3 296 résultats pour « interdictions »

/CM/SG du 11 février 2026, adopté par le Conseil municipal de Marcory. Le texte prévoit l'interdiction de fumer dans les lieux publics et les transports en commun sur l'ensemble du territoire communal. Son entrée en vigueur est fixée

décret qui renforce la protection des citoyens contre l’exposition à la fumée du tabac. Ce décret qui fait interdiction à toute personne d’exposer autrui à la fumée du tabac a été étendu à la fumée des nouveaux produits … cigarettes électroniques ; de retirer tous les cendriers présents dans les locaux ; de veiller au strict respect des règles d'interdiction de fumer ou de vapoter ; et de prendre les mesures nécessaires pour dissuader le public de fumer, y compris

communautaires, ainsi que les acteurs du transport, de la restauration et des loisirs, sur les dispositions réglementaires, notamment l’interdiction de fumer dans les lieux publics et les transports en commun. De manière spécifique, il s’agit pour les participants … réduire significativement le taux de consommation '', a-t-il affirmé. Dr Zotoua a par ailleurs insisté sur l’interdiction formelle de fumer et de consommer la chicha dans les lieux publics de la commune, appelant à une forte implication

sauvegarde du patrimoine culturel en lien avec la Convention de l'UNESCO de 1970 relative à l'interdiction et à la prévention de l'importation, de l'exportation et du transfert de propriété illicite des biens culturels, la Côte

République observe que cet acte de terrorisme, d'une particulière gravité, s'ajoute aux nombreuses infractions commises depuis l'interdiction, par le Préfet d'Abidjan, de la marche projetée le 11 octobre 2025, par deux (02) formations politiques", a fait … remarquer le communiqué. Par ailleurs, le procureur de la République a fait savoir que depuis cette interdiction, certains partisans de ces formations politiques, constitués en attroupements armés ou non armés, ont perpétré, en divers endroits du territoire national

pays plutôt que se retrouver face-à-face dans les rues’’. Auparavant, le mouvement ADCI a dénoncé l’interdiction de la marche de l’opposition estimant que ‘’ la marche républicaine et démocratique ne tue pas et ne crée aucun désordre … marche républicaine et démocratique ne tue pas et ne crée aucun désordre. C'est l'interdiction générale sans motifs valables autre que de museler qui crée le désordre’’, a soutenu ADCI. La candidature d’Assalé Tiémoko Antoine, le président

leurs occupations. Hier vendredi 10 octobre 2025, le préfet du département d'Abidjan a annoncé l'interdiction de cette marche du Front Commun dans un arrêté préfectoral. Malgré cette interdiction des autorités administratives, le Front Commun avait

gouverneur du District autonome d’Abidjan, a annoncé une série de mesures visant à mettre fin au désordre urbain : ‘’interdiction de la vente ambulante sur les grandes artères, de la mendicité et de l’usage des charrettes à bras … réalité, des solutions concrètes et audacieuses méritent d’être envisagées par les gouvernants, au-delà des discours sur l’interdiction du travail, de l’exploitation et de l’esclavage des enfants. Une première mesure consisterait à renforcer l’application

certains soldats stationnés dans une base controversée au Kenya continuent de recourir aux services de prostituées malgré l'interdiction qui leur en est faite. Les soldats de l'unité d'entraînement de l'armée britannique au Kenya (Batuk

filles depuis 2005. En 2015, soit dix ans après, le pays a adopté le texte de loi sur l'interdiction des MGF sous la présidence de Yaya Jammeh estimant qu'elles étaient dépassées et ne constituaient pas une exigence … islam. En mars 2024, un projet de loi visant à abroger cette interdiction a provoqué un tollé, avant d'être rejeté par le Parlement en juillet, sous la pression d'activistes et d'organisations internationales comme l'UNICEF, l'UNFPA

était « au bord de la dysfonctionnalité ». Il a également appelé le gouvernement japonais à ratifier le Traité sur l'interdiction des armes nucléaires, un accord international interdisant les armes nucléaires qui est entré en vigueur en 2021. Plus … Russie s'y sont opposées, invoquant la fonction dissuasive des arsenaux nucléaires. Le Japon a également rejeté cette interdiction, arguant que sa sécurité est renforcée par les armes nucléaires américaines. La question nucléaire est source de division au Japon. Dans

Kinshasa qui l'ont condamné ce mardi 2 septembre à trois ans de travaux forcés et cinq ans d'interdiction d'accès à toute fonction publique, pour détournement de fonds publics portant sur 20 millions de dollars dans le cadre … Après avoir été reporté à deux reprises, le verdict a finalement été prononcé. En plus des cinq ans d'interdiction de vote et d'inéligibilité et des trois ans de travaux forcés, la Cour de cassation a ordonné

préserver la quiétude de chaque citoyen, et ce rôle sera pleinement assumé », a affirmé M.Coulibaly. La décision d’interdiction est motivée par plusieurs éléments concrets selon le porte-parole car une réunion préalable avec le préfet d’Abidjan

Washington - 'interdiction d'entrée aux Etats-Unis pour les ressortissants de 12 pays édictée la semaine passée par Donald Trump est entrée en vigueur à 04H01 GMT dans la nuit de dimanche à lundi, selon le texte du décret présidentiel

autre décret qui renforce la protection des citoyens contre l’exposition à la fumée du tabac. Ce décret fait interdiction à toute personne d’exposer autrui à la fumée du tabac a été étendue à la fumée des nouveaux produits … cigarettes électroniques ; de retirer tous les cendriers présents dans les locaux ; de veiller au strict respect des règles d'interdiction de fumer ou de vapoter ; et de prendre les mesures nécessaires pour dissuader le public de fumer, y compris