23 172 résultats pour « justice »

Projet de loi B/-Divers A/? MESURE GENERALE PROJETS DE LOI 1- Au titre du Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme Le Conseil a adopté un projet de loi de révision

secteurs clés sont concernés : l'éducation, la santé, l'agriculture, le développement urbain, les infrastructures de transport et la justice. Sur cette période, ce sont 1 151 milliards de FCFA qui ont été investis à travers ce programme

controversé, proche de certains membres de l'extrême droite française, a finalement été relaxé mardi 29 août par la justice sénégalaise. Mais ce geste a suscité une avalanche de réactions sur le CFA, la dernière monnaie coloniale encore utilisée

avoir dit tout haut ce que la plupart pensent tout bas et d'avoir rappelé ce principe fondamental : justice équitable et quête de la vérité concernent tout le monde, du citoyen lambda au dépositaire des plus hautes fonctions

Abidjan, les procès du couple Gbagbo ont déjà fait une victime collatérale : le bon fonctionnement de la justice. Le cas de Laurent Gbagbo face à une juridiction censée être exemplaire, sereine et apolitique, la Cour pénale internationale

Projets de loi C/-Communications A/? MESURES GENERALES PROJETS DE LOI 1- Au titre du Ministère de la Justice Le Conseil a adopté un avant-projet de loi portant Constitution de la République de Côte d'Ivoire.Cet avant-projet

Ministre auprès du Premier Ministre chargé de l'Economie et des Finances ; − Monsieur le Ministre de la Justice, des Droits de l'Homme et des Libertés Publiques ; − Monsieur le Ministre du Commerce ; − Monsieur le Ministre

Abidjan - Le chef des services de renseignement du Rwanda, Emmanuel Karenzi Karake, poursuivi pour crimes de guerre par la justice espagnole, a été arrêté samedi à Londres en vertu d'un mandat d'arrêt européen émis par l'Espagne

mercredi, aux moyens de protection des témoins et victimes des crises à l'initiative du Centre international pour la justice transitionnelle (ICTJ). Selon le conférencier, Sylvie Becky, les parlementaires sont des personnes clés dans tout système de droit, et sont

Yamoussoukro - La ministre française de la justice, Christi​a​ne Taubira, a expliqué, mercredi à Yamoussoukro le "malentendu" suscité par la proposition du bâtonnier de l'ordre des avocats de Paris sur la mise en place

plan pendant la crise post-électorale, s'est exilé à Accra, la capitale ghanéenne, en juin 2011 lorsque la justice ivoirienne a émis un mandat d'arrêt contre lui pour crimes économiques. Il s'y fait discret. Accueillis sans difficulté

procès des ex-dirigeants de la filière café-cacao qui a débuté depuis mardi dernier, au Palais de justice du Plateau, se poursuit. Hier, à la barre, d’autres témoins dont Isabelle Aloco, directeur administratif du Fonds de développement

ancien ministre de la Justice et avocat Jeannot Ahoussou Kouadio a été nommé Premier ministre de Côte d'Ivoire par Alassane Ouattara ce mardi 13 mars. Le nouveau gouvernement devrait être connu mercredi. Comme l’avait annoncé Jeune Afrique

nouvelle équipe gouvernementale. Juste après le Premier ministre, Jeannot Kouadio-Ahoussou qui détient aussi le portefeuille de la Justice. Une marque de confiance pour le premier policier du pays qui ne cesse de se battre pour offrir à la Police

panique. Prenez l’équipe sortante. Remplacez Guillaume Soro par Ahoussou Jeannot qui garde en plus son portefeuil de la Justice. Ajoutez Matto Loma Cissé qui est déléguée auprès du garde des sceaux. Attribuez la Défense au chef suprême des armées

Abidjan, L’ancien ministre ivoirien de la Justice, Me Ahoussou-Kouadio Jeannot, issue du Parti démocratique de Côte d’Ivoire (PDCI), a été nommé, mardi, Premier ministre de Côte d’Ivoire, par le Président Alassane Ouattara, remplaçant ainsi

Amoudou Traoré, 27 trafiquants de drogue au total ont été arrêtés et seront mis à la disposition de la justice. Pour celui-ci, la lutte contre l'insécurité passe par　un combat vigoureux contre le trafic de drogue

protection, au regard de l'article 104 de la Constitution ivoirienne, de l'indépendance des magistrats, gage d'une justice éclairée et de la paix sociale. En mai 2011, lors de la prestation de serment du nouveau président … travers les propos suivants : Dans mon programme de Gouvernement, j'ai promis des Institutions fortes à mes compatriotes. La justice tient une place de choix dans les Institutions que j'ambitionne de renforcer Fin de citation. Eh bien

termes de violations des droits humains et de déchirure du tissu social national. Aussi, fait-il appel à la justice transitionnelle, un concept novateur ayant déjà fait ses preuves ailleurs avec des résultats mitigés ; et nouveau dans le lexique … ensanglantées. Comment y parvenir ? Ainsi se présente la problématique. Pour leur part, les nouvelles autorités font appel à la justice transitionnelle dont des mécanismes ont déjà vu le jour. Justice transitionnelle, un concept nouveau dans le lexique des Ivoiriens

part à diverses rencontres internationales sur des pays sortant de crise, quel regard jetez-vous, sur le concept de justice transitionnelle que votre pays la Côte d'Ivoire, expérimente actuellement ? La justice transitionnelle repose sur l'idée que les Etats … dire que le nom importe peu, puisqu'on a diverses appellations. Par exemple, au Togo, c'est commission Vérité, Justice et Réconciliation, au Maroc, c'était l'instance Equité et Réconciliation.. Une commission vérité a donc vocation de faire

séminaire de rentrée judiciaire 2011-2012. C'est l'occasion pour moi, de m'adresser aux acteurs de la justice, particulièrement les magistrats, pour leur faire partager ma vision de la justice à un moment important de l'histoire … notre pays, et au regard du rôle de la Justice dans le développement économique. En effet, au moment où de nombreux investisseurs affluent vers notre pays, en vue de participer à sa reconstruction, il était important, qu'ensemble, nous puissions

comportements qui reflètent et favorisent la convivialité et le partage fondés sur les principes de liberté, de justice et de démocratie, tous les droits de l'homme, la tolérance et la solidarité, qui rejettent la violence et inclinent à prévenir … contracter assurance ou mariage, etc.  En troisième lieu, le Droit définit un mode de résolution des conflits. La Justice transitionnelle Le concept de justice transitionnelle est apparu ces dernières années comme une discipline importante des domaines des droits

gouvernement ont déclaré que dans un Etat de droit, nul n'a le droit de se rendre justice. D'accord, se rendre justice soi-même n'est pas une attitude tolérable dans un Etat de droit. Dans ce cas, peut … SODEFOR (Société de Développement des Forêts), Adou Nioupin, se croyant dans un Etat de droit, se confie à la justice pour faire cesser le préjudice. L'affaire, jugée en Première Instance le 19 juin 1998, a vu la condamnation

part à diverses rencontres internationales sur des pays sortant de crise, quel regard jetez-vous sur le concept de justice transitionnelle que votre pays, la Côte d'Ivoire expérimente actuellement ? Avant de répondre à votre préoccupation, permettez- moi de féliciter … quotidien L'Intelligent d'Abidjan et vous-même pour ce dossier sur la justice transitionnelle qui aujourd'hui, est un sujet d'actualité dans notre pays, la Côte d'Ivoire. Ceci étant, la justice transitionnelle est généralement définie comme

personnes réfugiées et déplacées internes, le désarmement, la réforme de la sécurité, la restauration de la crédibilité de notre justice, la réconciliation et la cohésion nationale et j'en passe. Ce sont autant de défis qui nous attendent. L'ensemble … autres sur les risques d'effondrement de notre pays et de ses institutions. Nous avons réclamé la justice pour les victimes de la poudrière d'Akouédo. Nous avons réclamé la justice pour les victimes du charnier de Yopougon et pour

Pour la commémoration de la Journée de la justice internationale,la Coalition ivoirienne pour la Cour pénale (CI-CPI), a organisé samedi 17 juillet une table ronde sur le thème : CI-CPI : Quelle contribution pour la paix en Côte … vice-président de la Coalition Ivoirienne pour la Cour Internationale (CI-CPI), a exposé sur le thème de la justice comme vecteur de paix à travers deux points : la justice source de stabilité et la justice dissipatrice des rancoeurs. Dans

laquelle les gens recouraient, c'était de régler eux mêmes le problème. Donc, ils avaient recours à la justice, à la vengeance privée. Cette justice primitive a été mise de côté par un adage que tout le monde connaît bien … droit de se faire justice. Il a été décidé alors qu'on recourt à un organe neutre à même de résoudre le problème lorsqu'il y a des transgressions de lois dans une société. Cet organe neutre a été

législatives de décembre 2011. En décidant d'interférer dans une affaire qui relève de la compétence exclusive de la justice, le pouvoir exécutif nourrissait intérieurement, un seul objectif : contribuer au plus vite à l'apaisement du climat sociopolitique avant … judiciaire est aujourd'hui source d'inquiétudes. De graves menaces pèsent aujourd'hui sur l'indépendance de la justice, de la construction d'un état de droit et d'équité. Certes, les Ivoiriens se réjouissent de cette volonté de décrispation

justice ivoirienne croule sous le poids de la corruption. L'ONUCI vient de publier un rapport dénonçant les travers de l'appareil judiciaire. Hier, au cours de son point de presse hebdomadaire, Madame Françoise Simard, chef de l'Unité Etat … Droit de l'ONUCI, a fait l'état des lieux. La justice ivoirienne est pourrie. Du moins, elle reste une institution fortement marquée par la corruption. C'est aussi une justice aux ordres du pouvoir exécutif. C'est le verdict

peine n'est pas proportionnée à son action, quand on le livre à la vengeance de la justice privée, quand on le traite comme un bête nuisible par la torture ou quand on lui accorde l'impunité … amnistie indue. La réconciliation passe donc nécessairement par la médiation de la justice pénale du tribunal qui accorde le criminel avec sa propre volonté du droit. Par cette médiation le criminel peut désormais s'accorder avec ses victimes et partager

vous ne croyez pas aux institutions nationales? Non ! Dès que l'attentat a eu lieu, le ministre de la Justice a saisi les services compétents pour ouvrir une information judiciaire. Mais nous avons demandé une enquête internationale parce … nombre de personnes qui ont été arrêtées et où elles sont gardées? Sont-elles à la disposition de la Justice ivoirienne qui est saisie? Je ne suis pas policier mais ce que je sais, c'est que des arrestations

terrorisme international, la Cour pénale de la Haye, la justice africaine, les mandats d'arrêt internationaux, le jeune Magistrat Manlan Ehounou Laurent, président de " Transparency Justice ", connait bien l'actualité judiciaire, et prend au sérieux la remodelation de la justice … Manlan Ehounou Laurent la leçon est simple : " Il ne peut y avoir de reconstruction et de réconciliation sans une justice forte " Qu'est ce qui fait courir Manlan Laurent et " Transparency Justice " ? Créée en 2003, l'Ong Transparency qui regroupe

bonne chose. La réconciliation comme je l'ai dis demande le pardon, demande la repentance et demande la justice. Parce que n'oubliez pas qu'il y a eu plus de 3200 mort dans cette crise et que les proches … victimes veulent que justice soit rendue. La difficulté en matière de justice, c'est que quand nous sommes arrivés aux affaires, les prisons avaient été détruites pas seulement à Abidjan mais souvent à l'intérieur du pays où les tribunaux

amiable. Nous ne nous sommes pas entendus. Dans un état de droit face à cela, on va en justice. Et, lorsque la justice a tranché comme c'est le cas, en général, cela s'applique à tout le monde. Même … aujourd'hui on en parle. Je dirais simplement que quand ce conflit est survenu, nous sommes allés en justice, nous avons gagné à la Cour d'appel. A la Cour suprême, c'est-à-dire en cassation. Cette décision

plus des millions d'internautes en date du 17 au 18 mars 2017. En Côte d'Ivoire la justice fait son travail à son rythme, à sa vitesse, à sa profondeur. Elle contribue à l'assainissement du climat des affaires … Cour Suprême a débouté deux sociétés multinationales françaises en litige avec une entreprise moyenne française depuis 2002. Lorsque la justice respire, l'injustice déroute. Le temps a une morale d'action et une éthique de conviction. Ludovic Branger, opérateur économique

Substitut résident du ressort dans lequel le déclarant a sa résidence qui la transmet au Ministre chargé de la Justice. Article 4 : La déclaration en vue d'acquérir la nationalité ivoirienne est faite sur un formulaire prévu à cet effet … Elle doit être, à peine de nullité, enregistrée au Ministère en charge de la Justice. Article 5 : Le Ministre chargé de la Justice dispose d'un délai de six mois, à compter de la souscription, pour statuer sur la demande

questions de la nationalité, du foncier rural, de la détention des pro-Gbagbo, de la justice ivoirienne sont parfois au centre des débats en Côte d'Ivoire. Nous avons rencontré le Garde des Sceaux et ministre de la Justice … raison de leur proximité avec quelqu'un pour qu'on parle de pro-Gbagbo. Aux yeux de la justice, les personnes arrêtées sont suspectées d'avoir connu des infractions. Cette rectification faite, nous sommes en train de travailler

conseil de l'Ordre, chers confrères, mesdames et messieurs. A l'occasion de l'exécution d'une décision de justice rendue en matière civile assortie d'une astreinte, décision, au demeurant, frappée d'un recours, le procureur de la République … Notre confrère n'a dû son salut que grâce à l'intervention du garde des Sceaux, ministre de la Justice et des droits de l'homme et du procureur général que je tiens à remercier vivement au nom du conseil

affaire 3000 baoulé massacrés à Gagnoa, à notre humble niveau, démontrer comment depuis le parti unique au multipartisme, notre justice a démissionné dans notre chère côte d'Ivoire. Retenez que nous ne sommes pas des érudits du droit mais … charnière. Il est question ici de la vie des ivoiriens (mutilés à vie et morts pour certains) dont la justice ivoirienne ne s'est guère préoccupée au moment des faits. Douze années après, au cours d'un meeting à Dimbokro

accord et avec l`appui du ministère des Droits de l`homme, a rencontré différents acteurs de la justice, les magistrats, les greffiers, les auxiliaires de justice. Alors, c`est une étude. La première concerne l`organisation et le fonctionnement … attardé sur la question de l`enfance délinquante. Il y a des aspects importants sur la justice des mineurs, qui a un rôle très délicat, très délicat parce que la justice des mineurs doit contribuer à la protection des jeunes

Justice ivoirienne, comme toute institution publique en temps de mutation profonde de la société, n'échappe pas à la récrimination du citoyen. En effet, perçue comme lente, expéditive, onéreuse et complexe, cette justice qui doit rassurer et apaiser devient source … Président de la République, dans son document-programme Vivre Ensemble énonce en ces termes sa vision de la Justice : Dotons-nous d'une justice indépendante, impartiale et efficace . Celle-ci traduit sa volonté de consolider l'État de droit

pour nom, les cartes d'identité, les cartes d'électeur, une élection ouverte à tout le monde et la justice. Il s'agissait de faire en sorte que l'exclusion et le rejet de l'autre puissent cesser pour … forces nouvelles. Aujourd'hui, vous semblez être seul, au point que votre dernière manifestation devant le palais de justice n'a pas suscité beaucoup d'engouement. Comment expliquez-vous cela ? Je vais vous dire, à l'APC nous sommes plus

été formés par des experts, à la Maison de la presse d'Abidjan, pour accroitre leurs capacités sur la justice transitionnelle. L'Union nationale des journalistes de Côte d'Ivoire (Unjci), l'Ong International center for transitional justice (Ictj … conjointement organisé un atelier de renforcement des capacités des professionnels de la presse et des médias sur la justice transitionnelle. Plusieurs experts sont intervenus la question les 8 et 9 novembre 2012, à la Maison de la presse d'Abidjan

article 110 de la Constitution dispose que "la Haute Cour de Justice est compétente pour juger les membres du Gouvernement à raison des faits qualifiés crimes ou délits commis dans l'exercice de leurs fonctions". Les membres du Gouvernement sont … donc, responsables devant la Haute Cour de Justice pour les infractions commises dans l'exercice de leurs fonctions. La mise en jeu de cette responsabilité se fait conformément à la procédure prévue par l'article 111 de la Constitution

cycle de violence et enfin sur les leçons qu'on peut utilement tirer des trente-deux expériences de justice transitionnelle, leurs forces et leurs faiblesses pour définir ce que doit en Côte d'Ivoire être un dosage intelligent entre … recours à la justice et la guérison disait-il. Ce cours demeure d'actualité un an après sa présentation. Des strates de ranc?urs et de frustrations sur fond de continuum de violence D'entrée de jeu, le professeur Francis

Présent à la rentrée judiciaire du ministère de la Justice, le président de la République, Alassane Ouattara, a plaidé pour une justice équitable pour tous . Trois mois après le séminaire sur le ?'Cadre juridique des Tribunaux de commerce en Côte … Ivoire'', le ministère d'Etat, ministère de la Justice est en conclave, depuis hier, à la Fondation Félix Houphouet-Boigny pour la recherche de la paix de Yamoussoukro. Pour la rentrée judiciaire 2011-2012 autour du thème ?'Justice et investissements

cycle de violence et enfin sur les leçons qu'on peut utilement tirer des trente-deux expériences de justice transitionnelle, leurs forces et leurs faiblesses pour définir ce que doit en Côte d'Ivoire être un dosage intelligent entre … recours à la justice et la guérison disait-il. Des strates de ranc?urs et de frustrations sur fond de continuum de violence D'entrée de jeu, le professeur Francis AKINDES a planté le décor : L'éclatement de conflits, quelque

palais de justice, édifice national et qui est l'expression de la souveraineté de l'Etat, est ici, comme un marché à ciel ouvert où n'importe qui entre et sort à toue heure de jour comme de nuit … justice de Côte d'Ivoire et ses acteurs sont en danger! Notre palais de justice est véritablement en pleine décomposition. Et le conseil national de l'Ordre des avocats n'entend pas se faire complice de cette déliquescence

ministre de la Justice, Mamadou Koné, a accordé hier une interview à RFI. Les maux qui gangrènent la justice ivoirienne, les audiences foraines et d'autres sujets brûlants de l'actualité, etc. ont constitué le menu de l'entretien. ? Vous … venez d'affirmer que les critiques formulées à l'égard de la justice ivoirienne sont parfois fondées. Qu'entendez-vous par là et qu'est-ce qui ne va pas ? J'entends par là que certaines décisions de notre justice

mais très respectueusement à vous, pour proposer, à titre de contribution, un remède destiné à guérir notre pays : la Justice et l'Etat de droit. Avant de commencer mon plaidoyer, je voudrais humblement vous inviter à vous souvenir de cette … reconnaissons que par la faute de certains d'entre nous, le peuple au nom de qui nous rendons la justice et qui est notre juge, n'est pas loin de nous retirer sa confiance, si ce n'est déjà fait