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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

9 343 résultats pour « lendemains »

Résultats 1–10 sur 146 en 2022· les plus pertinents d'abord
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Transformation des cours communes en immeubles: Les avantages et inconvénients d"un nouveau business/Causes et origines du phénomène de la vente des cours communes

totalité, sous un délai de 21 jours, si le paiement a été fait par devant notaire, à  compter du lendemain de la date de la rétractation. Précisons que si le compromis de vente a été envoyé à  l"acquéreur … lettre recommandée, le délai de rétractation de 10 jours court à  compter du lendemain de la première présentation de la lettre recommandée avec avis de réception (LRAR). Si le compromis de vente a été remis en main propre, le délai