3 296 résultats pour « interdictions »

processus d'identification. Mesdames, Messieurs, Nous constatons par ailleurs, que malgré les dispositions d'ordre règlementaire relatives à l'interdiction de vente ambulante des cartes SIM, des SIM sont toujours vendues dans les rues. Cet état de fait fragilise

faites au niveau de la cohésion sociale et avoir rencontré des difficultés pour mettre en ?uvre sa mesure d'interdiction de divagation des animaux et son rêve de faire de Ferké une ville verte, chose d'ailleurs qu'il envisage

recettes puissent servir à l?entretien des marchés de San Pedro. Un point d'honneur sera mis pour l'interdiction formelle aux enfants de moins 16 ans de pousser des brouettes de marchandises dans les marchés, a prévenu le maire

commissaire de Police de Mankono, Troukolé Bi Giscard a sensibilisé les élèves sur la non-violence et l'interdiction des pétards tout en insistant sur l'application des règles de conduite en société. Les dispositions pénales en matière de délits

pour obligation de reprendre la formation et les épreuves d'examen théorique dans un établissement de formation agréé et interdiction formelle de conduire sur l'ensemble du territoire national. bsp/tm Commentaires

été rendu public par la police. ?'En raison du sommet UA/UE, des mesures sécuritaires ont été prises: interdiction de stationner sur le VGE (boulevard Valéry-Giscard-d'Estaing ou boulevard) du 27/11 au 1er/12/2017. Aucun stationnement ni encombrement de cette

comité de concertation sans motif valable, des actes de vandalismes sur le réseau électrique de l'agence, l'interdiction d'accès des employés à leur poste de travail, la fermeture de certaines agences au détriment des jeunes demandeurs d'emploi

Koné, disant appliquer la loi. Le secrétaire général du syndicat, Bamba Dramane, qui est frappé par une mesure d'interdiction d'accès à l'usine, dit avoir toujours le droit de diriger le syndicat conformément aux textes en vigueur jusqu

amende, 10 ans de suspension des droits prévus à l'article 66 du code pénal et trois ans d'interdiction de paraître sur l'ensemble du territoire national, à l'exception de son département de naissance. (AIP) kkp/cmas Commentaires

amende, 10 ans de privation des droits prévus à l'article 66 du code pénal et cinq ans d'interdiction du territoire de la République de Côte d'Ivoire, par la section de tribunal de Séguéla pour