853 résultats pour « interdisent »

malgré l'arrêté municipal qui l'interdisait. M. le président du conseil général de Man, pourquoi malgré l'arrêté interdisant votre cérémonie sur la place de la paix, vous l'avez tenue aujourd'hui ? Autrement dit, pourquoi avez-vous violé

états d`ornes ? Est-ce, en effet être trop rigoureux que de respecter la chose publique en s`interdisant et en interdisant l`utilisation du matériel de l`Etat à des fins personnelles ? Est-ce, en effet être trop rigoureux

pour dire que les déchets toxiques ne doivent pas être exportés, la Côte d`Ivoire a pris une loi interdisant qu`un bateau chargé de poison ne peut entrer dans les eaux de Côte d`Ivoire. Et c`est plusieurs … années après que la communauté internationale s`est réunie en Suisse pour signer la convention de Baule interdisant l`exportation des produits toxiques. Et Djédjé Mady de fonder la responsabilité des refondateurs. "Un bateau n`entre pas comme

territoires malien et burkinabé de ne pas servir de base à la fraude et à la contrebande en y interdisant l'importation de marchandises non originaires de la CEDEAO. "Nous demandons aussi au Premier ministre de faire en sorte … pourrait prendre, arrivent dans cette zone, ne la traversent pas pour venir être déversées ici. Il faut qu'on interdise que Bouaké serve de lieu de reconditionnement des marchandises de contrebande", a-t-il plaidé. Ainsi dira

gbaka, les wôrô-wôrô et d`autres formes de transport sont mises en ?uvre sans que l`Etat n`interdise cela et sans que la Sotra aussi ne l`interdise parce que dans tous les cas, la Sotra ne peut

dysfonctionnements liés à ce système — introduit pour aider le secteur à se conformer à une nouvelle réglementation européenne interdisant les importations issues de terres récemment déboisées — pourraient perturber l'approvisionnement tout au long des mois d'octobre et de novembre

commune de Marcory a officiellement lancé, mardi 28 juillet 2026, sa campagne de communication autour de l'arrêté municipal interdisant de fumer dans les lieux publics et les transports en commun. La cérémonie s'est tenue au foyer polyvalent Victor

déclaré. Le ministre a rappelé le cadre juridique en vigueur, notamment le décret de 2013 interdisant la production, l’importation, la commercialisation, la détention et l’utilisation des sachets plastiques à usage unique, dont les contrevenants s’exposent

La Première Dame, Madame Dominique Ouattara, a pris part, ce jeudi 30 avril 2026, au Parc des Expositions

Transition écologique, Abou Bamba, a mis l’accent sur l’application rigoureuse des textes en vigueur, notamment le décret interdisant l’usage, la fabrication et la commercialisation des sachets plastiques. Il a également annoncé des actions contre les remblais anarchiques