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Mesures Individuelles C/-Communications D/-Divers A/? MESURES GENERALES PROJET DE LOI 1- Au titre du Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme ; Le Conseil a adopté un projet de loi relatif à la protection des témoins … agit plus précisément, d'assurer les conditions psychologiques et sécuritaires des personnes appelées à offrir leur concours à la justice ou à tout organe chargé d'une procédure extrajudiciaire, en vue de garantir leur sérénité, leur intégrité physique ou mentale

rendez-vous avec Thiery Légré, défunt beau-frère de Simone Gbagbo, les enquêtes piétinent. Une conjoncture qui révulse la justice ivoirienne, qui veut entendre, dans ce dossier, deux hommes d'affaires français. Il s'agit, notamment du banquier d'affaires … sous le titre : Affaire Kieffer. A un train de sénateur , l'hebdomadaire panafricain fait état des griefs de la justice ivoirienne, relatifs à la lenteur constatée à Paris. La justice ivoirienne se plaint de la lenteur de Paris dans

régime qu'il réside toujours à la MACA. Trouble à l'ordre public, discrédit sur une décision de justice, provocation d'un attroupement non armée et complicité de destruction volontaire d'objets , sont les accusations pour lesquelles il a été … septembre 2015. Mais le 30 du même mois, date de sa comparution, les charges discrédit sur une décision de justice, provocation à un attroupement non armé, destruction volontaire d'objets avaient été abandonnées. Devant le tribunal de première instance

Abidjan - Une vingtaine d'huissiers de justice ont renforcé leurs capacités professionnelles, de lundi à mardi, à Abidjan, à l'occasion d'un atelier initié par USAID-ProJustice. Une inspection des charges de notaires et d'huissiers menée courant … lieux, ainsi que la prévention des risques Une autre session de renforcement des capacités des huissiers de justice se tient du 23 au 24 février à Bouaké. USAID - ProJustice met en ?uvre, en coopération avec le ministère de la Justice

général du système judiciaire pénal et le manque de volonté du pouvoir ivoirien à réconcilier les ivoiriens par la justice vraie et transparente. Le parquet général dit s'étonner des propos de Me Djadjé Rodrigue au regard de ses propres … crise postélectorale, l'Etat de Côte d'Ivoire a consenti d'importants efforts pour restaurer l'autorité de la justice et la mettre en bon état de fonctionnement en vue de permettre au justiciable de bénéficier d'un système judiciaire

coalition des associations des souscripteurs des entreprises d'agro-business a menacé, lundi, de saisir la justice Ivoirienne si les négociations entamées avec le gouvernement n'aboutissent pas. ?'Si la voie de la négociation engagée avec le gouvernement n'aboutit … nous aurons recours à la justice. Nous sommes dans un pays de dialogue et nous pensons que notre voix sera entendue'' a déclaré à APA Kouakou Ouattara, président de la coalition des associations des souscripteurs de l'agro-business. ?'Après

pour servir à la fois d'outil de travail et une référence pour les magistrats, avocats et auxiliaires de justice . Ce recueil de 524 pages contient 100 décisions reparties en 43 chapitres, allant de l'absence d'éléments nouveaux … officiel auquel ont pris part, M. N'Djomou De Achille, conseiller technique du Garde des Sceaux, ministre de la Justice et le président du tribunal de 1ère instance d'Abidjan, M. Ahmed Souleymane Coulibaly. Les magistrats et avocats pourront donc

humanité devant la CPI à La Haye, tandis que plusieurs de ses partisans, dont son épouse, sont traduits en justice à Abidjan ou croupissent en prison sans qu'en face, aucune poursuite ne soit engagée contre les partisans … Ouattara, laissant penser à une "justice des vainqueurs", à une "justice sélective", selon lui. "Nous espérons en cette année que tous les présumés auteurs de violation des droits de l'Homme sans exception seront traduits devant les juridictions nationales comme

tribunal de Séguéla (Nord-ouest, région du Worodougou), Dizoua Emmanuel, a appelé les populations à recourir à la justice plutôt que de se rendre justice elles-mêmes, au risque d'encourir des poursuites pénales, lors de la célébration … excellence. Dès qu'un litige survient ou que vous le sentez venir, n'hésitez pas à nous saisir. La justice de Séguéla, comme vous aimez bien la nommer, est là pour vous, à votre service , a-t-il requis mercredi

pouvoir en place à la prise d'une telle loi à défaut de pouvoir mettre en place une justice impartiale qui se pencherait sur tous les camps ayant pris part au conflit dont les conséquences se font malheureusement encore ressentir … dans notre pays. Loin de me faire le chantre de l'impunité, j'ai dénoncé la justice des vainqueurs qui sévit en Côte d'Ivoire depuis avril 2011 et exprimé le besoin vital pour notre nation de panser ses plaies