853 résultats pour « interdisant »

définition d'un plan de circulation des tricycles et des conditions de circulation des motos dans le grand Abidjan, interdisant, notamment, l'accès à  toutes les voies du réseau structurant des tricycles, selon le ministre de la Communication, des Médias

Instances nationales, régionales qu"internationales, en témoignent éloquemment. Il ne bridait jamais les siens à  l"international, s"interdisant de jeter l"opprobre sur qui que ce soit ou tirer la couverture uniquement à  luiâ?¦ Bien au contraire, il apportait

cigarettes croisé non loin du bouillant carrefour Siporex de Yopougon n'a que faire de la loi anti-tabac interdisant la vente de cigarette aux mineurs. Commune cosmopolite et la plus peuplée d'Abidjan et de Câte d'Ivoire … détaillant de cigarette assis à  câté son tablier, d'un air étonné, affirme ignorer l'existence d'une loi interdisant la vente de la cigarette aux mineurs. "Je n'ai jamais eu connaissance de cette loi", s'exclame

français envisage de créer d'ici 2024 des zones à faibles émissions dans toutes les agglomérations du pays. En interdisant la circulation des véhicules polluants, notamment des diesels, le projet serait bénéfique pour la qualité de l'air dans … véhicules. En prenant en compte le facteur d'évolution démographique du parc, le site Autoactu estime qu'en interdisant les vignettes Crit'Air 3 et antérieures à partir de 2025, 11,9 millions de véhicules seraient concernés (9,2 millions

Assemblée nationale, indique Me Zéhouri, demander que pour nos régions (ayant ces pratiques) qu'une loi les interdise . Me Zéhouri Bertin est notaire de profession, prix du meilleur notaire de Côte d'Ivoire en 2020. Il est le président

après 1 heure du matin, les policiers ont intercepté sur les 49 usagers testés, plusieurs contrevenants à  la règle interdisant la conduite en état d"ébriété. Les conducteurs testés positifs et en infraction ont été mis à  la disposition

PSSR ont effectué des opérations de sensibilisation sur le respect des plages horaires qui est une disposition interdisant aux véhicules poids lourds dont le poids à  charge excède 10 tonnes de circuler sur toute l"étendue de la ville

trouble répondront de leurs actes devant les instances judiciaires, invitant les jeunes au strict respect de la loi interdisant l"utilisation des pétards. La mesure d"interdiction de pétard en Câte d"Ivoire a débuté juste au lendemain du coup

Ministère des Transports et le Ministère du Commerce et de l"Industrie ; Le Conseil a adopté un décret interdisant la commercialisation en Câte d"Ivoire de certaines espèces de produits de pêche vénéneux. 10- Au titre du Ministère des Ressources

interdiction des placements financiers illégaux". L'Etat de Côte d'Ivoire a adopté en juillet 2020 un texte interdisant les placements financiers illégaux. Ce texte qui renforce le dispositif sur les placements financiers, a été pris à  la suite

plupart des instruments internationaux reconnaissant aux femmes et aux hommes l"égalité en droits et en devoirs, et interdisant toute discrimination à  l"égard des femmes, à  savoir, la Plateforme d"actions de Beijing de 1995, la Convention

demandé de construire des enclos pour les garder. Des communiqués à  la radio locale pour vulgariser l"arrêté municipal interdisant la divagation des animaux ont été longtemps diffusés. En mai 2021, un jeune employé de station-service a trouvé

leurs maîtres de travailler sereinement. Celles-ci appellent de tous leurs vÅux l"entrée en vigueur de l"arrêté interdisant l"ouverture des débits de boisson aux abords des écoles, annoncé par la ministre de l"éducation nationale

Bassam, Sidibé Nassou, a déjà  pris un arrêté préfectoral confirmant la détection de la grippe aviaire à  Mondoukou et interdisant toutes les activités relatives à  l'élevage des volailles à  Grand-Bassam depuis le dimanche 15 aoàt 2021. ko/akn/fmo

structures techniques agréées par le Ministère des Transports pour les visites techniques au respect de la réglementation en vigueur interdisant l'usage du gaz butane comme source d'énergie dans les véhicules. En ce qui concerne la sureté