417 résultats pour « juridique »

politique de développement de la Côte d’Ivoire. ‘’ L’intégration africaine ne saurait se limiter à des instruments juridiques et institutionnels. Elle repose avant tout sur le capital humain. Elle exige des compétences solides. C’est dans cette perspective … intégrée, il faut des hommes et des femmes au fait de cette réalité. Au-delà des discours, des actes juridiques ou institutionnels, la Côte d’Ivoire doit être le berceau pour une émergence de l’Afrique’’, a ajouté

interprétation uniforme de la règle de droit et l’uniformisation de la jurisprudence, en vue de consolider la sécurité juridique. Faisant le bilan de son action à la tête de la Cour de cassation, il a indiqué que les réformes … entreprises ont permis de renforcer la sécurité juridique et de favoriser une plus grande confiance des justiciables envers leur justice. « Les réformes que j’ai entreprises ont porté beaucoup de bons résultats. Elles ont notamment contribué à renforcer l’efficacité

mairie, dans la plus grande commune d’Abidjan, n’est pas un hasard. Nous avons voulu rapprocher l'information juridique des femmes, des jeunes filles et des communautés de cette belle et grande commune », a-t-elle fait savoir … rencontre, les participantes ont été outillées sur plusieurs thématiques, notamment l’accès à la justice, les mécanismes de recours juridiques et la prévention des violences basées sur le genre. Cyprien

agisse de conventions internationales ou d’ordonnances traduit une session marquée par l’ajustement et la consolidation du cadre juridique national. La ratification des ordonnances, en particulier, s’inscrit dans le prolongement des habilitations accordées au gouvernement et permet … législatif, dans un contexte où la technicité croissante des textes exige une connaissance approfondie des procédures et des enjeux juridiques. « Ces formations visent à familiariser les collègues avec la gestion et l’organisation des procédures parlementaires, assurant ainsi

techniques de mesure pour faire d’eux de véritables préventeurs de conflits fonciers et garants de la sécurité juridique des investissements. Le représentant de la ministre d’État a insisté sur le fait qu’il ne peut y avoir … développement durable sans sécurité foncière ni de projets structurants sans bases juridiques et techniques solides. Poursuivant, il a salué l’engagement constant de l’OGECI en faveur de la formation continue, du respect des normes professionnelles

fonctionnement judiciaire est un levier essentiel pour renforcer la confiance des investisseurs et des citoyens dans le système juridique. Cette initiative, a-t-il ajouté, cadre parfaitement avec la vision du Président Alassane Ouattara, fondée sur la performance des institutions … contribue à la diligence et à la transparence du système judiciaire, facteurs essentiels non seulement pour la sécurité juridique des acteurs économiques, mais également pour « la consolidation de la confiance dans notre appareil judiciaire ». De son côté, le coordonnateur

commission femme de la CISL-Dignité, Kobri épouse N'Yobo Gisèle, a fait un exposé sur le cadre juridique des violences liées au genre. ''La commission femme de la centrale s'est approprié le thème de l'année -Tous … Ivoire. Ces violences incluent le harcèlement sexuel, les abus de pouvoir et les pressions psychologiques. Aussi, le recueil juridique du ministère de la Femme, de la Famille et de l’Enfant (MFFE) compile les textes nationaux en vigueur pour lutter

public et privé. Il a lancé un appel pressant à la restructuration du CNE pour actualiser son cadre juridique et institutionnel, optimiser la coordination interne et mieux cibler les filières à fort potentiel, tout en favorisant la transformation locale … continuellement pour s’adapter aux normes et aux exigences consommateurs, le défi fondamental restant la concrétisation d'un cadre juridique et institutionnel propice à l'innovation et à l'accès facilité des produits ivoiriens aux marchés internationaux

équivalent à « l’ensemble des infractions prévues par le code pénal ivoirien », une situation qu'il juge disproportionnée et juridiquement contestable. L'avocat rappelle que Soumaïla Bredoumy est député de la Nation, et qu’à ce titre, il bénéficie … nous unit et nous donne la liberté. », a-t-il rappelé. Selon lui, la rigueur juridique est d’autant plus nécessaire que l’affaire relève du domaine pénal, où les libertés individuelles et les principes constitutionnels doivent être scrupuleusement

avocats ont accepté la décision, tout en soulignant qu'elle avait été rendue de manière plus politique que juridique. « La décision rendue revêt davantage un caractère politique que juridique », a déclaré Hyppolyte Tiakouang, l'un des avocats représentant Maurice Kamto

leur réévaluation. Ce 2ème jour, après avoir traité les points essentiels de la planification stratégique, nous abordons la dimension juridique des restructurations d’entreprises", a-t-il expliqué auparavant. Maître Brizoua-Bi a ajouté que ce séminaire a permis aussi … échanges, la nécessité d'une étude de faisabilité solide avant toute restructuration pour évaluer l'impact humain, juridique et financier. Par ailleurs, les experts ont également souligné l'importance pour le Conseil d'administration de " dire la vérité

Commission juridique et fiscale de la Confédération Générale des Entreprises de Côte d’Ivoire (CGECI), en collaboration avec la Direction générale des impôts (DGI), a organisé ce jeudi une rencontre d’échanges sur la Facture Normalisée Électronique … entreprises s’approprient ce mécanisme '', a souligné M. Fofana. De son côté, Attougbre Gérard, membre de la commission juridique et fiscale de la CGECI, a rappelé que la phase pilote est terminée et que la phase active débutera

exécutives nationales peuvent utiliser le terme « génocide », l'ONU précise que ces étiquettes n'ont pas de poids juridique au-delà de leurs propres frontières. Par exemple, ces dernières années, plusieurs gouvernements et parlements ont reconnu l'Holodomor, la famine … utiliser le mot « génocide » alors que les massacres étaient en cours, en partie pour éviter de déclencher des obligations juridiques et politiques en vertu de la convention. « Même avec la définition des Nations unies, il y a toujours une incapacité

moyens, elle peut le faire. Mais l'homme reste toujours la tête ». Roger Kpakou, Conseiller juridique, juriste au ministère togolais en charge des Droits de l'homme souligne que c'est l'amour qui doit être au centre de tout … relève de discussions et de décisions propres aux réalités du foyer. C'est ce qu'affirme Barthélémy Ayité, Conseiller juridique et cadre dans une institution financière à Lomé au Togo. Selon lui, Quand les deux époux ont chacun des activités

avocats ont accepté la décision, tout en soulignant qu'elle avait été rendue de manière plus politique que juridique. « La décision rendue revêt davantage un caractère politique que juridique », a déclaré Hyppolyte Tiakouang, l'un des avocats représentant Maurice Kamto