23 172 résultats pour « justice »

Modernisation de l'Administration et de l'Innovation du service public, Roger Adom. Au titre de la justice, la présidente de la Cour de cassation, Mme Chantal Nanaba Camara est nommée en qualité de présidente du Conseil supérieur

Considérant la Charte de l'Organisation de l'Unité Africaine, aux termes de laquelle la liberté, l'égalité, la justice, la paix et la dignité sont des objectifs essentiels à la réalisation des aspirations légitimes des peuples africains ; Notant … choix. Une représentation ou une assistance judiciaire peut être gratuitement assurée dans les cas où l'intérêt de la justice l'exige. 3. Toutes personnes, témoins ou représentants des parties appelés à comparaître devant la Cour jouissent de la protection

Droits de l'Homme et des Peuples qui portent atteinte à l'autorité et au fonctionnement de la justice, à la souveraineté de l'Etat et sont de nature à entraîner une grave perturbation de l'ordre juridique interne

justice ivoirienne a condamné mardi Guillaume Soro à 20 ans de prison ferme, sept ans de privation de droits civiques, 4,5 milliards Fcfa d'amende et 2 milliards Fcfa de dommages et intérêts à l'Etat de Côte … déférer à cette convocation de même que leur client. Il s'est dit satisfait car ce n'est que justice et on ne peut pas continuer à encourager la corruption dans un Etat de droit. Joint par APA lors

faire sur cette décision. Ce qu'il faut toutefois relever, c'est que les procédures engagées par la Justice ivoirienne restent en cours . Tel est le contenu de la note d'information qui spécifie à sa chute : Tout autre propos

secours des familles défavorisées et surtout des populations vulnérables de Côte d'Ivoire. Me Claude Ahobaut, commissaire de justice (huissier de justice) supervisera l'opération ... suite de l'article sur L'intelligent d'Abidjan Commentaires

Mesures Individuelles C/-DiversA/? MESURES GENERALES PROJETS DE LOI ET D'ORDONNANCES 1- Au titre du Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme; Le Conseil a adopté une ordonnance portant suspension des délais en matière de procédure … projet de loi de ratification. Cette ordonnance vise à adapter le fonctionnement du service public de la justice aux mesures de lutte contre la pandémie du Covid-19 qui exerce une forte contrainte sur les horaires ordinaires de fonctionnement

arrêts, le vendredi 27 septembre 2019 aux environs de 19 h dans les locaux du palais de la justice de Bouaké. Son arrestation faisait suite à la découverte de 40 machettes, 991 munitions de type

Ivoire dans les sillons tracés par le président de la république, Alassane Ouattara. Nous allons introduire cette affaire en justice car ces agissements sont contraires avec les dispositions du RHDP et la loi sur les partis politiques. On ne peut … RHDP, présider les activités de l'ex-UDPCI et envisager un congrès de ce défunt parti. Cette action en justice devrait déboucher sur l'interdiction des actions de l'ex UDPCI a déclaré Yao Kouadio, membre. PR Commentaires

article 65 de la constitution ; Le Président de la République assure l'exécution des lois et des décisions de justices L'arrêt de la cour africaine des droits de l'homme et des peuples du 18 Novembre … décision de justice, qui plus est, rendue par une juridiction internationale dont la compétence est reconnue par la côte d'ivoire. Le Président de la République doit en assurer l'exécution. 4. Les engagements du président de la république

été débloqués et le SMIG a pratiquement doublé. J'avais promis d'oeuvrer pour plus de justice sociale dans notre pays afin que les plus défavorisés aient autant de chance de réussir que les autres. Aujourd'hui, le taux … devoirs, en proclamant, notamment, le droit de toute personne à un libre et égal accès à la Justice, en rendant l'école obligatoire ou encore en interdisant le travail des enfants. Elle garantit le droit d'opposition démocratique, protège

prises mais dans le cadre de la loi , faisant observer que le Premier ministre et le ministre de la Justice ont déjà fait des propositions . Toutefois, relèvera-t-il, ce sont des dossiers qui sont entre les mains … justice et je souhaite que tout le monde tienne compte de notre volonté d'apaisement et de reprise du dialogue après les élections législatives . AP/ls/APA Commentaires

compréhension mutuelle, le combat contre l'injustice, la transformation de l'autre, l'amour de l'autre et la justice. Dans nos pays, il faut que la justice sociale s'installe et il faut donner l'égalité des chances

président de l'Assemblée nationale ivoirienne Guillaume Soro contre qui la justice ivoirienne a lancé un mandat d'arrêt international pour atteinte à l'autorité de l'État, a porté plainte contre Adou Richard Christophe, le procureur de la République … Depuis son retour avorté à Abidjan le 23 décembre, un mandat d'arrêt international a été lancé par la justice ivoirienne contre l'ancien patron de l'institution parlementaire ivoirienne pour atteinte à l'autorité de l'État, recel

Services Financiers, Directeur des Affaires Financières du Secrétariat d'Etat auprès du Garde des Sceaux, Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme ; - Monsieur SEOULOU Habib Blanchard, Administrateur Principal des Services Financiers, Directeur des Affaires Financières du Ministère … YAMOUSSOUKRO - MEITE Boake (149 099 - E) Administrateur Principal des Services Financiers. ? DANS LES ETABLISSEMENTS PUBLICS NATIONAUX MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES DROITS DE L'HOMME - décret portant nomination de Monsieur TOURE Issa, en qualité de Directeur Général Adjoint

décision de justice de la Chambre de la Cour d'Appel attendue, hier par le Pdci-Rda, concernant l'utilisation de son logo par le Rhdp, n'est finalement pas tombée. L'audience a été reportée au 7 février … savoir davantage sur cette affaire qui fait également l'objet par le Pdci-Rda d'une autre plainte en justice en France. D.S. Commentaires

pénale internationale (Cpi), a traduit cette volonté, ce samedi 4 janvier 2020. Le président du Congrès panafricain pour la justice et l'égalité des peuples (Cojep) adressait un message aux Ivoiriens à la faveur du nouvel an, mais également pour … réagir sur certains aspects de son actualité, notamment sa récente condamnation à 20 ans d'emprisonnement par la justice ivoirienne. Malgré ces déboires judiciaires au pays, Charles Blé Goudé a rappelé son engagement, dès son acquittement en janvier

encontre de leur client et ses proches collaborateurs de GPS (Générations et peuples solidaires), accusés par la justice ivoirienne de tentative de déstabilisation, de détournement de deniers publics et de troubles à l'ordre public. Ci-dessous l'intégralité … période de primature, c'est-à-dire dans l'exercice de ses fonctions, seule la Haute Cour de Justice est compétente pour en connaître. Cette haute juridiction qui était déjà prévue par la Constitution ivoirienne de 2000 (article

Côte d'Ivoire, Guillaume Soro, a déclaré mardi que le mandat d'arrêt lancé contre lui par la justice ivoirienne est politique, injuste et infondé , le considérant comme une trahison , dans un message de nouvel an sur Facebook. Ce mandat … croyais justes et salvatrices pour mes frères et s?urs, uniquement guidé par l'idéal de liberté et de justice . M. Soro qui était à la tête d?une rébellion en 2002 qui a divisé la Côte d'Ivoire

violentes aux activités de l'Opposition politique ivoirienne, les emprisonnements et détentions arbitraires ainsi que les décisions de justice en faveur du régime RHDP unifié, au mépris de l'ordre démocratique républicain ; ? vu la mauvaise gestion des ressources publiques … Peuple (PIP) TANOH ABIZI Parti Communiste Révolutionnaire de Côte d'Ivoire (PCRCI) EKISSY ACHI Congrès Panafricain pour la Justice et l'Egalité des Peuples (COJEP) BLY ROSELIN Parti des Agriculteurs et Artisans de Côte d'Ivoire (PAACI) DIEBI ATTOBRA Alternative

crée le Front républicain. Le FPI est un parti de gauche qui fait du service public et de la justice sociale, les pierres angulaires de sa politique. A l'inverse, le RDR est de la droite libérale, idolâtre … parti socialiste, donc de gauche. Comme son nom l'indique, sa priorité est la recherche constante de la justice sociale. La réduction des inégalités sociales par l'abolition de la politique des privilèges. Et cela passe par la politique

Abidjan (Côte d'Ivoire) - Le gouvernement ivoirien a estimé mercredi que les poursuites engagées par la justice ivoirienne contre l'ancien ministre de Laurent Gbagbo, Charles Blé Goudé pour crimes contre les populations civiles et crimes contre prisonniers de guerre … poursuivis par la CPI pour leur implication dans les violences post électorales ivoiriennes de 2010-2011. Fin octobre, la justice ivoirienne a engagé de nouvelles poursuites contre M. Blé pour crimes contre les populations civiles et crimes contre prisonniers

journée instaurée afin de magnifier la paix et l'exalter entre les Hommes pour un monde d'Egalité, de Justice, de Partage et d'Amour. Un monde de vivre ensemble vrai et sincère. Un monde de Tolérance pour toujours donner … Dieu que l'homme obtient par la prière confiante mais aussi par une activité de justice et d'amour. Les injustices, les inégalités d'ordre social et économique, l'envie, la méfiance, l'orgueil, la jalousie, sont autant de facteurs

Mesures Individuelles C/-Communications D/-Divers A/? MESURES GENERALES PROJETS DE LOI 1- Au titre du Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme; Le Conseil a adopté un projet de loi modifiant … titre du Ministère de l'Administration du Territoire et de la Décentralisation, en liaison avec le Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme, le Ministère de la Sécurité et de la Protection Civile, le Ministère

déférés quelques jours après leur interpellation devant le Parquet d'Abidjan. Des procédures engagées pour établir leur culpabilité, la justice finira par les relaxer sur un non lieu après les témoignages de membres de leurs familles respectives et les investigations