23 172 résultats pour « justice »

faire supporter totalement ou partiellement la charge finale de la dette. D'une manière générale, les actions en justice ou demandes en réparation, concernent les démolitions de biens d'autrui, les accidents de circulation, les bavures policières et militaires … Etat est partie, assure la sauvegarde des droits et intérêts de l'Etat, exécute les décisions de justice rendues au profit ou contre l'Etat par les juridictions de droit commun, arbitrales et les commissions compétentes. Elle a également

rencontrer un président d'institution n'est rien d'extraordinaire , a-t-il soutenu. Je crois que la justice est en train de faire son travail. Je ne dirai pas un mot sur les dossiers de justice , a également réagi

dynamique de paix enclenchée a permis des acquis importants avec l'activation simultanée des mécanismes de justice transitionnelle pour la recherche de la vérité, la garantie de non-répétition et la réparation des préjudices des crises survenues en Côte … plan institutionnel, de la poursuite de la modernisation de notre administration par la promotion de la bonne gouvernance, une justice qui rassure nos compatriotes ainsi que les investisseurs nationaux et étrangers. Sur le plan économique, il s'agit de maintenir

deux décennies de crises, nous apprécions mieux la valeur de la paix dans la construction d'une société de justice, d'égalité, d'équité et de prospérité. Je voudrais, à ce stade de mes propos, adresser mes sincères remerciements … contestation du résultat des urnes, le recours aux mécanismes institutionnels pour faire triompher le droit, la justice et la vérité. Participer à la sécurité, c'est renoncer à toutes les formes de violence physique ou verbale qui portent atteinte

deux décennies de crises, nous apprécions mieux la valeur de la paix dans la construction d'une société de justice, d'égalité, d'équité et de prospérité. Je voudrais, à ce stade de mes propos, adresser mes sincères remerciements … contestation du résultat des urnes, le recours aux mécanismes institutionnels pour faire triompher le droit, la justice et la vérité. Participer à la sécurité, c'est renoncer à toutes les formes de violence physique ou verbale qui portent atteinte

grand rendez-vous a finalement avorté à 24h de l'échéance prévue. Le mis en cause ayant saisi la justice et obtenu une décision d'interdiction de ce congrès. A la guerre comme à la guerre, le camp Ouattara Siaka

deux confrères tués, Olivier Yro président de l'Organisation des journalistes professionnels de Côte d'Ivoire (Ojpci) a demandé justice pour les journalistes ivoiriens Sylvain Gagneto et Désiré Oué, assassinés en 2011 lors de la crise postélectorale pour le premier

circulaire du Garde des Sceaux ministre de la justice et des Droits de l'Homme du 15 juin 2017 relative au contrôle de la détention préventive a révélé l'existence de profondes anomalies dans les juridictions ivoiriennes en matière … taux de détention préventives.Bernard Kouassi, directeur de cabinet adjoint, représentant le Garde des Sceaux, ministre de la justice et des Droits de l'homme, a indiqué que les propositions et recommandations qui sortiront de cet atelier seront mises

viennent de mettre le grappin sur 6 des meneurs de l'évasion de prisonniers au violon du Palais de justice du Plateau, des attaques du 34ème arrondissement d'Abobo-Baoulé et du fourgon de la Sotra. Ces mis en cause

plupart de ces personnes arrêtées, font partie ou ont été impliquées dans l'évasion des détenus au Palais de Justice du plateau le mardi 08 août 2017 dernier. Les enquêtes ont permis également de révéler que ces personnes, sont aussi … actes de banditisme. La police les a mis hors d'état de nuire. R. K. Évasion du Palais de Justice, Braquage du fourgon de la SOTRA: les aveux des bandits Publié le: 6/11/2017 | Abidjan.net TV Commentaires

biens. En effet, ils emportent plusieurs ordinateurs, contenant des données importantes. Les quidams s'emparent également des dossiers de justice ?'en béton'' de l'entreprise. Mais que vont-ils faire avec ces dossiers ? En tout cas, seuls les larrons

Générales Projets de décrets C/-Communications A/? MESURES GENERALES PROJETS DE DECRETS 1- Au titre du Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme ; Le Conseil a adopté un décret modifiant le tableau B de l'annexe … titre du Ministère de l'Economie et des Finances, en liaison avec le Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme ; Le Conseil a été informé de l'état d'avancement du processus de remboursement des souscripteurs

restructuration d'Olheol) a été mise en exécution après la décision de ce dernier d'assigner plusieurs employés en justice pour incitation à la violence et pour répondre de certaines anomalies concernant de ?'gros'' salaires ?'injustifiés'' que ces derniers auraient … marché, c'est un problème de matière première'', a-t-il conclu. En attendant les différentes décisions de justice concernant ces nombreuses affaires entre le patronat et les employés de cette principale usine de transformation de coton à Bouaké

lance un appel singulier aux cadres qui seront tenus pour responsables et vont assumer leurs actes devant la justice. Qu'ils arrêtent de manipuler nos parents . A cette occasion, il a exhorté les chefs coutumiers à préserver la paix … fauteurs de trouble. Nous allons démasquer tous les fauteurs de trouble. () Ils répondront tous de leurs actes devant la justice. () Nous interpellons les chefs sur leur responsabilité. () Qu'ils sachent qu'on peut démettre un chef s'il ne rentre

magistrat est également celui qui est animé sans cesse d'une éthique de dévouement à la cause de la justice et qui juge toute contestation à lui soumise par les parties, abstraction faite de l'amitié ou de l'inimitié … magistrats à se soumettent ''au devoir de désintéressement'' qui oblige tout magistrat à consacrer toute son activité à la justice et à ne se livrer à aucune occupation rémunérée en dehors de son service, à l'exception des travaux littéraires

Sous le coup d'un mandat d'arrêt international émis par la justice burkinabè dans le cadre de l'enquête sur l'assassinat de Norbert Zongo, le frère cadet de Blaise Compaoré a été interpellé par la police française … frère cadet de Blaise Compaoré est visé depuis mai par un mandat d'arrêt international émis par le justice burkinabè dans le cadre de l'enquête sur l'assassinat du journaliste Norbert Zongo, le 13 décembre 1998, pour lequel

Côte d'Ivoire (MUGEFCI), Me Zinda Sawadogo a déclaré, mardi, lors d'un point-presse que la décision de justice attendue ce jour n'empêche pas la tenue de l' Assemblée générale fixée au mercredi 25 Octobre 2017, pour … instances. ?'L'Avocat de la Mugefci à sa sortie d'audience nous a signifié que la décision de justice attendue n'empêche pas la tenue de l'AG élective. Elle aura donc lieu demain ( ndlr: mercredi

élections des délégués régionaux, remportant 6 sièges contre 238 pour la liste "Solidarité-Égalité", a déposé un recours en justice pour la suspension de l'AG de mercredi. Mais aucune décision de justice n'a jusque-là été prise

nous sommes réellement dans un Etat de droit, que justice soit rendue et qu'il y ait reparation des préjudices subis . Tel est l'appel lancé par Soro Zié, fondateur des quatre établissements scolaires saccagés, le 19 octobre dernier

bureau du procureur dans le cadre de l'enquête suivra son cours et ce dans le but de rendre justice aux victimes. Le Bureau espère contribuer à faire jaillir la vérité au sujet des crimes et des actes de violence … innommables commis après les élections en Côte d'ivoire, ainsi qu'à rendre une forme de justice aux milliers de victimes en cause a-t-elle ajouté. Sans avoir de jugement sur l'exactitude de ces accusations, Bensouda reconnaît

président de la République, Alassane Ouattara, a reçu en audience, vendredi, la présidente Cour de justice de l'Union économique et monétaire Ouest africaine (UEMOA), Joséphine Ebah-Touré, qui lui a notamment soumis le programme d'activité

dans leur ensemble n'aient une communauté de destin. Nos maîtres mots seront donc la République, la Nation, la Justice, l'égalité, la liberté et l'Emancipation du peuple ivoirien. Oui, les Forces Nouvelles restent convaincues de l'importance … grands hommes et des personnes fortes, dans ce genre de situation, est de rester digne et imperturbable ; pour que justice soit faite, pour que la vérité se manifeste au grand jour. C'est le sens de l'appel au calme

police, 5.800 personnes ont été interpellées en trois semaines et 248 d'entre elles déférées devant la justice. Parmi les interpellations ne figurent cependant que cinq mineurs. Le phénomène des microbes a évolué et ce sont maintenant de jeunes adultes … couteaux et 190 machettes, le type d'armes typiquement utilisées par les "microbes". Selon un rapport de la justice ivoirienne présenté jeudi, "45 enfants de moins de 18 ans ont été déférés en 2016-2017 devant le parquet d'Abidjan

faire passer pour un ange, même s'il est clair que tu n'es pas du tout un diable. Justice Konan Articles associés

présence plusieurs personnalités, notamment, l'Ambassadeur de la Suisse, M. Thomas Listcher, des représentants du Ministère de la Justice et du bureau du Médiateur, l'Imam Ibrahim Koné, Secrétaire général du Forum national de confessions religieuses et de la CNDHCI