853 résultats pour « interdisent »

Générale des Nations Unies a adopté la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme, premier texte de portée internationale interdisant la torture en termes absolus. Son article cinq, approuvé à l'unanimité, stipule sans équivoque que Nul ne sera soumis … Assemblée Générale en 1984 et ratifiée depuis par 163 Etats, est l'instrument le plus complet en droit international interdisant la torture en toutes circonstances. Les principes contenus dans ce traité sont aussi pertinents : la torture est un crime. Elle

Baptiste-Mockey avec les chefs traditionnels, les chefs de communauté et les guides religieux, conformément à un arrêté préfectoral interdisant toute manifestation publique jusqu' au 30 novembre 2018. Après l'exécution de cet ordre par la police, ses invités

suspendu, samedi, l'ancien footballeur zambien Kalusha Bwalya, lui reprochant d'avoir violé son code d'éthique et lui interdisant d'emblée, de mener des activités liées au football pendant deux ans. L'ancien footballeur, Ballon d'Or africain

Abidjan- La Cour suprême d'Inde a décidé, jeudi, d'abroger une loi datant du XIXe siècle, qui

Soubré- Le préfet de Soubré, Koné Messamba vient de prendre la décision de rendre obligatoire le port du

association (Fifa), instance mondiale du football, a infligé, vendredi, à l'ancien footballeur zambien, Kalusha Bwalya, une sanction lui interdisant de pratiquer des "activités liées au football", notamment les activités administratives, sportives ou autres, au niveau national et international" pendant

connu cette situation. Heureusement que ce sont des points précis. Le président Bédié a signé plusieurs communiqués interdisant aux militants du Pdci-Rda de participer à l'AG constitutive du parti unifié. Pour les militants qui y sont allés, quel

envergure ont été prises pour l'amélioration des conditions de vie des populations d'Abobo. Il cite la loi interdisant le commerce illicite des médicaments de la rue, la loi portant sur les régimes de pensionmais aussi sur la sécurité

lieu de s'accrocher à ce décret de limitation d'âge des véhicules importés. Pour rappel, le décret interdisant l'importation de véhicules de plus de 5 ans pour les voitures particulières et les taxis, 7 ans pour les minibus

Arafat d'avoir commandité une correction infligée à son manager Arnaud Jaguar, Ariel Sheney a adressé un courrier interdisant la diffusion de ses ?uvres dans deux night-clubs très prisés par son ex-producteur. Ainsi, dans ce courrier publié