9 596 résultats pour « judiciaires »

information judiciaire avec contrôle judiciaire a été ouverte contre Gnanbry Souhonon Marie Odette épouse Lorougnon, une cadre du parti de Laurent Gbagbo, pour plusieurs faits dont " l'incitation à l'insurrection, l'atteinte à l'autorité de l'État … Déférée ce mercredi 1er octobre 2025 à la section antiterroriste du tribunal de première instance d'Abidjan, une information judiciaire avec contrôle judiciaire a été ouverte contre la susnommée ( Marie-Odette Lorougnon) pour les faits de provocation et d'incitation

séance d'information et de sensibilisation, ce lundi 30 décembre 2024 dans deux Autorité de Contrôle de l'appareil judiciaire national : la Chambre Nationale des Agents d'Affaires Judiciaires (Cnaa-Ci) et la Chambre Nationale des Mandataires Judiciaires.Après avoir … matrice des risques et l'appropriation de la méthodologie basée sur les risques.Au nom des Agents des Affaires Judiciaire, le Secrétaire Général de la Cnaa-ci Kacou Ehouman Rémy a souhaité un accompagnement de l'Etat pour une meilleure formation

près la section du tribunal d?Agboville, Sery Désirée Diallo, a placé, mardi 21 novembre 2023, l?année judiciaire 2023-2024 à Agboville sous le sceau de la lutte contre les stupéfiants et les violences basées sur le genre … bienséant, au début d?une année judiciaire, de se retrouver avec nos unités pour définir la politique criminelle, de faire le bilan de l?année judiciaire écoulée et d?envisager les perspectives de l?année judiciaire à venir.Pour cette année

surveillance des Droits de léHomme et de la vie politique (FIFHOP), Gervais Boga Sako, a été mis sous contrâle judiciaire dans l’affaire du "3e mandat et du CNT (Conseil national de transition)". "Dr Boga Sako Gervais a été … donc mis sous contrâle judiciaire et la procédure suit son cours", renseigne une note de l’organisation, signée par ses avocats Me Roselyne Aka-Serikpa et Me Hervé Gouamené. "Séétant présenté le mardi 27 juillet (2021) pour une audition

avec la signature, ce mercredi 24 juin 2026 à Abidjan-Cocody, d’une convention de jumelage et de coopération judiciaire. L’accord a été signé par le président de la Cour de Cassation de Côte d’Ivoire, Joachim … Bénin, de magistrats et de greffiers. Cette convention s’inscrit dans le cadre du renforcement de la coopération judiciaire régionale engagée par la Cour de Cassation ivoirienne avec les juridictions suprêmes africaines. Elle traduit la volonté commune des deux institutions

Joël Kouadio N’Guessan, en détention préventive au Pôle pénitentiaire d'Abidjan ( PPA) pour " Discrédit sur l'institution judiciaire" ivoirienne, a présenté ses " sincères excuses" aux magistrats dans un communiqué consulté le samedi 05 juillet … justice, notamment des magistrats. Loin de moi l'idée de remettre en question l'autorité de l'institution judiciaire ou à plus forte raison de porter atteinte à l'honneur des magistrats ivoiriens... Je tiens donc à présenter mes sincères

Cour de cassation, la plus haute juridiction de l'ordre judiciaire en Côte d'Ivoire, a présenté officiellement le mardi 11 mars 2025 à Abidjan, au cours d'une cérémonie solennelle, le premier numéro du recueil de ses arrêts … permet de rendre les décisions de cette juridiction suprême accessibles au grand public et garantir la transparence du système judiciaire en Côte d'lvoire. " La Cour de Cassation a pour mission, principalement de rendre la justice, de contribuer

pour enrichissement illicite et blanchiment de capitaux, a obtenu ce mercredi 8 avril 2026 la levée de son contrôle judiciaire. Saisie d’une requête introduite par son conseil, la juridiction compétente a accédé à la demande sans opposition du parquet … avancement de la procédure. L’avocat de Stéphane Kipré a soutenu que son client avait été placé sous contrôle judiciaire uniquement pour les besoins de l’enquête, aujourd’hui achevée. « Le statut de mon client a changé. Il bénéficie

controversé" Camille Makosso qui dit être journaliste et Photographe Reporter. L'organisation l'a aussi menacé de poursuites judiciaires en cas de récidive. Mercredi dernier, dans une vidéo diffusée sur internet, M. Makosso a brandi une carte dite … communiqué signé par son président Jean-Claude Coulibaly. Par ailleurs, L'UNJCI a menacé M. Makosso de poursuites judiciaires en cas de récidive se fondant sur la loi qui encadre l'usurpation du titre de journaliste. " L'UNJCI

détention préventive depuis le 19 juin dernier au Pôle pénitentiaire d'Abidjan ( PPA) pour Discrédit sur l'institution judiciaire" ivoirienne, l'ex-ministre ivoirien des Droits de l'Homme, Joël Kouadio N’Guessan a bénéficié d'une mise … savoir Maître Rodrigue Dadjé. Par ailleurs, il a ajouté que son client " réitère ses excuses à toute l'institution judiciaire et la remercie pour sa clémence à son égard ". Samedi dernier, rappelle-t-on, dans un communiqué, M. N’Guessan