3 296 résultats pour « interdictions »

autorités publiques dans la poursuite d'infractions complexes. Cependant, elles peuvent adopter des mesures disciplinaires portant sur des interdictions simples dont les preuves peuvent être facilement établies afin de dissuader les acteurs de la compétition de se laisser tenter

autorités publiques dans la poursuite d'infractions complexes. Cependant, elles peuvent adopter des mesures disciplinaires portant sur des interdictions simples dont les preuves peuvent être facilement établies afin de dissuader les acteurs de la compétition de se laisser tenter

jamais rien reproché", a protesté M. Tapsoba, affirmant avoir saisi son avocat "pour savoir pourquoi cette interdiction de voyager". Des membres du gouvernement joints au téléphone n'ont pas souhaité répondre à l'AFP. Le président du CDP, Eddie Constance

jamais rien reproché", a protesté M. Tapsoba, affirmant avoir saisi son avocat "pour savoir pourquoi cette interdiction de voyager". Des membres du gouvernement joints au téléphone n'ont pas souhaité répondre à l'AFP. Le président du CDP, Eddie Constance

Vous ne sévissez pas assez. On a l'impression qu'il n'y a pas d'interdiction, s'est plaint le Premier ministre, Daniel Kablan Duncan, à la ministre de la Santé et de l'Hygiène publique, Raymonde Goudou Koffi

crescendo, la ministre préconise d'intensifier les campagnes médiatiques de masse et de proximité autour du décret portant interdiction de fumer dans les lieux publics, ainsi qu'en milieu scolaire et universitaire. Le Réseau des communicateurs pour la lutte contre

crises sociopolitiques qu'a traversées le pays à compter de 1999. L'Etat est finalement arrivé à l'interdiction de l'importation de sucre par le décret n°2008-164 du 28 avril 2008. Son but était de lutter contre

masse, le renforcement du cadre législatif et réglementaire qui s'est traduit par la prise du décret portant interdiction de fumer dans les lieux publics et les transports en commun, l'adoption du projet de loi antitabac, et tout récemment

zone que se disputent le Ghana et la Côte d'Ivoire mais imposant dans le même temps l'interdiction de nouveaux forages. Alors qu'Abidjan dans sa demande de prescription de mesures conservatoires réclamait la suspension de toutes opérations

sanctions du Conseil fédéral suisse. Ainsi, l'ordonnance du Conseil fédéral suisse instituait-elle des sanctions financières et l'interdiction de voyager (Séjour et transit) sur son territoire contre les personnalités suivantes : Alcide Djédjé, pour sa participation au gouvernement