3 296 résultats pour « interdictions »

salue l'élaboration qu'un avant-projet de loi antitabac en Côte d'Ivoire, préconisant "l'instauration d'une interdiction globale de toutes formes de communication commerciale en faveur du tabac". Dans un communiqué dont l'AIP a reçu copie … uvre la convention cadre de l'OMS pour la lutte contre le tabac qui préconise l'instauration d'une interdiction globale de toutes formes de communication commerciale, de recommandation ou d'action en faveur du tabac". La ministre ivoirienne

dans le cadre de la réorganisation de l'espace publicitaire dans le district d'Abidjan, la mesure d'interdiction de pose de panneaux demeure en vigueur. Ainsi, aucune autorisation d'installation de panneaux ne saurait être délivrée par une quelconque

Côte d'Ivoire, notamment en ce qui concerne l'importation d'armes, le commerce du diamant et l'interdiction de voyager pour certaines personnalités. 300. C'est bien le nombre de pages que comporte le rapport soumis au Conseil … décidé de reconduire certaines sanctions contre la Côte d'Ivoire, notamment l'importation d'armes et l'interdiction de l'importation diamants bruts en provenance de Côte d'Ivoire. Jusqu'au 30 avril 2014, tous les États devront prendre

port autonome d'Abidjan (PAA), Marcel Gossio, portant sur le dégel de leurs avoirs et la levée de l'interdiction de voyager, rapporte ce vendredi la presse citant l'AFP. La CEJ valide ainsi des sanctions prises, depuis décembre … président ivoirien déchu, Laurent Gbagbo, et, portant notamment sur le gel de leurs avoirs et l'interdiction pour eux de voyager dans les pays de l'UE. Selon l'Agence française, le tribunal a justifié son arrêt se fondant

lorsqu'ils se retrouveront dans des lieux publics ou dans les transports en commun. En effet, le décret portant interdiction de fumer dans les lieux publics et les transports en commun signé le 10 octobre dernier est rentré dans

jeudi, en l'accompagnant à Memni, département d'Alépé, où il est assigné à purger six autres mois d'interdiction de séjour sur toute l'étendue du territoire national. "Laurent Akoun sera accueilli, à sa sortie de prison … trouble à l'ordre public", assortie d'un an de privation de droits civiques et d'un an d'interdiction de séjour sur tout le territoire national en dehors de son village natal. Ce verdict de première instance a été

Malgré la mesure d'interdiction par la maire de la commune et par le ministère de l'Intérieur et de la sécurité, les jeunes du Front populaire ivoirien (FPI) tenaient absolument à occuper la place CP1de la commune Yopougon pour … lacrymogène. Quelques minutes de panique et ensuite tout rendre dans l'ordre. Les boycotteurs de la décision d'interdiction ont pris la fuite et l'armée a fait respecter la loi par le maintien d'ordre. Les meetings croisés

Koua, chef de la jeunesse du FPI, a assuré à l'AFP n'avoir "reçu aucune notification de l'interdiction de la manifestation", dont "les autorités chargées de la sécurité" avaient été informées. "Nous n'avons pas pensé un seul … vendredi soir sur la télévision publique RTI, le ministre de l'Intérieur Hamed Bakayoko avait endossé l'arrêté d'interdiction de la manifestation pris par la mairie de Yopougon et averti que la police nationale était chargée de le faire

peine. Seulement, pour sa défense, le combat se situait au niveau de la peine de 12 mois d'interdiction de paraître sur le territoire national à l'exception de son village natal. Toute chose qui l'obligerait à résider continuellement … mois de prison fermes, à 1 an de privation de droits civiques et à 1 an d'interdiction de séjour sur le territoire national en dehors de sa ville natale. Sa peine privative de liberté expire fin février. Sam-Wakouboué

juge d'appel a confirmé mercredi la peine de six mois de prison ferme et de 12 mois d'interdiction de paraître sur le territoire national à l'exception de son village natal, infligée au secrétaire général du Front populaire … tribunal de première instance d'Abidjan, le 31 août. "Condamner Laurent Akoun, un homme politique, à 12 mois d'interdiction de paraître sur le territoire national, est une grave atteinte à ses droits fondamentaux", a rouspété son conseil. Pour

juge d'appel a confirmé mercredi la peine de six mois de prison ferme et de 12 mois d'interdiction de paraître sur le territoire national à l'exception de son village natal infligée au secrétaire général du Front populaire … tribunal de première instance d'Abidjan le 31 août. "Condamner Laurent Akoun, un homme politique, à 12 mois d'interdiction de paraître sur le territoire national est une grave atteinte à ses droits fondamentaux", a rouspété son conseil. Pour

après la première comparution communiquer librement avec son conseil. Le juge d'instruction a le droit de prescrire l'interdiction de communiquer pour une période de dix jours () en aucun cas, l'interdiction de communiquer ne s'applique au conseil

fait ni une mise au point, ni un droit de réponse. Et ?'Jeune Afrique'' se relèvera difficilement de cette interdiction, parce que la Côte d'Ivoire constituait le plus important marché en Afrique noire. Houphouët-Boigny, n'a pas cédé … principale était le pardon. Après une réunion du bureau politique de son parti, le PDCI-RDAHouphouët-Boigny leva l'interdiction du groupe de publication ''Jeune Afrique ?'en Côte d'Ivoire. BEN ISMAEL

présidence du président Alassane Ouattara, adopte, un décret modifiant le décret n°79-477 du 06 juin 1979, portant interdiction de fumer dans certains locaux à usage collectif. Ce décret vise à protéger les populations contre l'exposition … fumée du tabac, par l'interdiction de fumer dans les lieux publics, la création d'espaces non-fumeurs et par la mise en place de sanctions. 22 octobre : Le Président ivoirien Alassane Ouattara, reçoit les populations des régions du Guémon

mouvement appliquerait la sanction de Dieu contre les réfractaires, sans plus de détail. "Un moudjahidine est un moudjahidine" L'interdiction prend effet à partir d'aujourd'hui [mercredi, NDLR]. Nous avons déjà parlé à des gens qui ont des radios … notification par les islamistes, mais par un collègue. Oussama Ould Abdel Kader n'a pas précisé si l'interdiction était le fait de tous les groupes islamistes présents dans la région, ou seulement du Mujao. Un moudjahidine est un moudjahidine