428 résultats pour « irrecevables »

demandé de radier sur la liste électorale. Le procès a donc eu lieu. Le Procureur Bakayoko Souhaliho a jugé irrecevables tous les dossiers parce que pas conformes au mode opératoire de la CEI. Pour maître Blédé Dohora, avocat du demandeur … dossier pose le problème d`irrecevabilité. Voilà pourquoi le procureur a dit que les demandes du requérant sont irrecevables. Mais nous disons que le refus de la CEI est une décision. Les textes disent que le tribunal doit exercer

résulte DONC que toute demande transmise au Tribunal sans l'accomplissement de cette formalité préalable et obligatoire est irrecevable. " Il est à faire observer en outre, que ce soit devant la CEI ou devant les Tribunaux, toute réclamation aux termes … dispositions, si ces éléments ne figurent pas dans la demande du requérant, le Juge doit déclarer celle-ci irrecevable. Et pourtant, les Tribunaux précités ont été saisis directement par les réclamants sans passer préalablement par la CEI. Le dossier

résulte DONC que toute demande transmise au Tribunal sans l'accomplissement de cette formalité préalable et obligatoire est irrecevable. Il est à faire observer en outre, que ce soit devant la CEI ou devant les Tribunaux, toute réclamation aux termes … dispositions, si ces éléments ne figurent pas dans la demande du requérant, le Juge doit déclarer celle-ci irrecevable. Et pourtant, les Tribunaux précités ont été saisis directement par les réclamants sans passer préalablement par la CEI. Le dossier

sont nonagénaires ou presque, puissent se présenter à une élection de quelque nature que ce soit. C'est juridiquement irrecevable, politiquement inacceptable et moralement injustifiable. Au demeurant, les tergiversations et volte-face de Wade et de ses panégyristes

introduit par le candidat du Pdci-Rda, Henri Konan Bédié. " La requête de Monsieur Bédié Konan Aimé Henri est irrecevable ". Tel est le libellé de cette décision que le Secrétaire général de l'Institution, Gbassi Kouadiané, a lu face

été rendu, jeudi dernier. Le président du tribunal, Yapi Atsain, a déclaré les requêtes en radiation de Tina Zabouo irrecevables pour défaut de saisine préalable de la Cei. Quant à celle de Koré Pascal, elle est irrecevable pour saisine hors

Puisqu'on retient que toutes les treize mille deux cent cinquante neuf demandes de radiation formulées ont été jugées irrecevables. Autrement dit, le tribunal n'a pas été correctement saisi. C`est-à-dire que les pièces devant saisir

jugés recevables par la justice. Aussi, cette trentaine de personnes devraient-elles repartir se réinscrire et trois autres dossiers irrecevables traités comme des rejets. C'est l'information judiciaire confirmée à son bureau un peu plus tard par Me Coulibaly … août derniers du même genre au cours desquelles sur les vingt-quatre (24) dossiers traités, quatre ont été jugés irrecevables. Il est bon de rappeler que les 18, 24 et 26 août 2010, le tribunal de première instance d'Abidjan

probablement unique, assise relativement aux demandes en radiation de la liste électorale, les 6400 cas traités ont été jugés irrecevables pour non-respect du mode opératoire. Ils peuvent pousser un ouf de soulagement. Des pétitionnaires inscrits sur la liste … première audience relative au contentieux judiciaire, les 6400 demandes en radiations venues de ces deux communes ont été jugées irrecevables. La chambre civile qui a traité les requêtes concernant les pétitionnaires d'Abobo (2400 cas) et la Cour d'appel

été jugés valides, aptes à compétir pour le rendez-vous historique du 27 juin et 12 jugés irrecevables. Ces douze candidatures ont été recalées soit pour non production dans les dossiers, du récépissé attestant le versement de la caution … parti de son père. Pour non production de la caution fixée, sa candidature a été frappée irrecevable. Idem pour Hadja Djènè Saran Camara et pour les mêmes raisons. L'autre rejet qui est soit une petite surprise

après ce séjour carcéral, que le 14 mars 2008, la Cour d'appel saisie au fond a déclaré irrecevable l'appel de Pascal. Ceci parce que, avance le juge, la copie servie à dame Dio ne comporte pas de date … Arsène, le notaire de Dio Gilbert et de M. Konan a fait du faux ; votre client a été déclaré irrecevable dans son action devant la Cour parce que l'acte d'appel était entaché de faux ; l'huissier de justice

Toute demande soumise au tribunal sans que la Commission Electorale Indépendante (CEI) ne se soit préalablement prononcée est irrecevable. Cette position, il convient de le préciser, n`est que l`application de l`article 16 alinéa 3 du décret

janvier 2010. Cela signifie que toutes les réclamations qui ne suivent pas cette procédure sont nulles et irrecevables. Le Directoire du RHDP informe les 50 magistrats et avocats en mission commandée pour le FPI, que les réclamations traitées … dehors de la procédure sus indiquée, sont irrecevables et les décisions rendues infondées et nulles. Le Directoire du RHDP les met en garde contre tout trouble à l'ordre public qu'entraineraient leur zèle partisan et leur entêtement à transgresser

janvier 2010. Cela signifie que toutes les réclamations qui ne suivent pas cette procédure sont nulles et irrecevables. Le directoire du Rhdp informe les 50 magistrats et avocats en mission commandée pour le FPI, que les réclamations traitées … dehors de la procédure sus indiquée, sont irrecevables et les décisions rendues infondées et nulles. Le directoire du Rhdp les met en garde contre tout trouble à l'ordre public qu'entraineraient leur zèle partisan et leur entêtement à transgresser

janvier 2010. Cela signifie que toutes les réclamations qui ne suivent pas cette procédure sont nulles et irrecevables. Le Directoire du RHDP informe les 50 magistrats et avocats en mission commandée pour le FPI, que les réclamations traitées … dehors de la procédure sus indiquée, sont irrecevables et les décisions rendues infondées et nulles. Le Directoire du RHDP les met en garde contre tout trouble à l'ordre public qu'entraineraient leur zèle partisan et leur entêtement à transgresser

L'évènement majeur de l'actualité, ces derniers temps, est le reproche fait à la CEI pour avoir

L'évènement majeur de l'actualité ces derniers temps, est le reproche fait à la CEI pour avoir

Ouattara dans les zones contrôlées encore par les rebelles, il ressort que plus de 2000 d'entre eux sont irrecevables. Parce que ces PV manquent de signature des représentants LMP ou simplement portent une seule signature pour tous les représentants

mois pour tous les travailleurs. Toute action initiée après l'écoulement de ce délai de douze mois sera déclarée irrecevable par les juridictions sociales. Le Code a aussi prévu des moyens pour le salarié d'interrompre l'écoulement

Comité Central a décidé ce qui suit: 1. Analysant la démission du Président, le Comité Central l'a jugée irrecevable et inopportune et y a opposé une fin de non-recevoir. En conséquence de quoi, le Comité central a instamment

dernier, a été rejetée par le Comité central. Analysant la démission du président, le Comité central l'a jugée irrecevable et inopportune et y a opposé une fin de non-recevoir , a annoncé Kouablan François, le secrétaire général du parti

comité central a décidé ce qui suit : 1- Analysant la démission du président, le comité central l`a jugé irrecevable et inopportune et y a opposé une fin de non-recevoir. En conséquence de quoi, le comité central a instamment

Bingerville a donné son verdict. L'ultime. La requête de l'ESB s'est avérée irrecevable, dans la forme, dit-on. Le club de la 2ème capitale de la Côte d'Ivoire a été débouté. Du coup, Adzopé

Abidjan , a laissé entendre le président de la Cei. Qui a ajouté que toute déclaration parallèle de résultats est irrecevable. Il n'a pas manqué de souligner que les élections seront sécurisées par le Centre de commandement intégré (Cci) avec

nous, nous avons le Conseil Constitutionnel qui est habilité à donner les résultats définitifs. Toute autre déclaration parallèle est irrecevable" Retranscrit par Eddy PEHE

Les passions nées des radiations de supposés fraudeurs sur la liste électorale sont loin de baisser en intensité

dossier. Hier au palais de la justice au Plateau, les juges Koudou née Deteuda et Ouattara Romain ont jugé irrecevables les demandes de radiation soumises par des responsables de partis politiques dans le cadre du contentieux judiciaire

contre, les accusés étaient présents. En ce qui concerne la commune de Brobo, le président du tribunal a jugé irrecevables les 15 demandes en radiation. Le sieur Kouassi N'Dri Pierre, le réclamant, ne s'est pas présenté pour défendre

plus de 80% par le Rdr s'opposent au contentieux. Elles refusent de recevoir les plaintes ou les déclarent irrecevables là où le mode opératoire leur demande simplement de se déclarer incompétentes et de transmettre les dossiers aux tribunaux compétents

indiquer clairement l'identité de la personne en question. A défaut, que les juges reconnaissent que ces plaintes sont irrecevables. Mais j'espère que le droit sera dit et que l'impossibilité de les convoquer profitera aux absents

veulent me distraire , explique-t-il. Il a critiqué par ailleurs la cei qui, au lieu de déclarer irrecevables les demandes pour insuffisance de preuve, se dit incompétente. Laissant ainsi la liberté aux militants du Fpi d'aller au tribunal

La liste électorale provisoire de la commune d'Abobo, au terme du contentieux qui vient de s'achever

amener les plaignants à être forclos. Pour les bureaux qui n'ont pas fermé, ils déclarent purement les réclamations irrecevables, alors que ce n'est pas de leur ressort. La loi leur indique qu'ils doivent se déclarer incompétents

juste après la clôture du contentieux qui était fixée ce vendredi à 15h à Man, ont jugé les dossiers irrecevables. Nos deux réclamants ne vont pas se laisser démonter par cette fin de non recevoir. Loin s'en faut ! Immédiatement

locales, militants du RDR se sont généralement comportés comme des juges en déclarant les demandes de radiation irrecevables alors que la loi leur prescrit de se déclarer tout simplement incompétents quand ils ne peuvent pas trancher. Par ce comportement

autres termes, toute demande soumise au tribunal sans que la CEI ne se soit préalablement prononcée est irrecevable, donc nul et de nul effet. Cette disposition n'est que l'application de l'article 16 alinéa 3 du décret

jour, nous avons constaté 60 cas de pétitionnaires à réinscrire, 34 à rectifier, et 46 autres classées irrecevables. La plupart de ces pétitionnaires constituent des cas de doublons alphanumériques. Ceux-ci devront attendre le tribunal pour statuer sur leur

Nonobstant la vérification de la liste électorale qui était censée mettre un terme aux suspicions de fraude, les

termes, toute demande soumise au tribunal sans que la Commission Electorale Indépendante (CEI) ne se soit préalablement prononcée est irrecevable, donc nul et de nul effet. Cette disposition n'est que l'application de l'article 16 alinéa

nombre d'Ivoiriens, il reste qu'une importante partie de militants juge la requête de M. Koulibaly irrecevable. Car, traduire M. Tagro devant le parlement à afin qu'il réponde de ses actes, signifierait une attaque contre les ressources financières

prononcer pour dire si oui ou non une situation, qui ne lui a pas été exposée, est irrecevable. Il ne peut s'autosaisir sans motif , explique un proche collaborateur du président du Conseil constitutionnel, relevant deux autres cas de figures

point V.2 relatif au dossier de réclamation. Si l'un desdits éléments fait défaut, le comité déclare la réclamation irrecevable. Si la réclamation est recevable dans la forme, le comité de réclamation en apprécie le bien fondé. Il fait droit

changement va commencer". Parlant de l'organisation des élections, le président du Rjdp a déclaré irrecevable, la provocation du Fpi de faire le croisement humain au niveau du contentieux électoral. "On dit qu'on n'est pas d'accord

dire que la saisine préalable de la Cei est obligatoire pour le requérant. Faute de quoi, sa requête serait irrecevable et donc rejetée, pour vice de forme. Mais avant le prononcé de la décision de justice, la saisine de celle

termes, toute demande soumise au tribunal sans que la Commission Electorale Indépendante (CEI) ne se soit préalablement prononcée est irrecevable, donc nul et de nul effet. Le ministre de la Justice et Garde des Sceaux a rappelé à maintes reprises

liste des pétitionnaires devant être intégrés à la liste définitive. La mise à jour de ce fichier irrecevable pour établir la liste définitive a précipité des commentaires particulièrement éloquents de la part des dirigeants de l'opposition : "Le Rhdp

aujourd'hui et demain. Le temps de leur dire certainement qu'ils perdent leur temps à poser des conditions irrecevables. Si on en est aujourd'hui à parler de dissolution de gouvernement, c'est bien parce

gouvernement lundi prochain ainsi que le "format" d'une nouvelle CEI. Les décisions du chef de l'Etat sont "irrecevables et inacceptables", a déclaré à l'AFP Niamkey Koffi, secrétaire général adjoint du Parti démocratique de Côte d'Ivoire (PDCI

dossiers ont été traités par le tribunal. 106 dossiers ont été accordés, 88 rejetés et 8 dossiers jugés irrecevables. Selon une source proche de la section du tribunal, les requérants de ce dernier cas ne sont pas passés d`abord

préfecture , a-t-il révélé. C'est après que sa requête en radiation des 347 pétitionnaires a été jugée irrecevable par la Commission électorale départementale parce qu'arrivée hors délai que le Ddc de Laurent Gbagbo a saisi la justice