417 résultats pour « juridique »

couvre un large spectre de compétences stratégiques dont la Gestion des entrepôts portuaires (une session axée sur les contentieux juridiques et commerciaux se tiendra du 26 au 30 octobre 2026, avec une clôture des inscriptions fixée au 20 octobre

profit de banques ivoiriennes. La loi n° 2016-589 régissant les activités bancaires participatives en constitue le fondement juridique

CAIDP a rappelé que le droit d’accès à l’information publique s’inscrit dans une trajectoire juridique et institutionnelle engagée depuis plus d’une décennie. La loi relative à l’accès à l’information a été adoptée

engagements internationaux souscrits par notre pays et de lutter plus efficacement contre la criminalité. Il renforce notamment la protection juridique du mineur et de la femme pour les préserver davantage contre le viol et les comportements sexuels déviants. De même

engagements internationaux souscrits par notre pays et de lutter plus efficacement contre la criminalité. Il renforce notamment la protection juridique du mineur et de la femme pour les préserver davantage contre le viol et les comportements sexuels déviants. CICG

informations permettant de mieux appréhender les flux financiers illicites. La rencontre a enregistré la présence du directeur des Affaires juridiques du Centre de renseignement financier du Ghana, Benjamin Ofori, ainsi que de plusieurs autorités ghanéennes. Intervenant à cette occasion

L'Université Jean LOROUGNON GUÉDÉ ( UJLOG) de Daloa a donné le coup d'envoi officiel de la rentrée

instar des autres espaces de la vie sociale, il demeure soumis à des règles et à un cadre juridique dont chaque utilisateur est appelé à prendre connaissance et à respecter les exigences. La formation a permis aux membres du Comité

insisté sur les mesures de prévention à observer dans l’utilisation des réseaux sociaux, sur la connaissance du cadre juridique applicable au numérique, ainsi que sur la nécessité de protéger les données à caractère personnel. Il leur a notamment rappelé

mise en relation avec les investisseurs turcs, les visites d’entreprises en Turquie ainsi qu’un suivi juridique, bancaire et logistique destiné à faciliter la concrétisation des partenariats. Le président du Haut patronat des commerçants et opérateurs économiques de Côte

pour exécuter un plan d’action et assurer le suivi du projet. Le CEPICI facilitera les démarches administratives et juridiques, pour accompagner la création de l’entité ivoirienne, orienter l’investisseur vers les dispositifs d’incitation du Code des investissements

sous le thème « Droit de la concurrence et régulation du marché », cette initiative vise à faire connaître un cadre juridique – reposant sur une ordonnance nationale de 2013 et sur les textes de l'Union économique et monétaire ouest-africaine (Uemoa

notre pays", a-t-elle déclaré. Les travaux ont porté sur les conclusions des benchmarks institutionnel, international et juridique, ainsi que sur les consultations menées auprès des acteurs publics et privés. Réalisés notamment par Gaïa Intelligence Africa et Coumbassa & Sanden

liberté va avec la responsabilité. » Le Ministre a, en outre, sensibilisé les populations sur le renforcement du dispositif juridique contre la cybercriminalité. Il a rappelé que les auteurs, mais également les relais de fausses informations, s’exposent désormais

signalement jusqu'à la publication de rapports, en passant par la médiation, le suivi des dossiers et l'accompagnement juridique assuré par l'UFC-CI. Les initiateurs espèrent ainsi faire de cette plateforme un outil de transparence, d'amélioration continue

cellule Monitoring de l'ANP, Boubakary Dosso, a rappelé que cette prestation de serment trouve son fondement juridique dans le décret n° 2019-593 du 3 juillet 2019 portant organisation et fonctionnement de l'Autorité nationale de la Presse, notamment

infrastructure permettra d’assurer la conformité des services numériques avec le cadre réglementaire en vigueur, lequel confère une valeur juridique à la signature électronique dans des conditions répondant aux exigences de sécurité et de fiabilité. Pour l’agence, ce lancement

administrations. La transformation de ces intentions en investissements effectifs dépendra de la rapidité des procédures, de la sécurisation juridique et de la disponibilité des infrastructures. Le CEPICI, aux côtés du ministère du Plan et des ministères sectoriels, poursuivra ses activités

femmes et adolescentes. En matière de protection, 2 448 femmes et adolescentes ont bénéficié d'un accompagnement juridique et social, tandis que 330 cas de violences basées sur le genre ont été pris en charge. Le projet a également accompagné

sensibilisation de leurs ressortissants et le rapatriement de ceux impliqués dans cette activité ; - L’application stricte de l’arsenal juridique répressif de la lutte contre l’orpaillage illégal, sur toute l’étendue du territoire, à l’encontre de toute personne

détaillé les propositions du troisième pilier du Pacte social. Celles-ci comprennent notamment la création d'une veille juridique permanente, l'organisation de visites régulières dans les établissements pénitentiaires, le renforcement du dialogue avec les autorités compétentes ainsi

égard, il est recommandé à la commission de l'UEMOA d'accélérer le processus d'adoption des textes juridiques nécessaires à la pleine opérationnalisation du MeVap et de doter le mécanisme de ressources humaines, techniques et financières '', a fait savoir

migration un levier de développement partagé. Les travaux se sont poursuivis avec plusieurs panels consacrés aux dimensions juridiques, géopolitiques et humaines de la migration. (AIP) gak/cmas

décision judiciaire, consignée sous le Jugement n°243-P1, met un terme en premier ressort à une importante bataille juridique. L'affaire opposait la société RIVERSTONE KARMA (représentée par la SCPA Consilium et la SCP Yanogo Bobson) aux géants

Côte d’Ivoire, pays pourtant champion africain de l’égalité juridique entre les sexes, les mentalités peinent à suivre l’évolution des lois. Selon un rapport inédit de l'OCDE et de la Chaire UNESCO « Eau, Femmes et Pouvoir