3 296 résultats pour « interdictions »

Le substitut résident près la section de tribunal de Bouna, Ettien Tiémélé compte interdire le stationnement anarchique de

milliards de F Cfa d'amende, de 5 ans de privation de ses droits, de 5 ans d'interdictions de sortie du pays et de saisie de ses biens par le tribunal d'Abidjan à l'issue de son jugement

humaines et aquatiques. En Côte d'Ivoire, on assiste à la prolifération des sachets plastiques malgré le décret d'interdiction de la production, la commercialisation et l'utilisation des emballages plastiques Pour donner plus d'impact à cette lutte, Rachelle

Biankouma, centre de composition pour 721 candidats. Le président du jury, Dr Koffi Simplice Yao, a réitéré l'interdiction des supports numériques dans le centre. Il a également conseillé aux surveillants d'agir avec rigueur et professionnalisme pour des examens

milliards de f Cfa d'amende, assorti de 5 ans de privation de ses droits, de 5 ans d'interdiction de sortie du pays et de confiscation de ses biens et de son passeport. F.B Articles associés

promotion de l'usage des emballages biodégradables, la promotion de la salubrité publique et un plaidoyer pour une interdiction des emballages plastiques sur les plages. En Côte d'Ivoire, le littoral qui représente environ 7% du territoire, est distant

maladie, compromettant ainsi tous nos efforts de développement. En dépit de l'existence depuis 2013, d'un décret portant interdiction de la production, de l'importation, de la commercialisation, de la détention et de l'utilisation des sachets plastiques

sûreté, de sécurité de la navigation et de l'appropriation irrégulière du domaine public maritime, fluvial et lagunaire. Cette interdiction ne peut être levée que par l'autorité chargée des affaires maritimes et portuaires, en cas de nécessités induites

été condamné à 20 ans d'emprisonnement, 5 ans de privations de droits, retrait du passeport, 5 ans d'interdiction de sortir du pays, plus de 10 milliards d'amende par la justice ivoirienne. C'est la sentence

amende, 10 ans de privation des droits prévus à l'article 66 du code pénal, cinq ans d'interdiction de paraître sur l'ensemble du territoire national et au paiement de 17 250 000 francs de dommages et intérêts