23 172 résultats pour « justice »

Nous avons été rassurés . Notons que le thème de ce congrès tenu du 6 au 10 avril 2010 était Justice : nouveaux défis . Plusieurs communications ont meublé cette rencontre internationale des défenseurs de droit de l'homme. Elles ont toutes … accent sur la nécessité d'affranchir la justice des pesanteurs sociopolitiques en lui rendant son indépendance et sa neutralité, gage de son efficacité dans la promotion et la protection des droits humains, socle de toute démocratie digne

affaire où il y a eu mort d'homme. La seule façon de montrer qu'on veut que justice soit rendue, et que ceux qui ont tué les personnes à Gagnoa soient punis, c'est de venir témoigner. Malheureusement … plutôt à cautionner l'impunité. Le procureur militaire n'a pas manqué de relever une obstruction à l a justice de la part des avocats à qui il demande de démissionner du barreau s'ils estiment que la Côte

conférence de presse et a assuré qu`il n`existait aucun blocage du côté ivoirien et que la justice de son pays collaborait pleinement avec le juge Ramaël à chaque fois que ce dernier demandait une commission rogatoire

Ouégnin entendent traduire le chef de file de cette génération spontanée d`houphouétistes à savoir Laurent Dona Fologo, en justice. Pour lui retirer définitivement le " droit " d`user de l`image de leur géniteur, à des " fins bassement personnelles, comestibles … mettre fin à tout cela que les enfants d`Houphouët-Boigny entendent poursuivre Fologo et sa " génération spontanée " en justice. Pour mettre fin à ce qui ne peut être, à leurs yeux, qu`une escroquerie morale. A la lumière

houphouétisme n'est pas un vain mot mais un comportement, une philosophie de vie, un idéal de justice et de paix, un ensemble de valeurs fondées sur la dignité, le respect de la vie humaine, l'amour de l'homme … Houphouétiste et Gbagboiste. C'est une combinaison qui ne marche pas. Le respect de la dignité humaine, de la justice, du progrès social, de la paix et de la tolérance ne font pas bon ménage avec la culture

ville d'Abidjan. Au Plateau, il est un peu plus de 10h ce lundi 12 avril. Le palais de justice qui, d'ordinaire grouille de justiciables montre un pan de son ambiance habituelle. Le parking en face est comme … avocats qui embrassent la profession prêtent serment avec le soutien des aînés du métier. Les absences au palais de justice sont concentrées au niveau du greffe. Que ce soit au greffe de la cour d'appel ou celui du tribunal

alors soutenu ne pas comprendre l'agissement des fidèles Epmci, puisque cette affaire est pendante devant la justice. C'est selon lui, donc à cette justice qu'ils devraient se remettre. Au moment ou nous mettions sous presse, les blessés

police française, il a trouvé la parade en s'acquérant un passeport diplomatique. Si ledit passeport est authentique (la justice se chargerait en ce moment même d'en certifier l'existence), l'attaquant lillois ne risquerait aucune poursuite. Reste … passeport soit authentique. Et même si cela devait être le cas, il n'échappera pas à la justice à l'approche de juillet. Pour ces faits, il risque, en plus, une sanction administrative de devoir s'acquitter d'une très

président Gbagbo et les siens, comme des citoyens à part entière. Les chefs le leur avaient dit et répété: Justice (?) allait être rendue. " Tu parles, la justice, nos commandants n'en ont plus rien à foutre. Leur seul souci, aujourd

conscience... vu les pratiques sur le terrain, nous sommes partis pour une longue bataille.... La Cour de justice de l'Uemoa chargée de veiller au respect des règles édictées dans l'espace communautaire s'évertue à sensibiliser les populations … douane pour toutes marchandises produites dans les pays de l'Uemoa et le Tarif extérieur commun. La Cour de justice de l'Uemoa, ainsi que l'a présentée le juge Konan Allou Gérome, a été créée le 27 janvier

congrès des anciens de la Fesci-dignité (Cafes-dignité) veut traduire en justice Blé Goudé, directeur de campagne de Laurent Gbagbo chargé de la jeunesse et président du Cojep. Parce que, selon les responsables du Cafes, il est avéré … diplôme. Après quoi, un conseil d`avocats sera saisi par le Cafes pour, selon le secrétaire général, ester en justice. Blé Achille (secrétaire général adjoint du Cafes), N`Da Alcide (Professeur d`histoire-géographie), Mme Coulibaly Fanta (parent d`élève

FCFA des recettes des différentes publications. Il fera sept mois de prison et en sortira sans que la Justice ne soit parvenue à confirmer ni à infirmer cette accusation. Depuis, le frère de village de Laurent Gbagbo, Paul Arnaud étant … retour, en 2007, il crée un parti politique, l'Alliance nouvelle pour la démocratie en Côte d'Ivoire-Justice-développement et Paix. En raison des services rendus, les populations, surtout celles de sa région natale, lui réservent un accueil favorable

tolérables des droits de l'homme. C'est pourquoi la Cpi a été saisie à nouveau pour que justice soit faite. Donc, pour me résumer, de nombreux dossiers sont entre les mains de la Cpi. Qu'est-ce qui bloque … nous l'avons encore saisie. Si ça fait pression mais Dieu merci. Le temps fera son ?uvre et la justice passera. Mais nous sommes dans un monde aujourd'hui où l'impunité ne saurait prospérer. Entretien réalisé par Bamba

question d'un parlementaire UMP, la ministre de la Défense a rappelé que l'article 65 du code de justice militaire prévoit que sont justiciables du tribunal aux armées tous auteurs ou complices d'une infraction contre les forces armées … victime est de nationalité française au moment de l'infraction. Encore faut-il avoir la volonté de faire justice. Paul Axel, correspondant permanent en Europe

divorce doit faire la preuve du cas qu'il invoque. L'adultère doit être constaté par un huissier de justice. Pour ce faire, le requérant doit présenter une requête auprès du tribunal territorialement compétent afin d'être autorisé à faire … adultère par exemple, lorsque le fait a été dûment autorisé et constaté par un acte d'huissier de justice, nous sommes en face d'une preuve irréfutable. Dans le cas de l'injure comme motif de divorce, il est arrivé

justice a finalement reconnu l'enseignant voleur de thèse et de Mba coupable des faits qui lui sont reprochés et l'a condamné à 6 mois de prison. Six mois après l'éclatement de l'affaire relative à l'Affaire … enseignant voleur de thèse'' et de Master, la justice a tranché hier. Elle a reconnu Kouassi Komenan coupable des faits qui lui sont reprochés et l'a condamné à six mois de prison fermes, assortis d'une amende

MACA et des détenus, les conditions de vie s'en trouveraient largement améliorées. Ce ne serait que justice dans la mesure où ce sont nos parents, amis et connaissances qui déboursent cet argent. Et cela contribuerait, un tant soit … absence du régisseur, Yao Kouassi, qui s'est rendu, a-t-on appris, au ministère de la Justice pour des raisons personnelles, nous avons rencontré, hier à la MACA, le chef de son secrétariat, M. Kouassi. Nous sommes fort étonnés

preuve, ils ont assigné la Cnvdt, chargé de l'indemnisation des 29624 bénéficiaires des 22,5 milliards Fcfa en justice. Le procès prévu pour hier a été reporté à ce jeudi matin au tribunal d'Abidjan, selon une source judiciaire … Koffi que nous avons joint au téléphone. Et pourtant le processus était en bonne voie. Malheureusement l'action en justice en cours vient freiner cet élan et fondre les espoirs des pauvres victimes. Selon un récent rapport de la Cnvdt

environnement sain des affaires. Pour M. Diagou, la concurrence ne peut se faire réellement que si la justice est juste. Or aujourd'hui, dit-il, les hommes d'affaires n'ont pas le sentiment que la justice ivoirienne soit

autorisation du Conseil des ministres d'entendre en tant que témoin Michèle Alliot-Marie, actuelle ministre de la Justice et qui était à la Défense au moment du bombardement, a-t-on précisé de même source. Selon cette source … Marie d'avoir menti dans ce dossier. Mme Alliot-Marie a toujours dit qu'elle s'exprimerait devant la justice si elle était convoquée. Je n'attends que ça , a déclaré mardi à l'AFP l'avocat. Me Balan accuse

souillée à la cité COPRIM de Yopougon se sont constituées en un collectif pour attaquer la Sodeci en justice. Les victimes de l'eau souillée à la cité Coprim ne sont pas du tout contentes. Elles ont constitué un collectif … Sodeci. Nous lançons un appel à toutes les victimes. Elles doivent rester mobilisées jusqu'à ce que justice soit faite a lancé un des responsables du collectif. Faut-il jeter la pierre à Bouygues et Zady Kessy ? Bouygues et Zady

effet, un 19 septembre 2002, une crise éclate au pays d'Houphouët Boigny. Les raisons, rétablir la politique de justice et d'hospitalité que connaissait jadis ce pays, nous attend-on dit. Aujourd'hui, en lieu et place du rétablissement … justice, l'on constate que la guerre ivoirienne a plutôt enrichi des personnes tant du coté de l'ex - rébellion, du clan présidentiel que de l'opposition. Sous la zone présidentielle Le constat d'enrichissement illicite est indiscutable en zone

présidente de l'Association des femmes juriste que l'objectif visé est celui de faciliter l'accès à la justice, en la rapprochant des justiciables. A travers cette formation, les organisateurs entendent également inculquer quelques notions juridiques à des profanes … relativement à des questions de justice, et faire établir des relais pour vulgariser le droit dans les localités ciblées. En provenance de dix régions, les personnes concernées par la formation sont au nombre de 34. Landry Kohon

protestation. Avec le retour de l'accalmie, des sources officielles parlent de possibilité d'annulation desdites décisions de justice. Spécialistes et victimes se prononcent. Me Touré Romaine, Avocate de LMP :Toute la procédure va reprendre si Votre commentaire … partout. C'est au juge d'apprécier. Le juge qui n'est pas tenu par le ministre de la justice. C'est à lui d'apprécier si la procédure entreprise est dans les règles. Et en fonction de cela

tueries gratuites et dans ce cas d'arrêter les auteurs de ces meurtres et assassinats, de les traduire en justice (???), nous nous demandons quelle justice, et de les punir. Et pourtant monsieur Mangou et d'autres officiers ont fait clairement

argent. Après mon audition, j'ai été relaxé à charge pour moi de déférer à toute convocation de la justice. Face à cette situation, j'ai saisi par écrit le ministère de la Justice afin que cette affaire soit tranchée

tout son entourage avec nous. Aussi bien les militaires que les ministres. Que ce soit le ministre de la Justice, celui de la Solidarité et des Victimes ou du Commerce, tous ne voient plus Soro comme leur chef … crise. On ne devrait pas être surpris qu'il mette à la porte les ministres Mamadou Koné de la Justice, Louis-André Dacoury-Tabley des Victimes de guerre, Youssouf Soumahoro du Commerce et Amadou Koné de l'Intégration africaine

Gossio soutient que ce que vous avez écrit est faux, pourquoi il ne vous convoque pas à la justice et s'en prend à Tapé Koulou ? se demandait un haut cadre du port très remonté contre son Directeur général … National a vraiment touché mortellement Gossio au point qu'il ne peut même pas se plaindre à la justice et préfère s'épandre dans des journaux. Le directeur général du PAA jette la honte sur la République de Côte

maître des lieux. Toujours au Plateau, au bloc ministériel, siège traditionnel des ministères des Affaires étrangères et de la Justice, les services et directions centrales fonctionnent normalement. " Le ministre Mamadou Koné (FN, NDLR) était là. Il est parti … longtemps ", indique le sergent-chef de garde à la réception du ministère de la Justice. Ce que confirme un vigile à l`entrée de l`imposant bâtiment. Il est un peu plus de 16 heures. Jusqu`à cette heure

fonds, dégagés à la suite d`un accord amiable entre Trafigura et le cabinet, en septembre à Londres. La justice ivoirienne avait ensuite ordonné leur reversement à la CNVDT-CI, avant que la Cour suprême ne maintienne le blocage … toxiques du cargo Probo Koala à Abidjan en août 2006 avait causé la mort de 17 personnes, selon la justice ivoirienne, et des milliers d`intoxications. La compagnie a toujours nié qu`il ait pu provoquer décès et maladies graves

contentieux, dénonce le directeur régional de campagne, le FPI fait des dénonciations calomnieuses et assigne d'honnêtes citoyens en justice. C'est le cas de plus de 9895 membres de la population de Garango, tous Ivoiriens et dont le tribunal … vient de débouter le FPI. 99% de personnes assignées en justice ne souffre pas du contentieux, a-t-il formellement rappelé. C'est pourquoi, interpelle-t-il les Ivoiriens, il ne faut ne pas répondre aux convocations du tribunal. Avant

devoirs, nous avons aussi des droits. En retour, un contribuable est en droit d'attendre la sécurité, la justice, l'éducation, des transports en commun de qualité, la santé. En retour, nous ne recevons rien de tout celaSi … illégal ! La Côte d'Ivoire prend une décision illégale. Nous interpellons donc les ministres des Transports, de la Justice et de l'Intégration africaine. Nous avons un permis format Cedeao. Et puisque la Cedeao travaille en ce moment même

Industrie a affirmé que quatre-vingt pour cent des problèmes de la Côte d'Ivoire proviennent de la justice. Un constat qui peut donner froid dans le dos, mais un constat qui colle comme un gant à la réalité … société allaient pousser le pays dans le gouffre. Aujourd'hui encore, parce qu'une bonne partie de la justice se prête au même jeu, la Côte d'Ivoire est à nouveau au bord de l'irréparable. D. Al Seni

venu solliciter le concours de l'astre d'ailleurs'' pour nous aider à la sortie de la crise'' (Mambé, Justice, Liste Electorale, Divo et Man en flammes, la classe ouvrière en embuscade, du malodorant des casernes en armes). NOUS … constater que nos gouvernants savent lire les journaux comme source d'information pour entreprendre une instance en justice contre le Président de la CEI , mais, lisent en diagonale, les contributions-réflexions de la raison discursive des citoyens et compatriotes

affaire de la Cei. La situation politique nationale a évolué depuis le vendredi dernier avec la décision de la justice qui a déclaré coupable le président de la Commission électorale indépendante (Cei) dans l'affaire des 429.000 personnes. Vous assurez … jeter le président Mambé à la vindicte populaire, et puisque ça ne prend pas, on essaie de manipuler la Justice pour atteindre les objectifs prédéfinis. Nous avons décidé nous, jeunes ivoiriens et militants du Pdci, d'apporter notre soutien

nominations, les affectations, les déplacements des magistrats du Parquet se font sur proposition obligatoire du ministre de la Justice. Il est vrai que c'est le chef de l'Etat qui signe le décret, mais en matière d'administration judiciaire … Constitution et la loi lui font obligation de le faire sous proposition du ministre de la Justice. Pour les juges du siège, il faut non seulement l'avis de la tutelle, mais surtout sous proposition préalable du Conseil supérieur

telle enquête au parquet ivoirien, alors que le Premier ministre a parlé, et que le ministre de la Justice est bien là), le procureur a dit qu`il donnerait le résultat de l`enquête en deux semaines (du 14 janvier

justice ivoirienne a donné raison vendredi au président Laurent Gbagbo en concluant à des "fraudes sur la liste électorale", tandis que des procès pour radiation de cette liste d`étrangers présumés ont suscité des tensions dans le pays. De Ouagadougou

ABIDJAN - L`enquête de la justice ivoirienne concernant la Commission électorale indépendante (CEI) a conclu à des "fraudes" sur la liste des votants, des personnes y ayant été inscrites irrégulièrement, a déclaré vendredi le parquet d`Abidjan. L`enquête avait

ABIDJAN - L'enquête de la justice ivoirienne visant la Commission électorale indépendante (CEI) a conclu à des "fraudes manifestes" dans l'élaboration de la liste des votants, a-t-on appris vendredi de source judiciaire. L'enquête avait été ouverte

indiqué à l`AFP un habitant joint au téléphone depuis Abidjan, ajoutant que la buvette du palais de justice avait été incendiée. Les commerces et le grand marché ont été fermés, paralysant l`activité de cette ville proche du Liberia … expliqué Maméry Soumahoro, une personnalité de la société civile locale. La plupart des manifestants qui scandaient "pas de justice aux ordres!" sont originaires du nord musulman du pays, a-t-il affirmé. Une voiture appartenant à des militants du Front

nouveau récusé vendredi toute irrégularité sur la liste des votants et exclu de démissionner, après que la justice a conclu à des "fraudes manifestes". M. Mambé est accusé depuis un mois par le camp du président Laurent Gbagbo d'avoir … utilisés dans des commissions locales" de la CEI. Disant ne pas connaître "le contenu du rapport" transmis par la justice aux autorités, M. Mambé a affirmé à l'AFP qu'une telle fraude était impossible. "On ne peut pas utiliser

main de Dieu sur la Côte d'Ivoire. Et ça sera toujours ainsi, parce que Dieu, dans sa justice infinie, ne peut permettre que le mal triomphe du bien. Cela dit, ce qui me désole, c'est l'attitude … affaire de la fraude à la CEI a été ébruitée, il a saisi, en sa qualité de ministre, la justice de notre pays pour éclairer l'opinion nationale et internationale, d'une part. Et ses services ont, d'autre part

obligatoirement passer par les Cei locales, comme le dit fort opportunément Monsieur le Garde des Sceaux Ministre de la Justice et des droits de l'homme, dans sa circulaire n° 001/MJDH/DELD en date du 29 janvier 2010. Cela signifie … tenir au mode opératoire consensuel du contentieux de la liste électorale tel que rappelé par le ministre de la justice et à ne répondre aux injonctions de quelque magistrat que se soit. Le directoire du Rhdp appelle tous ses militants

obligatoirement passer par les CEI locales, comme le dit fort opportunément Monsieur le Garde des Sceaux Ministre de la Justice et des droits de l'homme, dans sa circulaire n° 001/MJDH/DELD en date du 29 janvier 2010. Cela signifie … tenir au mode opératoire consensuel du contentieux de la liste électorale tel que rappelé par le Ministre de la justice et à ne répondre aux injonctions de quelque magistrat que se soit. Le Directoire du RHDP appelle tous ses militants

obligatoirement passer par les CEI locales, comme le dit fort opportunément Monsieur le Garde des Sceaux Ministre de la Justice et des droits de l'homme, dans sa circulaire n° 001/MJDH/DELD en date du 29 janvier 2010. Cela signifie … tenir au mode opératoire consensuel du contentieux de la liste électorale tel que rappelé par le Ministre de la justice et à ne répondre aux injonctions de quelque magistrat que ce soit. Le Directoire du RHDP appelle tous ses militants

condamné à 3 ans de prison. Le secrétaire général est en fuite, 4 informaticiens sont aux prises avec la justice. Selon M. Dogou, toutes les procédures sont aujourd'hui bâclées. Pour chaque instruction, les agents exigent désormais un document … élections, conclut-elle. La Cei ne mérite pas la confiance des Ivoiriens, assène M. Dogou. Le ministre de la Justice, Koné Mamadou a aussi relevé des problèmes au niveau de l'harmonisation des procédures de travail sur le terrain. Pour

devoir de recevoir la plainte et l'examiner. Autrement dit, il se rendrait coupable de déni de justice. S'il est saisi, il a le devoir d'instruire le dossier. Ce qui ne signifie pas une radiation systématique … pour rejeter des personnes qui méritent de figurer sur la liste électorale. Mais, il est là pour établir la justice et l'état de droit , a-t-il assuré. Depuis mercredi, le tribunal de Man a fermé ses portes

sont les libertés faisant partie des droits inaliénables de tout homme, et par les valeurs que sont la justice, l'égalité des chances, le respect des Institutions Républicaines et la solidarité agissante qui est le socle de toute Nation forte … situation qui prévaut actuellement dans notre Pays. Nous espérons que cet appel trouvera tous ceux qui sont épris de justice et de liberté, fermes dans leur foi en des lendemains meilleurs, en une Côte d'Ivoire unie, disciplinée et laborieuse

cartons de fiches de réclamation et des enveloppes de contentieux contenant les listes des cas litigieux. Selon Gueni Justice, 2ème vice-président chargé des statistiques de la commission électorale communale d'Attécoubé 1, l'équipe de Sanogo comprenait quatre autres … nuit), à 21h ; le 30 janvier, à 22h, alors que nous fermions les bureaux à 18 h, révèle Gueni Justice. Le cambriolage de la CEI d'Attécoubé 1 vient alourdir le climat de suspicion qui entoure actuellement l'élaboration