853 résultats pour « interdisant »

humiliations et les condamnations parfois hasardeuses, il convient d’activer la loi de protection des officiers publics en interdisant les officiers de police, de gendarmerie et les procureurs près les tribunaux de convoquer un notaire pour l’entendre sans passer

toute utilisation de leur territoire à des fins d’agression contre l’Iran, invoquant le principe du droit international interdisant la participation à un acte d’agression contre un autre État souverain. Dans cette logique, il prévient que les forces

déployés dans 21 quartiers de la capitale économique. Cette campagne vise à faire appliquer strictement les dispositions légales interdisant la consommation de tabac dans les espaces publics. Le bilan fait état de 615 produits saisis, dont des cigarettes

Abidjan, le 19 décembre 2025 - La mesure interdisant les motos et tricycles sur l'axe central du boulevard Houphouët-Boigny, d’une longueur d'environ 7 km est suivie à 80%, selon le directeur général des transports terrestres

gouvernement ivoirien a pris, ce vendredi 17 octobre 2025, un arrêté interministériel interdisant les meetings et manifestations publiques des partis ou groupements politiques sur toute l’étendue du territoire national, pour une durée de deux mois. Signé par le Ministre

Le procureur de la République près le tribunal de première instance d'Abidjan, le magistrat hors hiérarchie Koné

défis séparatistes Paul Biya en meeting à Maroua pour la présidentielle 2025 Cherchant à créer un État indépendant, ils interdisent le vote dans les zones qu'ils considèrent comme leur territoire. Des milliers de personnes pourraient ne pas voter dimanche

Conseil constitutionnel n’est pas « le père fouettard » qui menace les enfants avec son fouet tout en leur interdisant, en même temps, le droit de pleurer. L’opposition proclame que sa marche sera pacifique comme le fut celle

consisterait à renforcer l’application des lois existantes. La Côte d’Ivoire a déjà ratifié les principales conventions internationales interdisant le travail des enfants, mais leur application reste faible. Une brigade spéciale de protection de l’enfance sur les corridors

raisons évoquées par le ministère de l'Éducation qui a choisi de trancher, en interdisant strictement les téléphones et les tablettes dans les établissements, tout en autorisant l'usage pédagogique de ces outils sous la responsabilité des enseignants et dans