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Mars 1981 ? Jugement civil N°1020 ). - Jugement Civil N°118 du 27/07/2000 - rôle Général N° 14/96 Ministère de la Justice | Cour d`appel de Bouaké | Tribunal de Bouaké Nous Peuple de Côte d` Ivoire [...] Tribunal de Première Instance de Bouaké … INSPECTEUR ; .../... EN CONSEQUENCE : Le Président de la République de Côte d` Ivoire ; mande et ordonne à tous huissiers de justice à ce requis de pouvoir à l`exécution du présent jugement ;================================ Aux Procureurs Généraux et aux Procureurs de la République

défense des intérêts de la population face à l'Etat. Notamment la promotion de la paix, de la justice, de la légalité, de la solidarité et du développement social. Sans oublier leur attachement au respect des Droits de l'Homme … Droit. Par ailleurs, la nouvelle formation politique affirme comme enjeux majeurs, le rassemblement des ivoiriens épris de paix, de justice et de progrès pour la reconstruction de l'unité nationale déchirée depuis le 19 septembre 2002 ; la restauration

pour la cour pénale internationale (CI-CPI). A l'occasion de la célébration de la journée internationale de la justice commémorée le 17 juillet de chaque année. Au nom du ministre de la justice et des droits de l'homme … propos, le premier responsable de la CI-CPI a affirmé ?'qu'elle pouvait devenir l'outil permanent d'une justice et d'une paix internationale. Aujourd'hui, l'humeur est particulièrement optimiste. En effet, des enquêtes sont en cours dans

ministre française de la Justice Rachida Dati, première personnalité d'origine maghrébine à occuper un tel poste, est confrontée à une série de difficultés, mais elle bénéficie du soutien affiché du président Nicolas Sarkozy et d'associations de lutte contre … Dati s'est adressée dans l'après-midi aux députés pour présenter son projet de loi, plaidant pour une justice sereine, claire, compréhensible par tous et d'égal accès à tous?. Malgré ses critiques contre le texte, qu'il juge

célébré, à travers une conférence publique internationale au Sofitel, au Plateau, la Journée mondiale pour la justice internationale. L'occasion fut belle pour le président de la CI-CPI, Ali Ouattara, d'inviter le gouvernement ivoirien à ratifier le Statut … Pour Ali Yéo, le directeur de cabinet représentant à la cérémonie le garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Droits de l'homme, les obstacles judiciaires à la ratification du Statut de Rome par la Côte d'Ivoire

martelé. Puis, commentant cette revendication, il a soutenu qu'elle participe du souci de l'indépendance de la justice. ''Il s'agit de conférer par exemple dans les actes la position d'interdépendance entre le magistrat et le greffier. Cela … instruction de changer tel ou tel autre terme, cela peut entamer son indépendance et partant l'indépendance de la justice dont le greffier est un acteur incontournable. Le statut va donc permettre de résoudre le problème de la superposition administrative

causes et les auteurs de l'attentat contre l'avion du Premier ministre et se confier entièrement à la justice : * au niveau national : attendre la suite de l'information ouverte par le Procureur général près la Cour d'Appel … Bouaké ; Pour le Président de la République, nous devons faire confiance à la justice ivoirienne, et il a eu à rappeler que s'agissant des enquêtes qui ont été déjà faites sur certaines grandes affaires de l'Etat, elles

sont selon un rapport de l'ONU des corrompus irréductibles. Mais si vous, Tia Koné échappez encore à la justice des hommes,que diriez-vous à Dieu s'il vous rappelait à lui ce jour même … alors qu'est-ce qui peut surprendre dans ce pays aujourd'hui? Vous affirmez encore que la justice en Côte-d'Ivoire est indépendante et que le président Gbagbo y tient fortement. Soit! C'est vrai qu'on ne montre

peuple ivoirien et continuent de les opprimer reléguant ainsi au second rang, l'idéal d'humanité et de justice qu'ils prônent chez eux. Quel paradoxe et quelle méchanceté ! La méchanceté ne grandit pas, bien au contraire, elle détruit … maître, c'est pourquoi les ivoiriens sont convaincus que leur persécuteur ne tardera point à capituler car Dieu est justice. Parce que le peuple dans toutes ses composantes a compris que face à l'ennemi commun (la France), il faut

charge de la Défense, de l'Economie et des Finances et du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice. Cette communication visait à informer le Conseil des Ministres sur l'attaque perpétrée contre l'avion de Monsieur le Premier Ministre … effet, le Premier Ministre, le Ministre des Affaires Etrangères et le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice ont été instruits pour prendre dans les meilleurs délais les dispositions utiles. - d'entreprendre des mesures visant à renforcer la sécurité

justice vient de remettre en cause la nomination de M. M'Bra Ekanza Simon Pierre au poste de président du conseil d'administration de la Sodefor. Le 21 Juin dernier, à travers une ordonnance de référé ; le tribunal de première … décisions prises par lui en cette qualité sont sans effet ". Cette décision est consécutive à une action en justice menée depuis quelques mois, par le Syndicat libre des agents de la Sodefor (Sylia-Sodefor), afin d'ordonner la nullité

donner des suites conséquentes à la situation que nous avons vécue. ? On parle de juge déjà saisi ? Naturellement ! La justice ivoirienne fait son travail. Le ministre de la Justice a cru bon d'engager les premières actions, cela ne pouvait … faire, donc j'ai été informé qu'effectivement, la justice est en train de prendre l'ensemble des dispositions nécessaires pour que tous les indices ne disparaissent pas, mais aussi pour réunir l'ensemble des éléments nécessaires, à une bonne

nous livrer ses sentiments après le verdict. Que pensez-vous, pasteur Kodja, du verdict ? Je pense que la justice a fait son travail. Mais au fond de moi, j`aurai souhaité que Soumah Yadi fasse une repentance avec son acolyte … reçue, parce qu`il est content de ce qu`il a fait. Etes-vous d`accord avec la justice ? Mais la justice vient de Dieu. Le tribunal, c`est Dieu qui l`a créé. Donc quand des juges donnent

Bouaké. Hier, au cours d'un point de presse au cabinet du garde des Sceaux, ministre de la Justice et des droits de l'Homme, le procureur général de Bouaké, Abo Kadio Fodio a déclaré avoir enjoint, Niamkey Niamkey Joseph … entame de ses propos. A en croire le procureur général, c'est le garde des Sceaux, ministre de la Justice et des droits de l'Homme, qui l'a instruit en sa qualité de procureur général près la Cour

ABIDJAN - La justice ivoirienne a annoncé jeudi qu`elle engagerait "des poursuites pénales contre les auteurs et complices", toujours inconnus, de l`attentat à l`arme lourde qui a visé l`avion du Premier ministre Guillaume Soro vendredi dernier … Bouaké (centre). La justice ivoirienne a décidé "d`engager des poursuites pénales contres les auteurs et complices de cet attentat", a déclaré le procureur de la Cour d`appel de Bouaké, Fodio Kadio Abo, lors d`une conférence de presse

procès du prêtre vaudou Armand Béhanzin, reconverti au christianisme, a créé l'émeute hier mercredi, au palais de justice du plateau. Une foule de curieux, venue des faubourgs d'Abidjan, s'est massée devant le palais pour attendre l'arrivée … depuis quelques semaines défraie la chronique. Dès 9 heures du matin, les artères dans le périmètre du palais de justice sont bouclées par la BAE, créant un monstre embouteillage. Le procès tant attendu, est fixé pour 13 heures. Mais

administration dirigé par M. Diakité Coty Souleymane accusait le DG de mauvaise gestion. Révoqué, M. Zéhi Sébastien saisit la justice et est réhabilité le 2 février 2007 par la cour d'appel d'Abidjan. Il sera réinstallé le 6 février … pourvoir devant les tribunaux compétents et réclamer des dommages et intérêts. Au garde des sceaux, ministre de la justice, il avait demandé de prendre toutes les dispositions nécessaires en vue d'empêcher M. Zehi Sébastien de saisir la force publique

ministre de la justice était ce vendredi matin à l'aéroport de Bouaké, où le Premier ministre Guillaume Soro a échappé à un attentat. Joint par téléphone, Mamadou Koné relate les faits, tels qu'il les a vécus. L'avion … matin, j'étais à l'aéroport pour accueillir le Premier ministre, a précisé le ministre de la justice. Ce vendredi en effet, il était prévu que Guillaume Soro préside à Bouaké une cérémonie d'installation de quatorze magistrats. Un acte

croire, même si ce n`est heureusement pas toujours vrai, qu`il est impossible d`obtenir une décision (de justice) favorable sans paiement", écrit l`Onuci. La corruption peut y "prendre différentes formes", note le rapport: "le versement de sommes … certains équipements et "l`insuffisance" des moyens informatique, de communication et de locomotion. Le budget consacré à la justice "représente moins de 2% du budget général annuel de l`Etat de Côte d`Ivoire", avec un crédit de fonctionnement

croire, même si ce n`est heureusement pas toujours vrai, qu`il est impossible d`obtenir une décision (de justice) favorable sans paiement", écrit l`Onuci. La corruption peut y "prendre différentes formes", note le rapport: "le versement de sommes … certains équipements et "l`insuffisance" des moyens informatique, de communication et de locomotion. Le budget consacré à la justice "représente moins de 2% du budget général annuel de l`Etat de Côte d`Ivoire", avec un crédit de fonctionnement

audience foraine de son lieu de naissance. 5. Points focaux d'information Sous-préfectures, Mairies, Ministère de la Justice. III- Des questions précises sur les audiences foraines 1- Quand parle-t-on d'audiences foraines ? ? La loi sur l'état … recevoir directement. ? Dès lors, le citoyen, s'il est majeur, ou son représentant légal, doit se rendre à la Justice. A l'issue d'un procès, un jugement est rendu. Ce jugement qui va suppléer l'absence d'acte

paix et je prie pour cela. L'affaire Béhanzin Je ne comprends pas le comportement de la justice. Il y a des juges qui sont compétents. Ils n'ont qu'à prendre les décisions et les faire appliquer. Je pense … faut que la justice soit un peu plus responsable. Personnellement je ne l'ai pas encore vécu cette situation mais le murmure est très persistant que la justice est corrompue. Ce qui serait très grave pour notre pays

dirigeants et au peuple de Côte d'Ivoire qu'ils ont raison de faire confiance à la justice. Donnez le meilleur de vous-mêmes pour que cette mission soit une réussite . Ces propos sont du Garde des Sceaux, ministre … Justice et des Droits de l'Homme, M. Koné Mamadou, venu encourager les magistrats réunis, hier, en séance de formation sur les audiences foraines. Il a indiqué que les audiences foraines sont une porte d'entrée au processus de paix

Saint-Paul du Plateau, a coïncidé avec la commémoration de la naissance de Saint-Jean Baptiste. Héraut de la justice et défenseur de la vérité. Mgr Alexis Touabli Youlo, évêque d'Agboville, qui a fait l'homélie, a saisi … très grand pas vers la paix. Mais pour que cette paix soit définitive et totale, la culture de la justice s'impose. Aussi a-t-il invité chacun à être un artisan de la justice ; ainsi se construira une société

veille de l'organisation des audiences foraines, Mme Nahounou Périne, chef du projet des audiences foraines à la justice, s'est prêtée aux questions de ONUCI-FM. Mme Périne Nahounou, bonjour. Les audiences foraines vont reprendre bientôt … sommes préparés à cela. Mme Périne Nahounou, dans vos propos liminaires, vous avez indiqué que le ministre de la Justice va entreprendre des missions d'information auprès des partis politiques, de la société civile. Vous ne craignez

audiences foraines reprendront en juillet sur toute l'étendue du territoire national. Le ministère de la Justice et des Droits de l'Homme entend garantir le succès de cette opération. L'une des activités qui l'implique à cette … sens de la rencontre de travail effectuée le mercredi 20 juin 2007 dans les locaux du ministère de la Justice par l'équipe de projet de cette opération. Selon Mme Nahounou Liadé, Magistrate chargée du projet des Audiences foraines, cette

rebondissement en rebondissement. Mais pour beaucoup d'observateurs, c'est à un véritable tango que s'adonne la justice ivoirienne. Et le récent verdict de la Chambre judiciaire a fini par nous situer sur ce qui s'est tramé … instance. Vers la reprise de l'affaire Face à cet impair, l'on indique déjà, du côté de la justice ivoirienne, que cette affaire, en se référant à l'article 106 du code de procédure civile, sera reprise. Car toute

Tant que les actes rendus par la Justice ne sont pas remis en cause, ils sont valables ". Telle est la position du ministre de la Justice, garde des sceaux. Il a déclaré que l'éventuelle annulation des jugements supplétifs déjà … même valeur que celles prises dans le prétoire ". En ce qui concerne le lancement même desdites cours de justice à ciel ouvert, il a laissé entendre que tout est "techniquement prêt ". Mais que le gouvernement devrait mettre des moyens

étiez en train de dire que les membres du Conseil statutaire que vous dite avoir radiés ont saisi la justice pour faire annuler les effets de l'assemblée générale que vous avez organisée. Vous avez été informé du verdict … félicite notre justice. Cela prouve que nous sommes dans un Etat de droit. Leur plainte a été purement et simplement rejetée. Même en tant que membre du Conseil statutaire, ils ne peuvent pas ester en justice. Cette prérogative, selon

volet a donc occupé une place de choix dans les débats. Le garde des sceaux, Ministre de la justice, Koné Mamadou n'est pas resté les bras croisés. Lui et son cabinet ont fait un toilettage du texte précédent. Ainsi … première instance avaient été créés pour satisfaire la demande. Des maisons avaient été sollicitées par le ministère de la justice. Si ces logements qui devaient servir de siège et de logement aux équipes étaient disponibles dans certaines localités, dans

Côte d'Ivoire vit une situation de directeurs généraux de sociétés d'Etat qui rejettent toute décision de justice les démettant et s'accrochent à leur poste. A travers une ordonnance n°044/07 du 21 mai dernier, la Cour suprême … cette résistance n'a duré que quelques jours, force est de constater que cette opposition à une décision de justice a permis à certains agents qu'il avait recrutés de piller le Tripostal, considéré comme le poumon de la poste

bourse du café et du cacao (Bcc) et du fonds de régulation (Frc) d'être traduits en justice par l'union générale des fédérations syndicales des producteurs de café/cacao (Ugfsyt-cci). C'est M. Zoungrana Moussa … Zoungrana Moussa il y a d'autres syndicats qui se préparent en ce moment à traduire le Frc en justice pour rendre compte des 475 milliards de Fcfa que Mme Killy et son conseil ont géré pendant trois ans représentant

même jour portant sur le montant de 772.165.210FCFA est en liberté et ne semble guère inquiété par la justice du pays. Sa responsabilité n'est-elle pas engagée dans cette affaire de vol ? La justice ivoirienne peut-elle convaincre … cela est de coutume dans ce pays ? Qui veut protéger le DGA de la BNI dans ce contentieux ? La justice ou la police économique où l'on apprend que la seconde audition de M. Georges Armand Akobé aurait disparu ? Dossier

consternation était à son comble hier aux environs de 17h au palais de justice d'Abidjan-Plateau. L'audience des flagrants délits qui a commencé à partir de 13 h s'est achevée tragiquement. Le jeune magistrat Zoué Fernand … nous apprenions qu'un magistrat venait de mourir en pleine audience au Plateau. Et c'est un palais de justice totalement affligé que nous découvrons l'instant d'après. M. Serges Sioblo, au bord des larmes, n'arrive

ministre de la Justice et des droits de l'homme Koné Mamadou a visité, hier, les locaux saccagés de l'APDH et de la LIDHO après des actes de barbarie et d'une extrême violence des éléments de la FESCI … locaux de la LIDHO que le ministre Koné Mamadou s'est adressé à la presse : "Le ministre de la Justice et des droits de l'homme condamne l'attaque dont vous avez été victimes. Nous condamnons cette violence

cette ordonnance, le président de la République de Côte d'Ivoire mande et ordonne à tous huissiers de Justice à ce requis de pouvoir à l'exécution du présent arrêt, aux procureurs généraux près les cours d'Appel d'Abidjan … continue de faire avec la Cour suprême, voulant même donner à son président et à l'ensemble de la justice ivoirienne un cours de droit. Aujourd'hui le débat est clos avec cette grosse qui vient enfoncer Zéhi. Le Conseil

leur ont fait subir la Fesci, la garde des Sceaux leur a manifesté son soutien et promis que justice sera faite. Le ministère de la Justice ne fera rien pour arrêter la procédure judiciaire liée au saccage des sièges

Blé Blé Charles, vous êtes le président de la Nouvelle alliance démocratique de Côte d'Ivoire pour la justice, le développement et la paix (NADCI-JDP). Parti politique qui a 1 an et demi d'existence, mais qui dérange … Nous avons donc construit nos idéaux en recherchant exclusivement ce qui est bien pour les Ivoiriens. A savoir la justice, le développement et la paix, sans condition. Donc si le conflit se règle, cela ne peut que nous donner raison

Etat de Côte d'Ivoire est faible. Impuissant face aux virus qui le menacent (FESCI, justice partisane ou corrompue, grèves intempestives), il se laisse mourir à petit feu, plongeant dans le désordre des administrés sans défense ni protection. Aucune nation … devait en toute logique avoir la même attitude quand des étudiants en toute impunité décident de se faire justice , en cassant de l'enseignant pour obliger les grévistes à reprendre les cours. Qui incarne la loi en Côte d'ivoire

actuel Conseil d'administration parce que ne réunissant pas les 2/3 des syndicats, ils ont opté pour la justice, renchérit le responsable syndical. Malheureusement, soutient-il, ces responsables se sont engagés dans la supercherie en introduisant dans leur requête … toute la supercherie orchestrée par la bande à Dakoury Roger, explique notre interlocuteur, qu'il est certain que la justice qui a reporté l'audience au 25 mai prochain ne saurait prendre en compte une assignation basée sur du faux

véritable, on peut considérer que cela est fait depuis dimanche dernier ; où sur instigation du président du conseil pontifical Justice et Paix , le cardinal Renato Martino Raffaélé, le chef de l'Etat Laurent Gbagbo et le Premier ministre Soro Guillaume … arrivée est à mettre à l'actif de la conférence épiscopale de Côte d'Ivoire. Notamment, la commission nationale Justice et Paix que préside l'Archevêque émérite de Korhogo, Mgr Marie Daniel Dadiet. Durant trois mois, nous l'avons

mercredi 16 mai 2007. Ils étaient nombreux à venir témoigner leur soutien à l'administrateur provisoire, désigné par la justice, le lundi 7 mai 2007 pour gérer le Fdpcc pour une période de six mois. Une décision rejetée … Koné. Mais, avant, ils ont reçu le message de l'administrateur provisoire, M. Akossey Akossey Koffi. "C'est la justice qui a constaté l'expiration du mandat de l'ancien conseil de gestion et m'a désigné pour organiser

été préalablement fait, à dessein certainement. C'est fort de toutes ces observations que la SICG a saisi la justice. La BHM s'est même appuyée sur ces vrais-faux certificats pour pratiquer des saisies, en fait illégales … milliards de francs de préjudices subis par la SICG du fait de ces saisies abusives. Un autre auxiliaire de justice, huissier de son état, a lui aussi affirmé dans ses exploits de commandements saisies en décembre 2004 et en décembre

Chambre d'Agriculture. Pour lui, aucune juridiction n'est compétente pour demander l'annulation d'une décision de justice déjà exécutée. ''Nous nous en tenons à la décision de justice qui a désigné un administrateur provisoire … gérer le Fdpcc pour une période de six mois'', a-t-il précisé. C'est pour remercier cette justice, qui, selon le conférencier a dit pleinement le droit qu'il fera déplacer dans 48 heures les producteurs de café/cacao

national des acteurs de la filière café-cacao de Côte d'Ivoire (SYNAFCACI). Ces deux entités avaient assigné en justice le FDPCC (Fonds de développement et de promotion des activités des producteurs café-cacao de Côte d'Ivoire), au motif … mandat était arrivé à expiration. Et qu'il fallait nommé un administrateur provisoire. Ainsi, après une décision de justice en date du 07 mai dernier, le juge N'Guessan Kouadio, délégué dans les fonctions de président du tribunal de première

gestion présidé par Henri Amouzou déclarent avoir pris cette décision pour empêcher l'administrateur provisoire nommé par la justice, le 7 mai, de prendre fonction. Ils affirment que ladite décision est nulle et de nul effet. Kassy Ignace, le délégué … Tiassalé, déclare que ce n'est pas à la justice de démettre Henri Amouzou au motif que son mandat est arrivé à expiration parce qu'il n'est pas responsable de la non tenue des élections. Il a expliqué

café-cacao ont élu domicile au FDPCC, depuis hier. Ils y sont à la suite d'une décision de justice qui a nommé un administrateur provisoire en remplacement du conseil de gestion que pilote Amouzou. Pour leur porte-parole, Benoît … demain aujourd'hui : NDLR), où nous allons déployer nos camarades dans des endroits stratégiques que sont, le palais de justice d'Abidjan, la CAISTAB, le FDPCC pour dire au ministre de l'Agriculture que si Amouzou doit partir et être

ouverte à tout. Que peut faire encore un administrateur provisoire à la place de Henri Amouzou au Fdpcc ? La justice aurait pris sérieusement connaissance du décret du président de la République et le fonctionnement actuel de cette structure, qu'elle … niveau, les tâches du recensement des producteurs et l'élection des délégués, confiées à l'administrateur provisoire par la justice perdent bien leur sens, dans la mesure où elles sont dévolues au ministère de l'agriculture. En deuxième point

qualifie de tentative de déstabilisation de la filière, après la nomination d'un administrateur provisoire par la justice, à la tête du Fonds de développement et de promotion des activités des producteurs de café/cacao de Côte d'Ivoire (Fdpcc … syndicat. Il n'a donc pas agi au nom des producteurs de Côte d'Ivoire pour que la justice nomme de façon précipitée un administrateur provisoire. L'on doit savoir qu'un administrateur ne peut pas remplacer un producteur

Jean bedel Mambo est le président de l'Ong Egalité Justice pour tous?, une structure qui se veut comme une alarme aux disfonctionnements de la société ivoirienne. Dans cet entretien, il nous révèle avec passio, souvent avec des mots durs … couleur politique Quels sont les moyens dont vous disposez pour mener ce combat de grande envergure ? L'Ong Egalité Justice Pour Tous dispose d'une centaine de bénévoles qui travaillent de façon assidue par la sensibilisation. Il y a également