3 296 résultats pour « interdictions »

Transports d"insister sur le respect de la vitesse recommandée, la prudence, le bon état mécanique des véhicules, l"interdiction de l"alcool et des stupéfiants et plus globalement le respect strict du code de la route

Conseil a adopté un projet de loi autorisant le Président de la République à ratifier le traité pour l'interdiction des armes nucléaires, signé le 20 septembre 2017 à New York. Ce traité vise, à terme, l'élimination complète

Côte d'Ivoire le 11 mars 2020 avait entraîné la prise de diverses mesures par le gouvernement dont l'interdiction puis la réduction des rassemblements de personnes sur l'étendue du territoire. Ces mesures ont occasionné la cessation de certaines

ville dans le but de sensibiliser les élèves sur le respect du calendrier scolaire et sur l'interdiction de l'usage des pétards et feux d'artifice. Une initiative qui a pour but de dissuader les élèves désireux d'anticiper

Herzog, avocat historique de l'ancien président, demandant pour ce dernier qu'elle soit assortie de cinq ans d'interdiction professionnelle. Les faits ne se seraient pas produits si un ancien président, avocat par ailleurs, avait gardé présent

premières conséquences. A savoir : Malgré les efforts du gouvernement pour imposer des restrictions à l'opposition, y compris une interdiction des rassemblements sur les voies publiques le 19 août, les partis de l'opposition ont organisé des manifestations contre

années de privation des droits prévus à l'article 66 du code pénal et à cinq autres années d'interdiction de paraître sur l'ensemble du territoire national, à l'exception de son lieu de naissance. (AIP) Commentaires

CASE, Dominique Franck Pkokro a expliqué qu'une liste de produits a été développée pour aller à leur interdiction, notamment les piles, les batteries, les batteries, les ampoules, les thermomètres, les tensiomètres, les produits cosmétiques, les pesticides, (). Tous ces produits

éthique en vigueur ainsi que l'art. 28 de l'édition 2018 et a prononcé à son encontre une interdiction, relève l'information publiée lundi 23 novembre 2020 sur le site de la FIFA. (AIP) ena/tm Commentaires

président de l'instance faîtière du football africain. Par conséquent, la Fifa a prononcé à son encontre une interdiction de toute activité relative au football (administrative, sportive et autres) aux niveaux national et international. En outre, il devra s'acquitter

signalés ou faisant l'objet d'enquête et de poursuites. Il dénonce également la tolérance et la non interdiction légale des violences faites aux enfants y compris les violences domestiques , a indiqué M. Touré. Face à ces préoccupations, le Comité

avoir été déchu de ses droits civiques pour une durée de cinq ans et écopé aussi d'une interdiction de paraître en dehors de son lieu de naissance pour trois ans. Le fait remonte au 20 octobre 2020. Mamadou Barry

condamnés en outre à payer 100 milles francs d'amende, 10 ans de privation de droits, trois ans d'interdiction de paraître hors de leur région d'origine. Ils devront solidairement payer la somme de 95 milles francs de dommages

reconnu les faits à la barre. Ils ont 10 ans de privation de droits et cinq ans d'interdiction de paraître hors de leur zone de naissance, Zouan-hounien. eb/ena/tm Commentaires

noté que les mesures barrières ne s'appliquent pas aux militants du RDR, pas davantage d'ailleurs que l'interdiction de se regrouper sur la voie publique. Monsieur Ouattara s'est fait investir candidat du RHDP à l'élection présidentielle