417 résultats pour « juridiques »

détaillé les propositions du troisième pilier du Pacte social. Celles-ci comprennent notamment la création d'une veille juridique permanente, l'organisation de visites régulières dans les établissements pénitentiaires, le renforcement du dialogue avec les autorités compétentes ainsi

égard, il est recommandé à la commission de l'UEMOA d'accélérer le processus d'adoption des textes juridiques nécessaires à la pleine opérationnalisation du MeVap et de doter le mécanisme de ressources humaines, techniques et financières '', a fait savoir

migration un levier de développement partagé. Les travaux se sont poursuivis avec plusieurs panels consacrés aux dimensions juridiques, géopolitiques et humaines de la migration. (AIP) gak/cmas

décision judiciaire, consignée sous le Jugement n°243-P1, met un terme en premier ressort à une importante bataille juridique. L'affaire opposait la société RIVERSTONE KARMA (représentée par la SCPA Consilium et la SCP Yanogo Bobson) aux géants

Côte d’Ivoire, pays pourtant champion africain de l’égalité juridique entre les sexes, les mentalités peinent à suivre l’évolution des lois. Selon un rapport inédit de l'OCDE et de la Chaire UNESCO « Eau, Femmes et Pouvoir

client, la définition du modèle économique, la stratégie commerciale, la levée de fonds, l’exécution opérationnelle et la protection juridique. Des master-classes sectorielles seront également organisées autour de domaines stratégiques tels que l’intelligence artificielle, la fintech, la ClimaTech

compétences nationales à tous les niveaux. De son côté, Mourad Adjal a indiqué que cet accord constitue le cadre juridique et institutionnel qui régira les activités de coopération et les projets à développer entre les deux pays dans le domaine

Ivoire. En tant que sponsor et acteur engagé, l’Agence a contribué à enrichir les échanges autour des enjeux juridiques, techniques et sociaux liés au numérique. Ce panel a ainsi permis de mettre en évidence les avancées significatives enregistrées, tout

privé. Les échanges ont notamment porté sur les réformes destinées à renforcer l’environnement des affaires, consolider la sécurité juridique des investissements, accélérer la digitalisation des procédures administratives et développer des partenariats industriels entre entreprises européennes et ivoiriennes. « L’Europe

partenariats public-privé, adossés à des réformes destinées à améliorer l'environnement des affaires et à renforcer la sécurité juridique des investissements. Les échanges ont notamment porté sur la formation professionnelle, la structuration des partenariats public-privé, les marchés publics

instruction administrative à la commercialisation, dans un secteur souvent confronté à des défis de transparence et de sécurisation juridique. L'écosystème "ZIV PropTech" regroupe une douzaine d'outils informatiques spécialisés. Il intègre notamment des logiciels de gestion de lotissement

politique gouvernementale en matière de commande publique. Il reviendra sur les objectifs poursuivis par ce dispositif, son cadre juridique et institutionnel, ainsi que sur les réformes engagées ces dernières années. Le secrétaire général de l’ARCOP abordera également les différents

place par les structures partenaires permet d'orienter les victimes vers des services de prise en charge juridique, médicale et judiciaire, tout en assurant la collecte et la documentation des cas afin de produire des données probantes destinées à renforcer

Commission technique a également insisté sur la nécessité de renforcer la transparence autour des bénéficiaires effectifs des entités juridiques, un axe majeur du troisième cycle des évaluations mutuelles du GIABA. Elle a enfin salué les progrès réalisés par certains États

appuyant rigoureusement sur le cadre législatif existant, notamment la loi du 26 juin 2019, adapter la CDAIM aux normes juridiques régionales de l'OHADA face à l'évolution rapide du marché ouest-africain. Aussi, au niveau gouvernance inclusive, elle prévoit