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Divers A/? MESURES GENERALES PROJETS DE DECRETS 1- Au titre du Ministère d'Etat, Ministère de la Défense, en liaison avec le Ministère de la Sécurité et de la Protection Civile, le Ministère de la Justice et des Droits … nouvelle période allant du 1er au 15 mai 2020. 2- Au titre du Ministère des Eaux et Forêts, en liaison avec le Ministère de l'Agriculture et du Développement Rural, le Ministère des Mines et de la Géologie

PROJETS DE LOI ET D'ORDONNANCES 1- Au titre du Ministère de l'Agriculture et du Développement Rural, en liaison avec le Ministère de l'Economie et des Finances et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget … projet de loi de ratification. 2- Au titre du Ministère de l'Agriculture et du Développement Rural, en liaison avec le Ministère de l'Economie et des Finances, le Ministère du Commerce et de l'Industrie et le Ministère auprès

décrets B/-Communications A/? MESURES GENERALES PROJETS DE DECRETS 1 - Au titre du Ministère des Affaires Etrangères, en liaison avec le Ministère de la Culture et de la Francophonie; Le Conseil a adopté un décret portant ratification du mémorandum … organisation de manifestations culturelles impliquant les deux (02) Etats. 2 - Au titre du Ministère des Transports, en liaison avec le Secrétariat d'Etat auprès du Ministre des Transports, chargé des Affaires Maritimes, le Ministère d'Etat, Ministère de la Défense

réduire considérablement le volume des litiges fonciers. PROJETS DE DECRETS 1- Au titre du Ministère des Affaires Etrangères, en liaison avec le Ministère de l'Economie et des Finances, le Ministère de la Santé et de l'Hygiène Publique … Hôpital Général et l'Hôpital Psychiatrique de Bingerville. 2- Au titre du Ministère des Affaires Etrangères, en liaison avec le Ministère de l'Economie et des Finances et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille

nomination des Membres du Gouvernement. 2- Au titre du Ministère de la Santé et de l'Hygiène Publique, en liaison avec le Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme et le Ministère de l'Administration du Territoire … vaccination, notamment par la vente des vaccins. 3- Au titre du Ministère des Mines et de la Géologie, en liaison avec le Ministère de l'Economie et des Finances et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget

promotion du jeu responsable. 2- Au titre du Ministère de l'Emploi et de la Protection Sociale, en liaison avec le Ministère de l'Economie et des Finances, le Ministère de l'Artisanat, le Secrétariat d'Etat auprès du Premier … liées à l'activité professionnelle. 3- Au titre du Ministère de l'Emploi et de la Protection Sociale, en liaison avec le Ministère de l'Economie et des Finances et le Secrétariat d'Etat auprès du Premier Ministre, chargé

surpopulation carcérale. PROJETS DE DECRETS 1- Au titre du Ministère de l'Intérieur et de la Sécurité, en liaison avec le Ministère de l'Economie et des Finances et le Secrétariat d'Etat auprès du Premier Ministre, chargé du Budget … juin 2019. 2- Au titre du Ministère du Commerce, de l'Industrie et de la Promotion des PME, en liaison avec le Ministère de l'Economie et des Finances et le Secrétariat d'Etat auprès du Premier Ministre, chargé

titre du Secrétariat d'Etat auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat, en liaison avec le Ministère des Affaires Etrangères, le Ministère de l'Intégration Africaine et des Ivoiriens de l'Extérieur, le Ministère … titre du Secrétariat d'Etat auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat, en liaison avec le Ministère de l'Economie et des Finances; Le Conseil a adopté un décret portant Charte de Gestion

ORDONNANCE Au titre du Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme, en liaison avec le Ministère de l'Economie et des Finances ; Le Conseil a adopté une ordonnance modifiant l'article 94 de l'ordonnance … personnes. PROJETS DE DECRETS 1- Au titre du Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme, en liaison avec le Ministère de l'Economie et des Finances ; Le Conseil a adopté un décret relatif à l'Agence Judiciaire

impersonnel de notre système de santé. PROJETS DE DECRETS 1- Au titre du Ministère des Affaires Etrangères, en liaison avec le Ministère de l'Economie et des Finances, le Ministère de la Santé et de l'Hygiène Publique … efficient. 2- Au titre du Ministère de la Communication, de l'Economie Numérique et de la Poste, en liaison avec le Ministère de l'Economie et des Finances et le Secrétariat d'Etat auprès du Premier Ministre, chargé du Budget