3 296 résultats pour « interdictions »

signalés ou faisant l'objet d'enquête et de poursuites. Il dénonce également la tolérance et la non interdiction légale des violences faites aux enfants y compris les violences domestiques , a indiqué M. Touré. Face à ces préoccupations, le Comité

avoir été déchu de ses droits civiques pour une durée de cinq ans et écopé aussi d'une interdiction de paraître en dehors de son lieu de naissance pour trois ans. Le fait remonte au 20 octobre 2020. Mamadou Barry

condamnés en outre à payer 100 milles francs d'amende, 10 ans de privation de droits, trois ans d'interdiction de paraître hors de leur région d'origine. Ils devront solidairement payer la somme de 95 milles francs de dommages

reconnu les faits à la barre. Ils ont 10 ans de privation de droits et cinq ans d'interdiction de paraître hors de leur zone de naissance, Zouan-hounien. eb/ena/tm Commentaires

noté que les mesures barrières ne s'appliquent pas aux militants du RDR, pas davantage d'ailleurs que l'interdiction de se regrouper sur la voie publique. Monsieur Ouattara s'est fait investir candidat du RHDP à l'élection présidentielle

Marie Odette Lorougnon Gnabry, ont annoncé le maintien de leur marche de ce vendredi 21 août 2020 malgré l'interdiction des manifestations publiques décidée par le gouvernement. Le Président Alassane Ouattara a annoncé, le 06 août, sa candidature

appel à la marche lancé par les femmes de opposition ivoirienne prévue ce vendredi, malgré l'interdiction des manifestations sur la voie publique par les autorités s'est heurté à une présence des forces de sécurité aussi bien à Abidjan

contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et leur élimination et la Convention de Bamako sur l'interdiction d'importer en Afrique des déchets dangereux et sur le contrôle des mouvements transfrontières et la gestion des déchets dangereux en Afrique

Odienné - Sept individus entrés en Côte d'Ivoire par voie terrestre, en violation de la mesure d'interdiction à ce niveau, ont été interceptés par la police locale, lundi 19 octobre 2020 à Odienné, a appris l'AIP de source

autres, du transport de la noix de cajou exclusivement vers les ports et les usines de transformation et l'interdiction des remontées des camions de noix de cajou et des cargaison refoulées à l'entrée des magasins portuaires