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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

428 résultats pour « irrecevables »

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Présidentielle 2025/ Irrecevabilité de sa candidature : Jean François Kouassi prend "acte avec sérénité de la décision rendue ce jour par le Conseil constitutionnel " et "invite donc chacun à garder le calme et la paix “

candidature de Jean François Kouassi a été jugée “irrecevable “ par le Conseil constitutionnel ce lundi 08 septembre 2025. Le candidat des jeunes a affirmé prendre acte de cette décision et invité à la paix. « Ivoiriennes, Ivoiriens, jeunesse de Côte

Présidentielle 2025: les candidatures des opposants Gbagbo, Thiam et Affi rejetées par le Conseil Constitutionnel ( Officiel)

conseil constitutionnel ivoirien a déclaré irrecevable les candidatures des opposants Laurent Gbagbo ( PPA-CI), Cheick Tidjane Thiam ( PDCI-RDA) et Pascal Affi N’Guessan ( FPI) pour l'élection du président de la République de Côte d’Ivoire … Camara. " Il résulte de tout ce qui précède que la candidature de M. Gbagbo Laurent doit être déclarée irrecevable", a tranché le juge constitutionnel. Quant à Cheick Tidjane Thiam, le président du PDCI-RDA, sa candidature

Présidentielle 2025/Irrecevabilité de la candidature d’Assalé Tiémoko: Le Mouvement ADCI appelle ses militants "au calme et à la foi" en restant attentif à l'évolution politique du pays

élection présidentielle du 25 octobre 2025. La candidature de son président, Assalé Tiémoko Antoine, a été déclarée "irrecevable" pour "insuffisance et irrégularités" dans les parrainages. Selon la décision du Conseil, 11 345 numéros de CNI ont été jugés « faux

Présidentielle 2020: le Conseil constitutionnel dévoile la liste définitive des candidats (Décision)

prescriptions des articles 24, 54 et 55 du Code électoral ; Qu'en conséquence, sa candidature doit être déclarée irrecevable en application de l'article 57 du Code électoral ; 2- Sur la déclaration de candidature de Monsieur BESSI M'BOUKE BENJAMIN … conforme aux prescriptions de l'article 54 du Code électoral ; Qu'en conséquence, sa candidature doit être déclarée irrecevable en application de l'article 57 dudit code ; 3- Sur la déclaration de candidature de Monsieur GOGUI ZEGRE THEOPHILE Considérant

Décision délibérée par la Commission de Recours pour les Elections de la Fédération Ivoirienne de Football en sa séance du 20 Janvier 2016

Fédération Ivoirienne de Football du 20 Février 2016, a statué ainsi qu'il suit : Article 1 : Déclare irrecevable la candidature de Monsieur Salif BICTOGO Article 2 : Arrête, ainsi qu'il suit, la liste des candidats à l'élection du Président … sein de la FIF ; Que donc cette présence sur la liste d'une personne dont la candidature est irrecevable emporte des conséquences ; Qu'il soutient qu'il ressort des statuts de la FIF que nul ne peut seul faire acte

Comité exécutif de la FIF: rejet la candidature d'Alexis Vagba après le recours de Bictogo

Abidjan (Côte d'Ivoire)- La Commission de recours de la Fédération ivoirienne de football (FIF) a déclaré, vendredi, "irrecevable" la candidature d'Alexis Vagba de la liste Augustin Sidy Diallo, seul candidat retenu pour l'élection à la présidence … cette instance fédérale. La Commission déclare Salif Bitogo recevable dans son recours et irrecevable la candidature d'Alexis Vagba au poste de membre du Comité exécutif de la Fédération ivoirienne de football , indique le texte présenté à la presse

CPI / Demande d'aide supplémentaire de l'avocat de Gbagbo : Tout sur l'imbroglio juridique autour de Me Emmanuel Altit

rendre compte que sa requête devait être déposée devant le Greffier. Une telle carence suffit à déclarer la Requête irrecevable puisque en agissant de la sorte, le Conseil de la défense a manifestement agi en violation de la procédure précitée … étayer la demande de Me ALTIT et a sollicité de la Chambre préliminaire III que la requête soit déclarée irrecevable et que les écritures échangées entre le Greffier et Me ALTIT sur cette requête soient rendues publiques. Le 24 janvier

Election à la Fif : La Commission juge irrecevable le recours de Sidy Diallo

Commission de recours a jugé irrecevable le recours en annulation formulé par le candidat Augustin Sidy Diallo à l'encontre des listes de ses adversaires Salif Bictogo et Anzouan Kacou. C'était hier matin, au siège … dans le but d'annuler les candidatures de ses adversaires, Salif Bictogo et Anzouan Kacou, notamment, a été jugé irrecevable. La Commission de recours (Cr) initiée par la Fif en a décidé ainsi hier matin au cours d'une déclaration

Conseil constitutionnel: Essy Amara conteste la candidature de Ouattara / Sa requête rejetée 21 candidatures jugées irrecevables, une rejetée

Julien-Elvis, Bolou Aoussi Isac, Camara Ousmane et Nago Yobo Bernadin. Mais son dossier de candidature ayant été jugé irrecevable (non-paiement de la caution de 20 millions de F Cfa, dossier forclos), ses réclamations n'ont pu être examinées … sont au total 21 candidatures, dont celle de Kablan Brou Jérôme, membre de la Cnc, qui ont été jugées irrecevables par le Conseil constitutionnel. Aucun d'entre eux n'a payé sa caution de 20 millions

FPI/ Validité ou non' de la candidature de Gbagbo: Pourquoi le délibéré a été renvoyé à ce lundi

développés. Nous avions présenté des exceptions d'irrecevabilité pour dire que la procédure présentée par Pascal Affi Nguessan était irrecevable et par conséquent nous demandions au tribunal, sans statuer sur le fond du dossier, de déclarer la requête de pascal … Affi N'guessan irrecevable. Les différents moyens d'irrecevabilité que nous avions soulevés étaient le défaut de qualité d'être défendeur , a commenté l'avocat devant la presse. Pascal Affi N'guessan a saisi la justice pour statuer

Affi réclame l'irrecevabilité de la candidature de Laurent Gbagbo à la présidence du FPI

Pascal Affi N'guessan, a introduit, jeudi, une requête auprès du Comité de Contrôle aux fins de déclarer ?'irrecevable'' la candidature de Laurent Gbagbo pour ?'non-conformité ?' de son dossier. Selon les termes de la requête dont … requête. ?'Dès lors, le dossier de candidature du Président Laurent Gbagbo devrait être rejeté et la candidature déclarée irrecevable pour dossier incomplet'' ajoute Affi N'guessan. Le Président du Front populaire ivoirien relève, par ailleurs, ?'l'impossibilité'' de Laurent Gbagbo

Opinion/L'Union Africaine contre la Cour Pénale Internationale : à la recherche du droit de massacrer dans la quiétude

impunité parmi ceux qui dirigent l'Afrique. La demande elle-même et l'argumentaire qui l'accompagne demeurent irrecevables d'un point de vue juridique (I) et politique (II). Ils confirment également que le sort des victimes des crimes … chefs d'Etat et de Gouvernement en exercice pour les crimes internationaux: une demande et un argumentaire juridiquement irrecevables Ce qui s'est passé le 12 octobre à Addis-Abeba est le dénouement provisoire d'une longue bataille

Situation en Libye / En attendant la décision finale au sujet de Saïf Al-Islam Gaddaffi

Chambre préliminaire I décide que l'affaire Al-Senussi devrait continuer en Libye étant irrecevable devant la CPI Le 11 octobre 2013, la Chambre préliminaire I de la Cour pénale internationale (CPI) a décidé que l'affaire concernant Abdullah … était capable de mener véritablement à bien cette enquête. Par conséquent, les juges ont conclu que l'affaire était irrecevable devant la Cour eu égard au principe de complémentarité consacré par le Statut de Rome, traité fondateur

Audience de confirmation des charges contre le Président Gbagbo : la défense ouvre une faille dans le jeu de Ouattara

Jacob, de la défense, a simplement rappelé le texte international de complémentarité sur le sujet : L'affaire est irrecevable, lorsqu'elle fait l'objet d'une enquête ou d'une poursuite de la part d'un Etat ayant compétence … invite donc la Chambre préliminaire à l'application de l'article 17 du statu, à déclarer la présente affaire irrecevable. Et ce, d'autant que la Côte d'Ivoire n'est ni incapable, ni ne manque de volonté pour traduire

Me Jacobs, défense de L'ancien président : Pourquoi le dossier est irrecevable

compris. A cet égard, la défense rappelle qu'au titre de l'article 17 du statut, une affaire est irrecevable si et je cite elle fait l'objet d'une enquête ou de poursuites de la part d'un Etat … défense invite donc la Chambre préliminaire en application de l'article 17 du Statut à déclarer la présente affaire irrecevable. Et ce d'autant que la Côte d'Ivoire n'est ni incapable, ni ne manque de volonté pour traduire

Football/ Election à la FIF : après recours du camp Sidy Diallo - Bictogo et Anzouan déclarés éligibles

compétition pour les élections de la Fédération ivoirienne de football, le 10 septembre. La Commission de recours a jugé irrecevables les recours du camp Sidy Diallo contre ses concurrents Salif Bictogo et Anzouan Kacou. La compétition est ouverte. La campagne … parfaite illustration. Les recours introduits par le candidat de Djèkanou contre ses adversaires ont été jugés irrecevables. La décision a été rendue hier par Me Marie-Laure Didier Zézé. Après qu'elle eût travaillé des jours durant sur le dossier

Elections FIF Tout le monde est candidat !

Commission de recours de la FIF a jugé irrecevable, hier, la requête formulée par le candidat Sidy Diallo en vue de l'annulation des candidatures de Salif Bictogo et d' Albert Anzouan Kacou. Tout est bien qui finit bien. Depuis … requête d'annulation des candidatures d'Anzouan Kacou et de Salif Bictogo, déposée par le candidat Sidy Diallo, est irrecevable. Concernant le candidat Salif Bictogo Attendu que relativement au délai imparti pour la saisine de la Commission des recours

Révision de la liste électorale en Côte d’Ivoire : la requête de Blé Goudé Charles déclarée irrecevable

Commission Électorale Indépendante (CEI) a déclaré irrecevable la requête de Charles Blé Goudé dans le cadre du contentieux de la liste électorale selon une note consultée par Abidjan.net ce jeudi 17 avril 2025.Le requérant, inscrit sous le numéro de dossier … notification, il s’agit de l’article 4.1 qui a été coché, stipulant que la Commission juge la requête irrecevable. Aucune précision complémentaire n’est fournie dans le document sur les motifs spécifiques de cette irrecevabilité.Le document porte

Recomposition de la Commission Electorale Indépendante (CEI) : le Conseil constitutionnel rejette la requête des députés de l'opposition (Décision)

projet de loi portant recomposition de la Commission Electorale Indépendante (CEI). La requête du député a été déclarée irrecevable en la forme la juridiction constitutionnelle ; car le texte contesté et soumis au Conseil constitutionnel est un projet … constitutionnel d'un dixième des députés n'est pas prouvé ; Que toutes ces circonstances commandent de déclarer la requête irrecevable en la forme ; Décide : Article premier : La requête du député KONAN KOFFI Marius est irrecevable ; Article 2 : La présente décision

Municipales ivoiriennes: Moulot confirmé vainqueur à Bassam et Emmou à Port-Bouët (Cour suprême)

scrutin après l'élection partielle du 16 décembre 2018. La Cour a en outre jugé sa requête en rétractation irrecevable , le condamnant à une amende de 1 million Fcfa pour recours abusif . Son rival, Philippe Ezaley, le maire sortant … maire sortant Mathias Aka N'gouan a introduit un recours, la Cour a également déclaré sa requête en rétractation irrecevable lui infligeant une amende de 1 million de Fcfa pour recours abusif . Le président de la Chambre administrative

Crise à la Fif: la Fifa convoque les parties en conflit à Zurich

article 47 du statut et règlement de la Fif. Une requête dont le Comité exécutif a jugé irrecevable le 9 janvier dernier à la suite du désistement formel de 4 clubs, AS Divo, Guerry FC de Gagnoa et Tano Sport … membres actifs qui est de 50%+1, la Fif comptant à ce jour 81 clubs, le comité exécutif déclare irrecevable, la demande collective de tenue d'une assemblée générale telle que notifiée dans ledit exploit , avait déclaré le directeur exécutif

Election à la FIF/ Sidy Diallo invité à remplacer Vagba Alexis sur sa liste

lesquelles sont cumulatives ; Qu'il convient dès lors d'infirmer la décision querellée sur ce point, et de déclarer irrecevable la candidature de Monsieur Vagba Alexis au poste de membre du Comité Exécutif de la Fédération Ivoirienne de Football … Sidy Diallo, la commission de recours a déclaré Salif Bictogo mal-fondé en ses demandes tendant à voir déclarer irrecevable la liste des membres du Comité Exécutif et la candidature de Monsieur Diallo Sidy Augustin . Toute en jugeant recevable

Procès pour la suspension du Congrès du Pdci-Rda, hier : Le juge déboute les plaignants et rejette la plainte des anti-Bédié

substance, par ces motifs, que le juge des référés du tribunal de 1ère instance d'Abidjan, a déclaré, hier, irrecevable pour défaut de qualité pour agir , la plainte intentée contre le Pdci et son président, Henri Konan Bédié. Conséquence … pré-congrès, alors elles ont qualité pour agir , explique-t-il. Il demande au juge de déclarer la plainte irrecevable . Car le juge des référés, juge des évidences, ne statue que sur ce qui est clair et ne souffre aucune

Cour suprême : 46 dossiers traités, hier / Les élections municipales annulées à Anyama

statué. Sur l'ensemble de ces dossiers, il y a eu 34 rejets, huit renvois, trois dossiers déclarés irrecevables et une annulation pour la localité d'Anyama. En conséquence, les élections seront reprises dans cette commune. Pour annuler les élections … reste des communes, 26 ont vu leurs recours rejetés dont Séguéla. Les recours ont été jugés irrecevables dans trois communes : Cocody, Bingerville, Danané. En ce qui concerne la commune de M'Bengué, le résultat proclamé par la Commission électorale indépendante

Elections couplées du 21 avril : Les premiers verdicts de la Cour suprême

autres communes restantes, 26 ont vu leurs recours rejetés dont Séguela ainsi que trois ont été jugés irrecevables par le président de la chambre administrative de la Cour suprême, Pierre Claver Kobo. Les trois communes dont les recours ont été … jugés irrecevables sont Cocody, Bingerville, Danané. Le résultat de la commune de M'Bengué dans le nord de la Côte d'Ivoire annoncé par la CEI a été maintenu par la chambre administrative, cependant elle a émis une réserve quant