853 résultats pour « interdisent »

raison de la bastonnade subie par deux élèves de son établissement, en violation de l'arrêté de 2009 interdisant les punitions physiques et humiliantes en milieu scolaire. Il est reproché aux 5 proviseurs de recruter illégalement un certain nombre

ministère de Tutelle. Il n`avait pas de raison de s`en prendre à la Mugef-ci en interdisant l`approvisionnement de sa pharmacie en médicament. Moi, mon arrêté est toujours en vigueur. Fort de cela, nous avons porté plainte

Ivoire (Udpci), dans l'ancien parlement. Selon Woï Messé, joint, hier, il n'y a pas de loi interdisant à un individu d'occuper à la fois plus d'un poste électif. La seule législation en la matière

produit à Abobo vient de donner raison au gouvernement. L'Etat, en effet, a eu le nez creux en interdisant l'utilisation des pétards pendant ces fêtes de fin d'année. La preuve, le 31 décembre dernier aux environs