plus des six mois de privation de liberté, il avait été également condamné à un an d'interdiction de séjour sur tout le territoire national en dehors de son village natal, Memni, dans le département d'Alépé, précise
judiciaire, selon son entourage. D'après des proches de Michel Gbagbo, ce dernier n'était alors frappé d'aucune interdiction de sortie du territoire. "Sur le plan légal, le fait que Michel ait été empêché de quitter la Côte
ceux de la défense n'ont pu plaider afin de présenter et développer les moyens qu'ils évoquent, interdiction formelle leur ayant été faite par le juge de prendre la parole, ce qui a soulevé de nombreux incidents d'audience
notamment consisté en une réforme du permis de conduire, l' automatisation de la visite technique automobile et l'interdiction du téléphone au volant
sont moins chers que nous", constate le président d'AIS-CI, qui appelle les autorités ivoiriennes à "maintenir l'interdiction d'importation du sucre en vigueur depuis quelques années". La Côte d'Ivoire est le seul pays autosuffisant en sucre
stock. Ce sont nos anciens stocks que nous n'avons pas pu épuiser compte tenu de la mesure d'interdiction, mais aussi des patrouilles des Frci dans notre quartier , nous a expliqué l'un d'eux, avant d'ajouter
travaillé sur la mise en ?uvre de ce plan de passage à l'IPv6. Parmi ces recommandations, figure l'interdiction d'importer des appareils non adaptés à l'IPv6
plus de la confiscation de leurs biens mobiliers et immobiliers, corporels et incorporels et de 5 ans d'interdiction de leurs droits civils et civiques tels que prévus, a précisé le juge, à l'article 166 du code pénal
générales des entreprises de Côte d'Ivoire (CGECI), en vue de plancher sur l'application effective du décret portant interdiction de la production, de l'importation, de la commercialisation, de la détention et de l'utilisation des sachets plastiques
général, Nyamien Messou N'Guessan, depuis 2009. Six mois plus tard, un autre groupe dissident a tenu, malgré son interdiction par la justice, un autre congrès les 27 et 28 septembre 2013, sanctionné par l'élection de Kra Félix