57 résultats pour « jugements »

Parquet général près la Cour d’Appel d’Abidjan a demandé le sursis à l’exécution d’un jugement civil rendu le 21 juillet 2026 par le Tribunal de Première Instance de Grand-Bassam, dans le litige opposant la société … Procureur général près la Cour d’Appel d’Abidjan, Sori Naye Henriette, le Parquet général précise que le jugement civil contradictoire n°209, rendu le 21 juillet dernier, avait ordonné le déguerpissement de la société ITALIA CONSTRUCTION SARL du terrain

jugement retentissant rendu le 10 juin 2026, le Tribunal de Commerce de Ouagadougou a prononcé l’annulation du contrat d’achat et de vente d’or datant d’août 2014 liant de grands acteurs du secteur extractif, tout en condamnant … plus de 5,2 milliards de francs CFA à la société Riverstone Karma. Cette décision judiciaire, consignée sous le Jugement n°243-P1, met un terme en premier ressort à une importante bataille juridique. L'affaire opposait la société RIVERSTONE

information est volontairement altérée, non vérifiée ou orientée de manière à priver le citoyen de se forger un jugement. ». Dans les échanges, l'un des défis majeurs identifiés par les panélistes a été la vulnérabilité du public face

dénonce le harcèlement judiciaire contre ses cadres et militants, dont plus de mille (1000) sont déjà détenus sans jugement depuis plusieurs années. Le PPA-CI dénonce le traquenard judiciaire tendu par le gouvernement au PPA-CI'', a soutenu le parti

redevabilité et de l'évaluation par les pairs. '' Notre ambition n'est pas de porter un jugement sur les pays, mais de les accompagner dans le renforcement de la démocratie, de la gouvernance politique, de la gouvernance économique

slogans mais sur des preuves ». Pour l’ancien Premier ministre, ce basculement politique résulte d’un jugement lucide des populations face aux actions de développement engagées sous la gouvernance du Président Alassane Ouattara. L’un des actes majeurs salués demeure

peine la plus lourde : 6 mois de prison ferme assortis d'une amende de 300 000 FCFA chacun. Ce jugement s'appuie sur les articles 179-1°, 190, 277, 382-3°, 387 et 485 du Code Pénal. Par cette décision

monde numérique saturé d'images et de comparaisons, elle a salué Amanii comme un espace rare : un lieu sans jugement, où les jeunes filles peuvent poser leurs vraies questions et se reconnecter à elles-mêmes. Son message final a résonné

notaire ivoirien a perdu une grande estime dans l’opinion, à cause des actes d’hérédité ou des jugements d’hérédité dressés par les tribunaux en remplacement des actes de notoriété qui sont l’apanage des notaires tel que prévu

éducation aux médias, l’ANP participe à la construction d’un citoyen éclairé, capable d’exercer un jugement critique sur l’information », a-t-il affirmé. Le ministre a également rappelé les efforts du gouvernement en matière de transformation numérique