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impératif « que nos efforts s’alignent sur les normes internationales et respectent les droits humains pour garantir une identité légale pour tous ».Le conseiller diplomatique du ministre Vagondo Diomandé, selon qui l’identité légale constitue un droit fondamental inscrit dans … migrants, les populations en mouvement et les communautés transfrontalières, qui sont souvent privées de leur droit à une identité légale et de la possibilité de bénéficier des avantages qu’elle procure », a-t-il regretté.Notons que selon la Banque

vide économique ne se crée après le démantèlement des sites clandestins, en offrant aux populations concernées des alternatives légales et encadrées. « Le GRAMCI dit non à l’orpaillage clandestin. Le GRAMCI dit oui à une petite mine légale, responsable

donc appelé les populations à ne pas faciliter l’implantation de sites clandestins et à privilégier les procédures légales. Intervenant au cours de la rencontre, le ministre des Mines, du Pétrole et de l’Énergie, Mamadou Sangafowa-Coulibaly, a rappelé … opérations de réhabilitation des terres dégradées. Seydou Coulibaly a par ailleurs rappelé que l’exploitation minière artisanale légale est soumise à l’intervention de plusieurs administrations, notamment celles chargées de l’Intérieur, de l’Environnement et de l’Agriculture

Côte d’Ivoire et ses services. « Environ deux millions de personnes en Côte d'Ivoire sont encore sans identité légale. C’est une urgence nationale, et la visibilité de ces individus doit être assurée », a revelé le directeur général … aspects évoqués rejoignent les efforts globaux, notamment ceux des Objectifs de Developpement Durable 16.9, pour garantir une identité légale à chaque individu. La Côte d'Ivoire, poursuit M.Vagondo, consciente de ces enjeux, a engagé des réformes notables, comme

toute structure ou individu, la non-reconnaissance des instances issues de ce scrutin et la poursuite d’actions légales pour l’organisation d’une élection inclusive et transparente. Le groupe ABM indique par ailleurs qu’il ne reconnaîtra … samedi 18 avril 2026, qu’il qualifie de non inclusif, et annonce sa détermination à poursuivre les voies légales et administratives nécessaires afin d’obtenir l’organisation d’une élection qu’il souhaite transparente, équitable et ouverte à toutes

campagne, des sessions de sensibilisation seront organisées pour informer les populations sur les dangers et promouvoir une exploitation minière légale et responsable. Les chefs de villages, les leaders communautaires et les mutuelles ont été invités à participer activement … sera pas facile, mais avec la volonté de tous, nous pouvons réussir à instaurer une exploitation minière durable, légale et respectueuse de notre environnement », a affirmé Marie Laure Amichia. (AIP) sa/fmo

Cette cérémonie marque une étape déterminante dans le parcours professionnel de ces agents, désormais investis d’une autorité légale renforcée pour exercer leurs missions de contrôle sur le terrain. Avant la prestation de serment proprement dite, le président du tribunal … agir dans l’intérêt général et non pour des intérêts personnels. La prestation de serment est une exigence légale pour les agents de contrôle du ministère du Commerce. Elle leur confère un statut officiel d’agent assermenté, leur permettant notamment

judiciaire. A l’opposé, la protestation est une manifestation non judiciaire contre une décision. Elle est dépourvue de conséquences légales équivalant à celles qui découlent de la contestation.Elle peut prendre diverses formes, allant de la simple expression orale du mécontentement … sécurité à la disposition du Président de la République. Le Conseil d’Etat définit l’incompétence comme « l’inaptitude légale d’une autorité à prendre une décision, à faire un acte non compris dans ses attributions ». Sur le fond

atelier de restitution consacré à l’étude des exigences légales ivoiriennes applicables à la filière cacao, dans le cadre du Règlement européen sur la déforestation (RDUE), s’est tenu le mardi 16 septembre 2025 à Abidjan. Organisé conjointement … déforestation, adopté en juin 2023, entrera en vigueur le 1er janvier 2026. De son côté, Mme Alice Bisiaux, experte légale auprès de l’Institut européen de la forêt, a précisé que ce règlement impose aux exportateurs de garantir

présence de ces applications sur les téléphones des femmes après une fausse couche inattendue, dans le respect des procédures légales en vigueur. Il y a eu des cas où d'autres données ont été collectées pour poursuivre … Google d'une femme lors d'une enquête sur l'utilisation de pilules abortives au-delà de la limite légale. Le Dr Felsberger et Mme Hendry Parsons ont également souligné les risques liés à une violation des données, qui exposerait