23 172 résultats pour « justice »

Mahan Bruno, qui a supervisé les travaux de la dite AG Extraordinaire, son statut professionnel d'Huissier de Justice Assermenté. D'entrée, le conférencier a tenu à lever toute équivoque. Il ne s'agissait pas d'une rencontre avec … autres griefs contenus dans le courrier du CNO-CI, a rappelé que Me Mahan Bruno est Huissier de Justice régulièrement assermenté . Il paye ses cotisations (Arrêté ministériel de nomination, procès- verbal de sa prestation de serment, carte professionnelle, reçu

paix et la concorde (RPC), Lagou Adjoua Henriette, a invité mercredi les ivoiriens, au respect des décisions de justice, relativement au verdict de la Cour d'assises qui a prononcé, mardi, l'acquittement pour crimes contre l'humanité … Simone Gbagbo. La justice a fait son travail. La justice a tranché et le politique n'interfère pas dans ce débat. Quand la justice se prononce, quelque soit le niveau politique, l'on se plie à la décision", a déclaré

valeurs essentielles du Pdci sont connues de tous les militants. Ce sont les valeurs de paix, de dialogue, de justice, d'unité nationale, de pardon et de solidarité agissante. Socle du développement de nos richesses et de nos valeurs … doivent faire la vraie politique, celle qui génère la prospérité, la redistribution équitable de la croissance économique et la justice pour tous. Ce qui signifie qu'ils doivent se débarrasser des sujets qui divisent (notamment la promotion ethnique) pour promouvoir

Agboville bénéficient depuis vendredi d'une formation dans le cadre d'un projet conduit par l'ONG Transparency justice en partenariat avec Projustice (programme pour le renforcement du système judiciaire ivoirien) financé par l'USAID, en vue de renforcer … accès des populations à la justice. L'objectif visé par ce projet est, selon son coordonnateur, Krou Michel, de sensibiliser, de former et d'informer les populations du département sur les règles et procédures d'accès à la justice, ainsi

distribution de l'électricité en Côte d'Ivoire et le récent verdict concernant son parti rendu public par la justice ivoirienne. Sur ce dernier point, le Professeur Seka Seka Joseph a livré le contenu de la décision de la justice … Chers militants et militantes, nous sommes réunis en ce jour pour vous faire connaître la décision de la justice ivoirienne dans le procès attenté par Aka Ahizi Daniel contre le Pit et ses dirigeants. Le jeudi 28 juillet

infractions du statut de Rome notamment ?'les crimes contre l'humanité''. L'établissement de la paix passe par la justice. La lutte contre l'impunité nécessite la poursuite et la condamnation des plus hauts responsables , a indiqué le Procureur … cours d'un panel, à l'initiative du Centre international de la justice transitionnel (ICTJ) qui présentait son manuel Guide de la complémentarité . Il faut également la prise en charge des victimes à travers indemnisation, réparation, restauration et protection

assistance judiciaire est une disposition légale qui offre aux justiciables démunis la possibilité d'intenter une action en justice sans frais. Les dépenses liées à la procédure sont prises en charge par l'Etat. Ce droit est difficilement appliqué … spécialistes. Justifiant la tenue de l'atelier, le représentant du chef de Projustice, par ailleurs coordonnateur accès à la justice du projet, Me. Traoré Drissa, a souligné qu'il s'agit de leur montrer que la procédure en vigueur obligeant

Joseph a été conforté définitivement dans ses droits en tant que président du parti ivoirien des travailleurs par la justice ivoirienne. Je ne peux que dire merci à la justice ivoirienne pour cette décision qui vient à point nommé … pour le bonheur et la joie de ses militants en particulier et des ivoiriens en général. Cette décision de justice ne me surprend guère car le congrès extraordinaire qui fait couler tant de salive s'est tenu à la demande

Abidjan - Le Garde des Sceaux, ministre de la Justice, Sansan Kambilé, procédera lundi au lancement des activités d'un centre d'appel, installé dans les locaux de la Direction des affaires civiles et pénales, sis au Plateau, à l'immeuble … inscrit dans le cadre du partenariat entre l'Agence Japonaise de Coopération Internationale (JICA) et le Ministère de la Justice, et vise à faciliter l'accès de la justice aux usagers. Cette cérémonie aura lieu en présence de l'Ambassadeur

plainte n'était pas crédible. Regroupées au sein d'une association de droit néerlandais, les victimes avaient assigné en justice en 2015 la multinationale Trafigura, spécialisée dans le négoce des matières premières, notamment le pétrole, réclamant des indemnités … décharger sa cargaison, avait causé la mort de 17 personnes et des dizaines de milliers d'intoxications, selon la justice ivoirienne. Trafigura, qui a toujours nié que le déversement ait provoqué décès et maladies graves, a ses quartiers généraux

disparition de Guy-André Kieffer, en 2004, va-t-elle, enfin, connaître une avancée décisive ? Selon France Inter, la justice française a entendu un témoin français affirmant connaître l'endroit où le corps du journaliste franco-canadien est enterré … autorisation d'effectuer des fouilles sur les lieux.  On a fait une demande d'acte auprès de la justice française. Les juges français ont délivré une commission rogatoire internationale. Il appartient donc à la justice ivoirienne de l'exécuter , explique

avec des avocats commis d'office malgré les protestations de la défense qui dénonce un "échec cuisant de la justice ivoirienne". Mercredi, Mme Gbagbo, 67 ans, a refusé une nouvelle fois de comparaître et ses avocats étaient absents … nous pour décrédibiliser ce procès", estimant que l'absence de la défense était "l'échec cuisant de la justice ivoirienne" qui "montre qu'elle ne s'est pas affranchie du pouvoir politique". Il a répété qu'il fallait

mairie ait donné un délai pour déguerpir le lieu, une association de commerçants a traduit en justice la mairie d'Adjamé. Le conseil municipal, vu l'immensité des doléances que lui font les futurs déguerpis du vétuste marché d'Adjamé … voit pas d'un bon ?il le déguerpissement qui est imminent, a traduit le maire et son conseil en justice. Les raisons invoquées par elle, sont que ?'la mairie n'a pas trouvé de point de recasement aux concernés

Africa Sports. Dans son allocution, le patron du club Vert et Rouge a rappelé toutes les actions de justice menées par Koné Cheick pour faire annuler cette AG. Alexis Vagba affirme que la justice a débouté Koné Cheick Oumar. Hier … vendredi 4 novembre, ndlr), nous étions au tribunal répondant à une plainte de Koné Cheick Oumar. Et, là, la justice l'a débouté. La justice a clamé que c'est moi Alexis Vagba qu'elle reconnait comme président

plusieurs reprises, la Côte d'Ivoire et la France ont fait part de leur détermination commune à rétablir la justice. Pourtant, les commissions rogatoires restent sans réponse , débute la lettre adressée au chef du gouvernement français. Pour les signataires … juillet 2014, François Hollande avait déclaré que le président Ouattara faisait tout ce qu'il pouvait pour que la justice coopère avec la justice française pour établir la vérité et retrouver ceux qui avaient commis ces actes. Le ministre ivoirien

liaison avec le Ministère d'Etat, Ministère de l'Intérieur et de la Sécurité et le Ministère de la Justice ; Le Conseil a adopté un décret portant publication du projet de Constitution de la République de Côte d'Ivoire … extérieure de notre pays en Asie du Sud-Est et en Océanie. 4- Au titre du Ministère de la Justice, en liaison avec le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat

renoncer à l'impiété et aux convoitises mondaines, et à vivre dans le siècle présent selon la sagesse, la justice et la piété, en attendant la bienheureuse espérance, et la manifestation de la gloire du grand Dieu et de notre … fétichisme, l'adultère, la débauche et le mensonge. Aujourd'hui, je désire revenir à toi dans ton amour, ta justice, ta vérité pour recevoir ta vie et ton salut. C'est pour cela que j'implore ta miséricorde

croire que le président du Burkina Faso est dans la logique de laisser libre court à l'exigence de justice. Si le gouvernement burkinabè tient au respect de l'Etat de droit, c'est dire que Blaise Compaoré répondra devant … Justice, entre autres choses, pour l'assassinat de Thomas Sankara en 1987. En effet, exilé en Côte d'Ivoire depuis son éviction du pouvoir par une insurrection populaire, Blaise Compaoré se rechigne à répondre à l'appel de la justice

Kinshasa - De nombreuses femmes de Kinshasa ont salué la décision de la justice congolaise de mettre sous mandat d'arrêt provisoire et écroué à la prison centrale de Makala, l'artiste musicien Antoine Koffi Olomide pour avoir assener un coup … congolaises. M. Joseph Milandu, un éducateur à la vie, a encouragé les femmes qui vont se plaindre à la justice en cette matière en vue d'éradiquer ce fléau qui porte atteinte à la dignité de la femme et ternis

FIFA n'a pas tardé à réagir suite au mandat d'arrêt international émis par la justice béninoise contre le Comité Exécutif de la FBF ainsi que MM. Augustin Sidy Diallo et Constant Omari, respectivement observateurs … délai allant jusqu'au lundi 18 juillet 2016. () Dans ces conditions, nous vous informons que si la décision de justice n'est pas levée d'ici lundi 18 juillet 2016, le cas sera soumis au Bureau du Conseil

démarre demain sur toute l'étendue du territoire national, a été conjointement lancée, samedi, par les ministères de la Justice et de l'Intérieur au Plateau, au cabinet du ministre de la Justice. Le lancement des audiences foraines se fait … révision de la liste électorale. Nous vous mettons en mission. Il faut que le ministère de la Justice joue sa partition en occupant le terrain. Nous n'avons pas beaucoup de temps. Le délai qui vous est imparti expire

présents et de tous les Ivoiriens. Il estime, par ailleurs, qu'il faut choisir entre la réconciliation et la Justice. On ne peut pas faire les deux, surtout quand cette Justice est sélective et motivée par l'esprit de vengeance … faut arrêter cette Justice. L'évêque de Yamoussoukro préconise donc la voie de l'arbre à palabres, la voie de Dieu où aucune faute, aussi grave qu'elle soit n'est impardonnable. Allons dans le sens de la paix

directeur du palais de la culture d'Abidjan doit faire face à la justice. L'État de Côte d'Ivoire a déposé contre lui, une assignation auprès de la justice française. Sidiki Bakaba se voit acteur d'un scénario judiciaire … post électorale. Il s'agit de meurtres, menaces de mort, complicité de violences, voie de fait. Convoqué par la justice, sa mise en examen au tribunal de grande instance de paris pourrait avoir lieu le 06 juillet prochain

Ouest (CRESMAO) ; ? La lutte contre la corruption, la promotion de la Bonne Gouvernance et la modernisation de la justice, ont constitué également des priorités du Président de la République, avec, notamment, la mise en place de la Haute Autorité pour … adoption de la Loi sur le code de transparence des Finances Publiques, l'harmonisation des coûts des actes de justice, les mesures de sécurisation des documents judiciaires, de la réactivation de la fonction du juge de l'application des peines

Abidjan, la FIDH, le MIDH, et la LIDHO, malgré quatre années de travail et de collaboration avec la justice ivoirienne, décident de ne pas participer à ce procès organisé à la va-vite et où Simone Gbagbo comparaîtra seule". Selon … post-électorale". "Notre participation en tant que parties civiles à ces procédures, est née de la conviction que la justice ivoirienne saurait faire face à l'immense défi que constitue la nécessité d'une réponse judiciaire à la crise post

justice militaire auteure des mandats d'arrêts internationaux contre l'ex-président Blaise Compaoré et le président de l'Assemblée nationale ivoirienne Guillaume Soro, a rassuré samedi que ces mandats seront "corrigés" et "relancés" contre les même personnalités, après leur … Koudougou a indiqué que ces mandats seront repris et relancés après la décision de la cour de cassation. La justice militaire burkinabè avait émis un mandat d'arrêt contre M. Soro, pour son implication présumée dans le coup d'Etat

Ouagadougou, La Cour de cassation de Ouagadougou a annulé le mandat d'arrêt international lancé par la justice militaire contre l'ex-président burkinabè Blaise Compaoré et le président de l'assemblée nationale de Côte d'Ivoire Guillaume Soro … pénale oblige le juge à requérir les réquisitions du procureur avant tout mandat international", a précisé cette source. La justice militaire burkinabè a lancé le 4 décembre un mandat d'arrêt international contre Blaise Compaoré réfugié en Côte d'Ivoire

Ouagadougou, Le mandat d'arrêt international lancé par la justice burkinabè contre le président de l'Assemblée nationale ivoirienne Guillaume Soro n'affecte pas les relations entre Abidjan et Ouagadougou, a assuré mercredi le chef de l'Etat burkinabè Roch … simplement un mandat d'arrêt contre Guillaume Soro", a expliqué le chef de l'Etat burkinabè. La justice militaire burkinabè a émis début janvier un mandat d'arrêt contre Guillaume Soro pour son implication présumée dans le coup d'Etat

Yapi Agénor, la cinquantaine presqu'entamée, qui dénonce l'attitude de madame Metoua Justice, la fille du feu Metoua Noutoye Ibsen et monsieur N'Diaye, un opérateur économique. Ces deux individus man?uvrent pour déguerpir le quartier de Gesco-Cité … commune de Yopougon. S'expliquant, Mr N'Diaye affirme avoir acheté de façon régulière, le terrain avec dame Metoua Justice. Quant à son avocat, il ajoute que la justice ayant débouté les plaignant, rien ne l'empêchait désormais de déguerpir

projet, l'Ambassadeur des Etats-Unis, Terence McCulley, a souligné que dans le domaine de la justice, l'informatisation permettra d'accélérer le traitement des dossiers et la délivrance des actes administratifs, améliorant ainsi la qualité des services fournis … depuis 2013, la réforme et la modernisation du système judiciaire ivoirien, mise en ?uvre par le Ministère de la Justice. Le projet a trois objectifs: Améliorer l'administration de la justice, accroître et améliorer l'accès à la justice

accordée à l'artiste chanteur Petit Denis. M. Soro fait l'objet d'un mandat d'amener de la justice française qui souhaite l'entendre dans le cadre de la plainte déposée en 2012 par Michel Gbago, pour "enlèvement, séquestration … rencontre dans quelques jours'' avec le fils de l'ancien président malgré la plainte qui les oppose devant la justice française. La justice fera son travail et notre amitié, notre fraternité survivra à la justice'', a conclu M. Soro. Serge

pourra pas se régler de façon judiciaire. Parce qu'il n'y a pas cette capacité d'appliquer la justice. Cette situation se réglera lorsque tous les enfants de ce pays pourront se retrouver, vider le contentieux et demander pardon … arrêter les procédures judiciaires en cours, parce que le pouvoir en place n'est pas capable d'appliquer la justice. Quand tu n'es pas capable d'appliquer une justice équitable, alors tu ne l'appliques pas pour tous

candidat indépendant Daouda Barrow est déclaré vainqueur. Le candidat sortant Yahya Jammeh reconnait sa défaite. Trois jours après, la justice autorise la libération sous caution de Ousainou Daboe, chef de l'opposition et 18 autres de ses codétenus. Ils avaient … justes après cette défaite. Au moment où l'ex-première Dame de Côte d'Ivoire est malmenée par la justice, il convient de commencer par le deuxième constat. En Gambie, le chef de l'opposition et les militants

Grand-Bassam ? Le ministère de la Justice, avec l'appui technique et financier de l'organisation ProJustice organise depuis lundi à Grand-Bassam, un atelier de validation du Plan d'action de la politique sectorielle (PAPS II) 2016 ? 2020. Durant … aussi sur un plan technique avec l'apport d'un consultant international . Le Garde des sceaux, ministre de la Justice, Sansan Kambilé a souligné que ce PAPS II permettra de rapprocher la justice aux justiciables, de les rassurer pour

Elysée par des fonds libyens provenant de la famille Kadhafi. Nicolas Sarkozy pourra bien être poursuivi par la justice sur la base des écoutes téléphoniques pratiquées sur sa fameuse ligne ouverte sous le pseudonyme Paul Bismuth . La Cour de cassation … décision de la complicité d'un haut magistrat, Gilbert Azibert. Selon les documents brandis par la ministre de la Justice démissionnaire, Christiane Taubira, lors d'une conférence de presse en mars 2014, M. Azibert aurait notamment rencontré

victimes du déversement de déchets toxiques par le cargo Probo Koala à Abidjan en 2006 ont assigné en justice aux Pays-Bas la société affréteuse Trafigura, réclamant des indemnités, a-t-on appris mercredi auprès de leurs avocats … deuxième assignation en justice contre la société devant le tribunal d'Amsterdam, après que plus de 100.000 victimes avaient débuté des procédures similaires en février 2015. Dans les documents déposés devant le tribunal d'Amsterdam, une fondation représentant les victimes

président du Front populaire ivoirien (Fpi), Pascal Affi N'Guessan, a assigné en justice Aboudramane Sangaré pour usurpation du titre de président du Front populaire ivoirien , a appris Fratmat.info, ce lundi 29 février, des sources proches de M. Affi … reproché à M. Sangaré le non-respect de la décision de justice d'avril 2015 . Décision dans laquelle la justice avait débouté Aboudramane Sangaré. Faisons injonction à Douaty Alphonse, Oro Hubert Gauze et Aboudramane Sangaré de s'abstenir d'utiliser

presse ce mardi 23 février 2016 pour porter à la connaissance de l'opinion nationale, la décision de justice relativement à l'affaire qui l'oppose au district d'Abidjan. Selon lui, au regard de ce qui c'est produit … actions qu'il taxe peu commode et dénudé de toutes procédures de droit, il a esté en justice contre le district d'Abidjan dirigé par M. Beugré Mambé Robert. Saisi de cette affaire, le tribunal de première instance du plateau

Abidjan - Le président directeur général (PDG) de Apple, Tim Cook, a refusé mercredi, de livrer à la justice californienne, les informations confidentielles sur l'Iphone d'un de ses clients de San Bernadino, en Californie (Etats-Unis), soupçonné de terrorisme … tous les consommateurs . Mais le porte-parole de la Maison blanche, Josh Earnest, déclare quant à lui que la justice ne demande pas à Apple de changer son produit. La justice demande simplement une action qui aura un impact

avoir avec soi pour travailler", a déploré de son côté Françoise Séka, soeur aînée d'Anselme Séka Yapo. - 'justice rendue' - Le verdict a en revanche été salué par les parents des victimes. "Nous sommes soulagés. La justice a été rendue … titre des dommages et intérêts aux ayants-droits des victimes. Ce verdict risque de relancer l'accusation de "justice des vainqueurs" régulièrement formulée contre le régime du président Alassane Ouattara par les pro-Gbagbo et des défenseurs des droits

monde. Avec le Président Laurent GBAGBO et Charles BLE GOUDE ce sont des hommes et des femmes épris de justice, des peuples en quête de liberté qui se trouvent dans le box des accusés pour avoir osé le combat … président Gbagbo, son parcours politique et son combat ; sont ceux d'un homme de paix, de justice et de non-violence, comme en témoigne sa gestion de la crise ivoirienne qui a commencé dès 2002. Deux ans seulement après

camp Ouattara que par celui de Gbagbo, d'autant qu'il repose la question cruciale des rapports entre justice et réconciliation. En Côte d'Ivoire, dans les bastions des deux accusés, des écrans géants seront installés pour que la population … promis mercredi de la faire "éclater". "L'objectif de cette procédure est de faire éclater la vérité pour que justice soit rendue aux victimes", avait déclaré la procureure Fatou Bensouda, lors d'une conférence de presse mercredi. - 'Justice des vainqueurs

monde. Avec le Président Laurent GBAGBO et Charles BLE GOUDE ce sont des hommes et des femmes épris de justice, des peuples en quête de liberté qui se trouvent dans le box des accusés pour avoir osé le combat … président Gbagbo, son parcours politique et son combat ; sont ceux d'un homme de paix, de justice et de non-violence, comme en témoigne sa gestion de la crise ivoirienne qui a commencé dès 2002. Deux ans seulement après

ancien leader des jeunes patriotes Charles Blé Goudé prévu, jeudi, à la Haye comme un pas important vers la justice pour les victimes de la crise . Nos organisations se félicitent de la tenue de ce procès qui représente … procédures et appellent à une représentation juridique efficace, dotée des moyens nécessaires , affirme Karim Lahidji . Pour cette organisation de justice, ce procès revêt une portée particulière par le message qu'il envoie aux plus hauts responsables politiques d'un Etat

ancien ministre de la Jeunesse, Charles Blé Goudé, qui s'ouvre le 28 janvier 2016, montre que la justice peut atteindre des personnes qui ont pu paraître à un moment donné intouchables, a déclaré Human Rights Watch aujourd'hui. Cote … Laurent Gbagbo DÉPLIER Des victimes de violences liées à la crise postélectorale de 2010, assises devant le Palais de Justice à Abidjan le 17 juin 2013, lors d'une manifestation en faveur de poursuites judiciaires par la Cour pénale internationale

justice du Burkina Faso a lancé vendredi un mandat d'arrêt contre Guillaume Soro, le président de l'Assemblée nationale ivoirienne, dans le cadre de l'enquête sur le coup d'Etat manqué du 17 septembre. Un dossier qui vient … troubler un peu plus les relations entre les deux meilleurs ennemis. La justice burkinabée a lancé vendredi un mandat d'arrêt contre Guillaume Soro, le président de l'Assemblée nationale ivoirienne et ancien chef de la rébellion, dans le cadre

Bouaké, Vingt-cinq jeunes issus de 14 organisations du Réseau action, justice et paix (RAJP) ont pris part à Bouaké, à des échanges portant sur leurs expériences vécues des crises ivoiriennes, le processus de paix, la justice transitionnelle … victimes. Cette consultation a été initiée jeudi par le RAJP, avec l'appui du Centre international pour la justice transitionnelle et l'UNICEF. Elle vise à apporter une contribution aux débats en cours sur la fourniture de réparations aux victimes

Ouagadougou - La justice burkinabè a lancé vendredi un mandat d'arrêt contre Guillaume Soro, le président de l'Assemblée nationale ivoirienne et ancien chef de la rébellion, une décision qui menace d'empoisonner les relations entre les deux pays voisins … présidentielle (RSP), l'unité putschiste. Officiellement, la Côte d'Ivoire n'a rien reçu de la part de la justice du Burkina, mais Moussa Touré, un proche conseiller de M. Soro, a réagi avec vigueur: "Si ce mandat était avéré

Gbagbo concernés , titre à sa Une le journal.  La clarification a été faite hier par le ministre de la Justice. Sur les 3100 personnes graciées, seuls 100 prisonniers de la crise post-électorale sont concernés , indique le journal. Pour … procureurs se sont concertés , titre en manchette le journal gouvernemental.  Le garde des Sceaux, ministre de la Justice, Mamadou Gnénéma Coulibaly, a tenu hier, une réunion à son cabinet avec tous les procureurs et le directeur des Affaires pénitentiaires

Abidjan - Le ministre de la Justice ivoirien a clarifié lundi auprès de l'AFP les grâces pour les prisonniers annoncées par le président Alassane Ouattara le 31 décembre, soulignant qu'"une centaine de détenus" de la crise postélectorale allaient bénéficier … objet de jugement et il ne peut s'agir de ces personnes-là", a souligné le ministre de la Justice Gnenema Coulibaly. La grâce bénéficiera à "3.000 personnes auxquelles il faut ajouter 100 autres qui ont bénéficié de la liberté