3 296 résultats pour « interdictions »

dénoncé le procureur Allah Kouadio. C'est pourquoi, il a requis 5 ans de privation de liberté, d'interdiction de séjour dans le district d'Abidjan, sauf dans son lieu de naissance. Par conséquent, Laurent Akoun ne doit pas bénéficier

Education nationale et ce, malgré la consigne portée sur les convocations. Dans cette déclaration, le ministère voudrait rappeler cette interdiction aux candidats. Dans une déclaration signée par Kourouma Ibrahima, inspecteur général coordonateur de l'inspection général, celui-ci dénonce

Clément veut s'assurer de la bonne marche des industries de transformation de bois et les préparer à l'interdiction formelle de l'exportation des bois en grume pour une meilleure transformation gage de création des emplois pour les jeunes

validation des projets de décrets d'application de la loi n° 2010-272 du 30 septembre 2010, portant interdiction des pires formes de travail des enfants (PFTE). Sans manquer de renforcer les capacités des autorités locales, judiciaires et des forces

validation des projets de décrets d'application de la loi n° 2010-272 du 30 septembre 2010 portant interdiction des pires formes de travail des enfants (PFTE). Deuxièmement, il envisage de renforcer les capacités des acteurs à travers la formation

validation des projets de décrets d'application de la loi n° 2010-272 du 30 septembre 2010 portant interdiction des pires formes de travail des enfants (PFTE). Pour la phase sanction des fautifs, le CNS préconise premièrement de créer

réserve. D'autres points ont été abordés lors de cette rencontre. Il s'agit, entre autres, de l'interdiction des cadeaux aux agents du Trésor, des infractions au code, des sanctions et récompenses. Selon l'inspecteur vérificateur principal, les agents

frais de mise en exécution. 14 chèques ont été émis par le débiteur Mohamed Maoula sur des comptes en interdiction ou clôturés et donc revenus impayés. Vu que toutes les tentatives de règlement à l'amiable sont demeurées vaines

flagrant délit de fraude cette année. Mais M. Silué a noté qu'en dépit des instructions fermes d'interdiction de téléphones portables dans les centres d'examen, 150 téléphones cellulaires ont été pris mardi matin sur des élèves, au Lycée

certaines communautés musulmanes du Nord et animistes de l`Ouest (autour de 70-80% des femmes), malgré son interdiction votée en 1998 et suivie de nombreuses initiatives en faveur de son éradication. Une fillette de trois ans est décédée