à la ministre. Ce sont entre autres, les interdictions de rassemblement par les autorités administratives locales, les menaces des familles politiques pour celles qui ont déposé des candidatures indépendantes

seconde est relative à l'escorte douanière pour les marchandises dites sensibles et celle au sujet de l'interdiction de la réexportation directe ou en suite d'entrepôt de produits par voie ferroviaire à destination de l'hinterland. Selon

punir la traite des personnes ;L'adoption, le 30 septembre 2010, de la loi n° 2010-272, portant interdiction de la traite et des pires formes de travail des enfants ; L'adoption d'un projet de loi portant répression

Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat ; Le Conseil a adopté une communication relative à l'interdiction de production, d'importation, de commercialisation, de détention, d'offre à titre gratuit d'alcool

Cheick Oumar. Koné Cheick Oumar, c'est donc fini à jamais , a-t-il clamé. Au delà de l'interdiction des stades, peine infligée par la FIF à Me Koné Cheick Oumar pour une période de 5 ans, les bilans

privation de liberté, 500 000 francs d'amende, 10 ans de privation des droits civiques et trois ans d'interdiction de paraître sur l'ensemble du territoire national. kkp/ask Commentaires

cinq années de réclusion, 500.000 FCFA d'amende, 10 ans de privation de droits civiques et trois ans d'interdiction de paraître sur l'ensemble du territoire national, sauf son lieu de naissance. kkp/akn/kp Commentaires

prison, 200 000 francs d'amende, 10 ans de privation de ses droits civiques, trois ans d'interdiction de paraître sur l'ensemble du territoire national, sauf à Galébré, dans le département de Guibéroua, ainsi que la confiscation du scellé

bureaux de vote sur l'ensemble du territoire national. Ces incidents, au nombre de 123, portent sur l'interdiction aux observateurs d'accès aux bureaux de vote (BV), le manque de matériels dans les BV, le dysfonctionnement du kit informatique

innovations au nombre desquelles l'égalité de droits sans discrimination (Article 4), l'Ecole obligatoire (Article 10), l'interdiction du travail des enfants (Article 16), la criminalisation du déversement des déchets toxiques (Article 27), la protection des personnes vulnérables, âgées