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président du comité d'organisation, a précisé que cette édition vise à promouvoir une meilleure application du nouveau cadre juridique pour préserver les ressources en eau, essentielles pour le développement économique et environnemental du pays.La 9e édition … novembre 2024, s’articule autour du thème : « Développement harmonieux et durable de la Côte d’Ivoire : quel cadre juridique et réglementaire pour lutter contre la pollution des ressources en eau ? »(AIP)Bsp/haa

souvent qu’un pas, une insignifiante enjambée qui bouleverse néanmoins toute la cellule familiale Dans sa chronique juridique du mois d’Octobre Maître Léa N’GUESSAN évoquera les conséquences juridiques de ce problème sociétal, qui s’est considérablement accru

techniques correspondant à cette indication. Cette dénomination a ainsi été relevée comme présentant des incohérences tant sur le plan juridique que scientifique. À l’issue de l’intervention, les deux unités artisanales et clandestines ont été démantelées. La Direction régionale

avant-projet de Traité de délimitation de la frontière commune, marquant ainsi une avancée importante vers la formalisation juridique de cet accord entre les deux pays. Les experts ont, par ailleurs, validé le schéma du canevas de base qui servira

développer de nouveaux domaines de coopération. Cette dynamique se traduit également par un travail concret sur le plan juridique et institutionnel. Plusieurs projets d’accords de coopération entre l’Ukraine et la Côte d’Ivoire sont actuellement à l’étude

communautés religieuses doivent connaître leurs droits, mais aussi leurs devoirs. L’ODEC entend également apporter un accompagnement juridique, administratif et structurel aux Églises confrontées à des difficultés dans leur fonctionnement ou dans la gestion de leurs infrastructures. Marcel Kouamenan

suite de cette décision, Emmanuel Macron a chargé son Premier ministre, Sébastien Lecornu, de « travailler » à « une rédaction juridiquement robuste » du texte en tenant compte de la décision du Conseil. Le président a rappelé sa « détermination » à faire aboutir cette

privé, société civile et institutions de recherche. Ils visent à consolider les bases institutionnelles et opérationnelles du futur cadre juridique et réglementaire des crédits biodiversité, à travers l’examen de la feuille de route et de l’architecture institutionnelle envisagée

changement de sa dénomination qui devient désormais, « Centre Culturel Jacques AKA de Bouaké », en abrégé CCJAB. Ce statut juridique renforcé garantit au CCJAB une autonomie de gestion et de fonctionnement qui permet d’entrevoir la réhabilitation et la modernisation

couvre un large spectre de compétences stratégiques dont la Gestion des entrepôts portuaires (une session axée sur les contentieux juridiques et commerciaux se tiendra du 26 au 30 octobre 2026, avec une clôture des inscriptions fixée au 20 octobre

profit de banques ivoiriennes. La loi n° 2016-589 régissant les activités bancaires participatives en constitue le fondement juridique

Directive portant Réglementation communautaire des Marchés Publics dans l’UEMOA. Ce texte consacre une réforme majeure du cadre juridique de la commande publique au sein de l'espace ouest africain. 3 Il permettra notamment de renforcer la capacité d’absorption

CAIDP a rappelé que le droit d’accès à l’information publique s’inscrit dans une trajectoire juridique et institutionnelle engagée depuis plus d’une décennie. La loi relative à l’accès à l’information a été adoptée

engagements internationaux souscrits par notre pays et de lutter plus efficacement contre la criminalité. Il renforce notamment la protection juridique du mineur et de la femme pour les préserver davantage contre le viol et les comportements sexuels déviants. CICG

engagements internationaux souscrits par notre pays et de lutter plus efficacement contre la criminalité. Il renforce notamment la protection juridique du mineur et de la femme pour les préserver davantage contre le viol et les comportements sexuels déviants. De même