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justice ivoirienne a invalidé la candidature du président Gbagbo à la présidence du Front populaire ivoirien (Fpi). Ci-dessous, l'intégralité de la décision du juge. Les défendeurs ayant conclu, il y a lieu de statuer contradictoirement … comité de contrôle;
Suivant les dispositions de l'article 3 du code de procédure civile, l'action en justice pour être recevable, nécessite que le demandeur justifie entre autre, d'une qualité et d'un intérêt à agir ; Bien

protection, au regard de l'article 104 de la Constitution ivoirienne, de l'indépendance des magistrats, gage d'une justice éclairée et de la paix sociale. En mai 2011, lors de la prestation de serment du nouveau président … travers les propos suivants : Dans mon programme de Gouvernement, j'ai promis des Institutions fortes à mes compatriotes. La justice tient une place de choix dans les Institutions que j'ambitionne de renforcer Fin de citation. Eh bien

habitants, soit plus de 600 %. Une situation dont les conséquences s'avèrent désastreuses pour la crédibilité de la justice ivoirienne qui n'arrive pas à rassurer nombre d'usagers de la justice. Pour preuves, les magistrats peinent à rendre … décisions dans les délais, les greffiers ont du mal à tenir des registres fiables, les huissiers de justice exécutent des actes parfois sujets à multiples cautions. Les audiences font l'objet de multiples renvois .Bref ! Tout ceci, dans une ambiance

reste encore du chemin à parcourir. Parmi les nombreuses priorités brûlantes, la réconciliation nationale, la cohésion sociale et la justice équitable restent les plus pressantes. Il est essentiel de faire face à la culture de l'impunité qui existe … plus d'une décennie. Le Président Ouattara a dit que les responsables de crimes graves doivent être traduits en justice pour leurs crimes et qu'il n'y aura pas de justice de vainqueur en Côte d'Ivoire. Le gouvernement

dans la compétence de la Cour pénale internationale. L.P : En 2011, la Côte d'Ivoire avait admis que la justice nationale n'était pas encore prête pour juger Laurent Gbagbo, car les institutions n'étaient pas encore armées pour … obligation. Est-ce que l'obligation de coopérer ou de juger à travers la primauté est reconnue à la justice nationale ? Et la CPI à cet égard a rendu un Arrêt clair pour dire qu'il s'agit

communautés affectées par les conflits dans la conception et la mise en ?uvre des approches et politiques de justice transitionnelle, s'est ouverte, mercredi, à Bamako au Mali avec la participation de l'Ivoirienne Mariétou Koné, coordonnateur du Programme national … américaine pour le développement international ( USAID ), cette rencontre déclinée en un dialogue interprofessionnel, se tient autour du thème : la Justice transitionnelle à partir du bas : les approches de l'Afrique de l'Ouest . Selon Olivier Kambala wa Kambala, Directeur Pays

garde des sceaux Ministre de la justice et des libertés publiques, Gnénéma Coulibaly était face à la presse hier dans le cadre des rencontres dites Le fauteuil blanc du quotidien Le Nouveau Réveil. Les échanges entre l'invité … journalistes ont tourné autour du thème central : La politique du gouvernement en matière de justice, de liberté et des droits de l'homme dans le processus de réconciliation nationale . Après les civilités rendues par MM Edy Péhé, Directeur de publication

perdre son latin! Les mêmes personnes qui ont réclamé à cor et à cri que la justice se décide à juger ou à libérer les partisans de Laurent Gbagbo, en prison depuis deux, sont en train de tirer à boulets … rouges sur la justice ivoirienne. Pour les uns, le procès annoncé des proches de l'ancien chef de l'Etat, ne sera qu'une parodie de justice, quand les autres, tentent de se persuader que ce jugement est hautement politique

frustrations et de tristesse. Pour les militantes et militants du FPI, pour les combattants de la liberté, de la justice et de la dignité humaine, l'oppression morale, physique et psychologique s'est poursuivie ; toutefois en 2013 son visage hideux … plus haut point ; elle exige la mobilisation de toutes nos énergies au nom de la vérité, de la justice, de la paix et de la réconciliation nationale. Camarades militantes, Camarades militants ; Qui ne se souvient des promesses mirobolantes du candidat

justice efficace, indépendante et proche des justiciables. C'est ce à quoi rêve le Garde de Sceaux, ministre de la Justice, des Droits de l'Homme et des Libertés publiques, Gnénéma Mamadou Coulibaly. Hier, à l'occasion de la traditionnelle … cérémonie de présentation de v?ux de nouvel an de la grande famille judiciaire tenue au palais de la justice au Plateau, le premier responsable de l'appareil qui assure l'application de la loi et la consolidation

économique ivoirienne, Abidjan, abrite depuis mercredi, un forum Adilisha (Eduquer, en langue Swahili) pour appréhender le dialogue sur la justice transitionnelle, initié par l'organisation panafricaine Fahamu basée au Kenya, et la section ivoirienne de l'Alliance pour refonder … gouvernance en Afrique (ARGA-Côte d'Ivoire). Portant sur le thème Vers une autonomisation de la justice transitionnelle en Afrique , le forum regroupe une vingtaine de membres de la société civile issus du Burkina Faso, du Mali, de la Guinée

libérer son prédécesseur Laurent Gbagbo poursuivi par la Cour pénale internationale (CPI), a indiqué, mercredi, son ministre de la justice Gnénéma Mamadou Coulibaly, à la faveur du Fauteuil blanc du quotidien Le Nouveau Réveil. Invité du quotidien ivoirien Le Nouveau … Réveil dans le cadre de sa tribune d'échanges baptisée Le Fauteuil blanc , le Garde des sceaux, ministre la justice, des Droits de l'homme et des libertés publiques, Gnénéma Mamadou Coulibaly, était face à la presse nationale et internationale

initiative louable que ces Organisations non Gouvernementales ont prise de co-organiser le présent atelier consacré à la justice transitionnelle, à la réforme du secteur de la sécurité, à la cohésion sociale et à la réconciliation. En effet, en réunissant … conditions du renforcement de la synergie entre eux. En même temps, vous établissez clairement le lien entre la justice, la sécurité, la cohésion sociale et la réconciliation nationale. Il s'agit à la fois de concilier le besoin de justice

Ligue ivoirienne des droits de l'Homme (LIDHO), ont publié, jeudi, un rapport ?' Côte d'Ivoire : choisir entre la justice et l'impunité'' qui juge ?' insuffisantes'' les avancées judiciaires contre les auteurs des violations des droits humains de la crise … Côte d'Ivoire (FRCI)'' avec notamment ?' des responsables présumés'' qui n'ont pas répondu à des convocations de justice. A cela, s'ajoutent des procédures concernant des crimes perpétrés à l'ouest ivoirien, postérieurement, à la crise postélectorale

juillet 2014 devrait être l'occasion pour vous d'aborder la question préoccupante de la justice à sens unique et l'impunité dont bénéficient des personnes qui soutenaient le président Ouattara durant la crise post-électorale … tolérée. Cela compromet la réconciliation dans le pays et perpétue l'héritage des clivages politiques et ethniques. Instaurer une justice impartiale est crucial pour faire progresser l'Etat de droit et la confiance en les institutions étatiques extrêmement faibles

Yopougon Petit-toit-rouge. Au menu des échanges : les modalités de la participation du FPU à la marche dénommée justice pour tous prévue le 4 octobre prochain pour réclamer une justice équitable en Côte d'Ivoire. Les deux leaders … presse. Pourquoi avoir choisi le FPU pour la campagne en faveur de la grande mobilisation du 4 octobre dénommée justice pour tous ? Samba David : parmi les partis politiques, le FPU compte. Il est un parti qui regroupe des citoyens ivoiriens

pris part à un atelier de renforcement de capacités aux notions du droit, initié par l'ONG Transparency Justice, en partenariat avec l'Ambassade de France en Côte d'Ivoire et la Fondation Friedrich Ebert. L'objectif spécifique de cette … modules dont l'organisation judiciaire ivoirienne, les termes juridiques et judiciaires, les règles et procédures d'accès à la justice et les principaux actes de justice. Selon le formateur, M. Djedjet Golly Séraphin, magistrat et secrétaire général de Transparency Justice

subisse la peine qu'il mérite Nous comptons beaucoup sur la Cpi pour appliquer la loi. Nous souhaitons une justice transparente et impartiale. Nous espérons que la Cpi, à travers ce jugement, mettra un terme à l'impunité dans … Laurent Gbagbo, la vie continue . Nestor Gogbeu, planteur à Man: Un jugement équitable La Cpi a fait preuve de justice en confirmant les charges contre le président Laurent Gbagbo. Elle doit aider les Ivoiriens à aller à la réconciliation

milices Jeunes patriotes durant la crise post électorale de 2010-2011. Il est aujourd'hui poursuivi par la justice internationale pour quatre chefs d'accusation constitutifs de crimes contre l'humanité. Les victimes et les familles de victimes des jeunes … signal fort des autorités ivoiriennes et de la CPI en faveur de leur droit à la vérité, à la justice et à réparation a déclaré Karim Lahidji, président de la FIDH. Le 30 septembre 2013, la CPI avait levé

dans le cadre du projet d'appui à l'amélioration de l'accès aux droits et à la justice en Côte d'Ivoire, a lancé officiellement ses activités, en présence des partenaires internationaux et des autorités locales. Le procureur général … près la cour d'appel de Bouaké, M. Lébry Marie-Léonard, représentant le ministre de la Justice, des Droits de l'homme et des Libertés publiques, a situé le contexte de la création des cliniques juridiques et salué leur avènement

Cependant quel est l'avis des autorités judiciaires avec à leur tête le Garde des Sceaux, ministre de la Justice, des Droits de l'homme et des libertés publiques, Gnénéma Mamadou Coulibaly. Il y a très peu de chance … liberté provisoire. Je pourrais dire même que c'est quasiment impossible, a confié, hier, le premier responsable de la justice en Côte d'Ivoire, joint au téléphone. Selon lui, les deux suspects poursuivis par la justice ivoirienne avec un cortège

président du Front populaire ivoirien (Fpi), Pascal Affi N'guessan, s'est dit satisfait de la décision que la justice a rendue en sa faveur, dans le bras de fer qui l'opposait au Comité central de son parti. Hier … rencontre avec des membres du gouvernement, il a invité ''ses camarades'' à accepter cette décision.   Monsieur le président, la justice vient de trancher en votre faveur dans l'affaire qui vous opposait aux ''pro-Gbagbo'' au sein de votre parti

Abidjan - Le ministère de la Justice, des Droits de l'Homme et des Libertés publiques a célébré et honoré, mercredi à Abidjan, ses fonctionnaires et agents de l'Etat qui ont été distingués cette année en reconnaissance de leurs mérites … Etat, Alassane Ouattara, lors de la Journée nationale de l'Excellence. Lors de cette édition, le ministère de la Justice s'est vu décerner deux prix au niveau national, à savoir le prix du magistrat émérite en la personne

officiers de police judiciaire, a-t-on appris auprès des organisateurs. Selon le responsable de la coordination de la justice à ProJustice, Dohoulou Jean Pierre, il s'agit d'établir une compréhension des procédures judicaires avec les différents acteurs … justice, ce qui favoriserait une excellente communication entre eux et permettra de tendre vers une culture judiciaire commune. L'installation officielle doit matérialiser ce départ de ce cadre permanent qu'on veut institutionnaliser entre les officiers de police judiciaire

sein des organes délibérants de la Cei a été simplifié. l 2- Au titre du ministère de la Justice, des droits de l'Homme et des libertés publiques ; Sur présentation du ministre, le conseil a adopté trois projets … février 2008 des incohérences qui étaient nuisibles et préjudiciables au bon fonctionnement de la justice. Ce projet de loi, d'une part, rend conforme le statut des greffiers à la lettre et à l'esprit de l'article

décision au sein des organes délibérants de la CEI a été simplifié. 2- Au titre du Ministère de la Justice, des Droits de l'Homme et des Libertés Publiques ; Sur présentation du Ministre, le Conseil a adopté trois projets … février 2008 des incohérences qui étaient nuisibles et préjudiciables au bon fonctionnement de la justice. Ce projet de loi, d'une part, rend conforme le statut des greffiers à la lettre et à l'esprit de l'article

décembre 2014, soit deux jours avant le début du congrès, monsieur Affi Nguessan a engagé trois actions en justice devant les tribunaux ivoiriens: ? une contre le président du comité d'organisation du congrès pour demander la suspension du congrès … Contrôle. Et monsieur Affi Nguessan et ses supporters se réjouissent et crient victoire: Je suis candidat unique ou La justice vient de triompher du mensonge . Si le ridicule pouvait tuer, beaucoup de personnes auraient avalé leurs extraits d'acte

atmosphère était surchauffée, hier lundi 29 décembre 2014, au palais de justice d'Abidjan, au Plateau. Des victimes de la crise post-électorale, conduites par le président du Collectif des victimes de Côte d'Ivoire (Cvci), Issiaka Diaby, ont manifesté … commis des crimes. Des populations civiles en ont été victimes. Nous sommes là pour soutenir les actions de la justice ivoirienne et nous inscrire au centre de ses actions. Nous voulons la modification ou l'addition des charges. Nous voulons

directeur de la Communication du Ministère de la Justice, des Droits de l'Homme et des Libertés publiques a eu une séance de travail avec la rédaction du quotidien dont vous avez rêvé, le mardi 21 janvier 2014. Soriba Koné … début d'année 2014. Je voudrais, au nom du Garde des Sceaux, ministre de la Justice, vous dire les salutations de tout le ministère, dont les partenaires privilégiés sont les médias. C'est un ministère qui participe au changement

guessan lors de sa conférence de presse du mardi. Place au bras de fer face à une décision de justice que ses opposants contestent C'est un homme sûr de son fait qui affirmait sans sourciller que le congrès … parti serait reporté, le temps que la tension baisse. Il avait attaqué en justice la décision du comité de contrôle qui validait en sa séance publique du 26 novembre dernier la candidature de Laurent Gbagbo. Dans le même temps

Abidjan (Côte d'Ivoire) - Le Président du Front populaire ivoirien (FPI) Pascal Affi N'guessan a traduit en justice le Comité de contrôle de ce parti pour avoir validé la candidature de l'ex-Chef de l'Etat Laurent Gbagbo … samedi, sur l'ensemble du territoire national. "Candidature à la présidence du FPI: le Comité de contrôle traduit en justice", affiche en Une, Notre Voie qui annonce par ailleurs, que des fédéraux FPI du Nord parlent à Gbagbo. Le confère

avril 2011, s'est ouverte mardi à Abidjan. Selon la directrice adjointe des programmes du Centre international pour la justice transitionnelle (ICTJ), Anna Myriam Roccatello, les crimes graves qu'a connus la Côte d'Ivoire, commandent que les plus hauts … reste à faire et pour faire si possible un plan pour obtenir des résultats, tout en démontrant que la justice est une des priorités, pour le futur du pays", a-t-elle indiqué. S'exprimant sur l'ouverture prochaine

faveur de l'ouverture annoncée des Assises d'Abidjan, le Garde des Sceaux, ministre de la justice, Mamadou Gnénéma Coulibaly, a fait une lucarne sur l'attaque du camp des réfugiés de Nahibly à l'ouest ivoirien, estimant … justice connaîtra cette affaire après ?'l'exhumation des corps enterrés'' sur l'axe Dabou-Tabou, au sud-ouest. ?' La lenteur en matière de justice est fonction de la position dans laquelle on se trouve'' a déclaré à APA le ministre

financier. Ce plan d'action propose des opérations à mener par les acteurs que sont le ministère de la Justice, la section du tribunal de Dimbokro, l'organisation "Projustice" et l'agence américaine d'aide au développement (USAID) pour résoudre … plan institutionnel, le déficit d'ouverture de la justice aux populations, la méconnaissance des droits et devoirs et l'éloignement du Trésor public de la section de tribunal de Dimbokro. Il devra apporter des solutions, au plan organisationnel

Abengourou à un séminaire de renforcement des capacités sur des notions de Droit organisé par l'ONG Transparency Justice en partenariat avec l'ambassade de France en Côte d'Ivoire et la Fondation Friedrich Ebert. Il s'agissait pour cette … sont améliorées dans le domaine judiciaire formera des justiciables améliorés, informés et formés", a signifié le président de Transparency Justice, Manlan Ehounou Kan Laurent, Magistrat, Avocat Général près la cour d'Appel d'Abidjan. "Nous voulons que la Côte

afin de se donner les chances de créer des conditions préélectorales les meilleures possibles. Voulez-vous dire que la justice n'est pas équitable en ce moment ? C.D.G : Non ! Actuellement, il est clair que le constat que je fais … relève aussi d'ailleurs dans son rapport, même s'il nous (opposants) l'attribue-, est que la justice n'est pas équitable, car l'on ne peut pas nous dire qu'au cours de la crise que nous avons vécue

Abidjan) a été placé, tôt jeudi matin, sous haute surveillance policière en application de la décision de justice reportant le 4è congrès ordinaire du Front populaire ivoirien (FPI). Toutes les entrées du palais des sports qui devrait accueillir ce congrès … site. "Depuis 5h00 (Gmt et heure locale), nous sommes déployés sur le terrain en application de la décision de justice reportant cette activité politique à laquelle vous faites allusion", a déclaré un officier de police interrogé par APA. Le Président

Abidjan - La justice ivoirienne doit mettre fin à l'impunité pour les auteurs des violences postélectorales de 2010-2011 afin de rendre justice aux victimes, a affirmé jeudi la Fédération internationale des ligues des droits de l'homme (FIDH). Dans … rapport intitulé "Côte d'Ivoire: choisir entre la justice et l'impunité", l'ONG appelle Abidjan à "lever tous les obstacles pour le jugement impartial et équitable de tous les responsables de la crise postélectorale", y compris parmi les FRCI

Premier ministre a décidé de porter l'affaire de la candidature de son rival Laurent Gbagbo devant la justice, fait savoir Soir Info. La bataille au FPI prend une autre tournure : des huissiers débarquent au Qg de Gbagbo , livre … parti, du 11 au 14 décembre 2014, ont atteint un autre niveau. En effet, deux huissiers de justice ont débarqué, hier vendredi 5 décembre 2014, au Quartier général (Qg) de Laurent Gbagbo, à Attoban, pour remettre au Comité de contrôle

justice ivoirienne veut se rapprocher davantage des justiciables. A cet effet, l'Inspection des services judiciaires et pénitentiaires a procédé à la création d'un portail d'information internet, www.inspectionjustice.ci, dont le lancement a donné lieu à une cérémonie … salle des pas perdus du palais de la justice, vendredi 21 novembre 2014. Abo Fodjo, l'inspecteur général desdits services, a déclaré que  l'inspection et le contrôle sont des activités nécessaires voir indispensables au fonctionnement régulier de toute administration

accusés, prévu mercredi à Abidjan, a été reporté sine die, un nouveau couac pour la justice ivoirienne, dont la capacité à gérer ce dossier sensible est mise en question. Le procès de Simone Gbagbo "aura bel et bien lieu" même … procès si fondamental pour la Côte d'Ivoire, impossible d'obtenir une quelconque information du ministère de la Justice, qui invoque l'indépendance des juges et la protection des accusés pour garder le silence. - Justice 'pas prête' - Mercredi matin

travail de l'ONU sur l'utilisation de mercenaires a exhorté lundi le gouvernement ivoirien à assurer une justice rapide et effective pour les victimes de violations des droits de l'Homme commises pendant les conflits armés … justice ne peut pas être obtenue sans des mécanismes de reddition de comptes et de recours effectifs pour les victimes", a dit Patricia Arias, présidente du Groupe d'experts à la fin d'une visite officielle dans ce pays

système judiciaire et pénitentiaire (PARMSJP), les consultations juridiques et assistantes judiciaires gratuites ont débuté mercredi au palais de justice d'Abidjan-plateau, au profit des personnes vulnérables. Ce projet, financé par l'Union européenne, a pour objectif l'amélioration … accès au droit et à la justice au bénéfice des populations vivant en Côte d'Ivoire et plus particulièrement les plus vulnérables (femmes enfants, personnes handicapés, ( ..). Il est une initiative du ministère de la Justice, des Droits de l'Homme

mise en ?uvre d'une convention du projet-pilote d'aide à l'accès au droit et à la justice initié par le ministère de la Justice, des Droits de l'homme et des Libertés publiques (MJDHLP). L'information … religion du justiciable. Nous démarrons les consultations, à la salle des pas perdus au palais de la justice d'Abidjan, mercredi de 14 h à 17h, qui seront assurées par trois avocats", a précisé le magistrat avant d'appeler

Nous nous en réjouissons et nous pensons surtout aux victimes et à leurs proches qui vont enfin voir la justice passer sur les crimes commis après décembre 2010. Ce qui manquait surtout dans le premier dossier de l'année dernière … devant un tribunal. Cela ne prouve-t-il pas que le dossier de l'accusation reste très fragile ? La justice est bien faite. C'est pour cela qu'ils font des panels de trois juges : pour avoir une majorité

Duncan, a affirmé, lundi, à l'ouverture de l'atelier des acteurs nationaux ?uvrant dans les domaines de la justice transitionnelle, la reforme du secteur de la sécurité, la cohésion sociale et la réconciliation qu' "il n'y aura … justice des vainqueurs ". "Le gouvernement peut également affirmer qu'il n'y a pas et n'y aura pas de justice des vainqueurs. Les conclusions de la commission nationale d'enquête font l'objet de plusieurs procédures d'instruction concernant

terrain. Il se nomme Fouad Omaïs. Il nous a traduits depuis 2011 au tribunal pour nous faire déguerpir. La justice a tranché en sa faveur. Et nous avons interjeté appel. Nous avons perdu en appel. La justice a ordonné notre … faite à l'insu du maire. Mais l'opération a été faite sur la base d'une ordonnance de justice et vous aurez à vous référer au commandement supérieur de la gendarmerie et à l'armée pour savoir pourquoi leurs

Clinique juridique de Man, en collaboration avec l'Opération des Nations Unies en Côte d'Ivoire (ONUCI). "La justice rendue au nom du peuple, est un pouvoir de l'Etat, mais reste et demeure un service public ouvert à tout … Etat de droit du bureau de l'ONUCI à Man, Roger Seny, sur les procédures d'accès à la justice, selon un communiqué de l'ONUCI transmis à l'AIP. Il s'est ainsi basé sur les textes législatifs

sont bons pour une guerre préventive. M. Hamed Bakayoko se rend coupable d'immixtion dans les affaires de la justice, y compris des entraves à des décisions de magistrats. 10. Après plusieurs autres, le témoignage du Ministre Charles Blé Goudé … liberté et à la souveraineté que l'on veut anéantir. 13. Le Comité Central constate que par la justice à sens unique , la justice des vainqueurs le pouvoir Ouattara poursuit sa sale guerre contre les patriotes et démocrates ivoiriens

sont bons pour une guerre préventive. M. Hamed Bakayoko se rend coupable d'immixtion dans les affaires de la justice, y compris des entraves à des décisions de magistrats. 10. Après plusieurs autres, le témoignage du Ministre Charles Blé Goudé … liberté et à la souveraineté que l'on veut anéantir. 13. Le Comité Central constate que par la justice à sens unique , la justice des vainqueurs le pouvoir Ouattara poursuit sa sale guerre contre les patriotes et démocrates ivoiriens