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précédente opération dont les résultats demeurent un acquis tant qu'ils ne sont pas annulés par une décision de justice selon des sources proches du cabinet du ministre de la Justice et des Droits de l'homme. Pour donner … magistrate et chef du projet des audiences foraines a animé, hier, une conférence de presse au ministère de la Justice et des droits de l'homme. Entourée de M. Kui Biert chef du cabinet du ministre, de Me Faky Konaté

annoncé hier, au cours d'une conférence de presse à la salle de conférence du ministère de la Justice et des Droits de l'Homme, la directrice du projet, Mme Périne Nahounou Liadé. Très bientôt, les audiences vont reprendre … long et qui implique plusieurs ministères. L'une des activités les plus importantes qui implique le ministère de la Justice et des Droits de l'Homme, c'est la sensibilisation qui va permettre aux populations d'être informées

syndicat, notre organisation n'a eu d'autre choix que de saisir les autorités compétentes à savoir la justice". Ces mots du SG du Syndicat national des agents du secteur de l'électricité et du gaz (SYNASEG) dénotent … respectifs de la CIE et du SYNASEG vont débattre des questions de fond. Pourquoi avoir assigné la CIE en justice alors que les négociations étaient toujours possibles ? A cette question, M. Yao François répond : " C'est la seule voie

évidence, c'est clair, c'est une participation. Il y a également des personnes en cavale. Là également, la justice va suivre son cours. Il faut voir à quelles institutions elles appartiennent, quelles sont les responsabilités de toutes les parties … elle s'y prendre? E ce niveau, notre conseil d'administration a été saisi. La justice suit son cours. Cependant, nous sommes une institution qui appartient à l'Etat qui peut, de façon souveraine, décider de payer avant la conclusion

juge d'instruction de l'affaire Elf souhaite que la justice française enquête sur un compte ouvert au nom de l'ex-président à la Tokyo Bank, en 1992, et crédité de 45 millions d'euros. L'ancienne juge … instruction Eva Joly souhaite que la justice française ouvre une enquête dans l'affaire d'un compte qui aurait été ouvert au nom de l'ex-président Jacques Chirac à la Tokyo Bank en 1992, déclare-t-elle dans

directe et supranationalité) ; * Exposer l'application des actes uniformes par les juridictions nationales et par la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) et situer la place de l'arbitrage dans le droit OHADA ; 1. Rôle et organisation … institutions : l'accent a été mis sur le rôle central de la Cour commune de justice et d'arbitrage dans l'application du droit OHADA. L'absence de Chambres et de Sections au sein de cette Cour a été évoquée

Koné Mamadou, Ministre de la Justice et des Droits de l'Homme, a visité le jeudi 24 mai 2007 les locaux de l'Association Pour la Défense des Droits de l'Humains (APDH) et de la Ligue Ivoirienne des Droits … vous ont agressé et qui ne savent pas que vous travaillez pour eux , a déclaré le ministre de la justice. Il a aussi ajouté être venu constater de visu ce qui s'est passé et en rendre compte au Gouvernement

nous avons créé tout ce qui attire les gens aujourd'hui. Vous allez donc contre une décision de justice? Je suis d'accord que c'est une décision de justice. Mais, je ne suis pas d'accord qu'on nous … autres de mettre balle à terre afin que nous organisions avec sérénité une assemblée générale extraordinaire. Et si la justice ne veut pas entendre les producteurs, qu'allez- vous faire? Elle ne pourra pas agir ainsi. Elle ne peut

abrité, samedi dernier, la cérémonie de mise en place du bureau national de l'organisation des femmes pour la justice, le développement et la paix (Ofjdp). Blé Blé Charles, président de la nouvelle alliance démocratique de Côte d'Ivoire pour … justice, le développement et la paix (NADCI-JDP) y a investi ses amazones après s'être longuement prononcé sur l'actualité politique ivoirienne. Au sortir de la salle des fêtes du complexe Gloris de Yopougon, ce sont des militantes

poursuivi ou arrêté sans la levée préalable de son immunité parlementaire ; l article 110, seule la Haute Cour de Justice peut poursuivre et juger un Ministre en activité ; -violation du règlement de l`Assemblée Nationale en ses articles … PDCI-RDA à l`élection présidentielle de 2000 et aux autres élections, Le PDCI-RDA dénonce ce déni de justice qui frise la dictature car, c`est la première fois, en Côte d`Ivoire qu`un Député est jugé sans

être poursuivi ou arrêté sans la levée préalable de son immunité parlementaire ; article 110, seule la Haute cour de justice peut poursuivre et juger un ministre en activité ; violation du règlement de l'Assemblée nationale en ses articles … Pdci-Rda à l'élection présidentielle de 2000 et aux autres élections, Le Pdci-Rda dénonce ce déni de justice qui frise la dictature car, c'est la première fois, en Côte d'Ivoire qu'un député est jugé sans

Commissaire aux Droits de l'Homme, a été reçu le vendredi 4 mai 2007 par le Ministre de la Justice et des Droit de l'Homme, M. Koné Mamadou qui avait a ses côtés M. Malan Aka, Magistrat, Mme Périne … nationalité. La rencontre M. Koné Mamadou et la délégation s'est déroulée au Cabinet du ministre de la Justice et des Droits de l'Homme sis au Plateau, bloc ministériel de 10 H à 11 H. Au cours

pillages des enclos sacrés. N.V. : Justement, sur la question est-ce que vous allez intenter une action en justice ? E.G. : Pour le moment nous n'en sommes pas à l'action en justice. Nous attendons de voir concrètement … mesures prévues par le gouvernement nous donnent satisfaction, que nous n'aurons pas besoin d'aller en justice. Mais si ces mesures-là ne sont pas satisfaisantes, on peut envisager d'autres solutions. Maintenant, il y a des personnes

Deux Députés, deux Justices, cela se passe en Côte d'Ivoire. Le Sieur KOBENAN Kouassi Adjoumani, ancien membre du Gouvernement de Côte d'Ivoire, Député à l'Assemblée Nationale est poursuivi par le Parquet pour le délit d'offense … pouvoir, le Front Populaire Ivoirien Ivoirien, Ivoiriennes, nous voulons vous prendre à témoin. Le régime FPI a établi deux justices en Côte d'Ivoire, l'une pour les adversaires politiques et l'autre pour Laurent Gbagbo et ses partisans

révocation était donc illégale. Ce sont donc tous ces points d'anomalie que j'ai portés devant la justice. On invoque pour me salir, des actes de mauvaise gestion, de détournement de fonds. Mais tout cela n'est inscrit nulle … Elle est sans objet parce que le sursis à exécution doit intervenir avant l'exécution de la décision de justice. J'ai été réinstallé le 6 février 2007, l'ordonnance de la Cour suprême est intervenue le 14 février