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Il y a de la place à prendre ! Avec la nomination de Matto Loma Cissé au poste de

porte-parole adjointe du Gouvernement sur les antennes de la télévision nationale a annoncé que certains Magistrats étaient suspendus et que d'autres étaient en passe de l'être, pour des faits d'abus d'autorité, abandon de poste, corruption … extorsion de fonds. Cette annonce a suscité une vive indignation chez les Magistrats. Les Magistrats de Côte d'Ivoire, réunis au sein de l'Union Nationale des Magistrats de Côte d'Ivoire (UNAMACI), de l'Association Syndicale de la Magistrature

chefs d'Etat africains, juges, Avocats, et magistrats est propriétaire de l'état de droit en Afrique ? La réponse ne viendra. Mais, nous savons que les chefs d'Etat africains voient très mal la justice défendre la liberté fondamentale. Dans … juges proches du gouvernement au pouvoir. Voilà. Voilà le débat. Ainsi, il est difficile en Afrique que les juges, magistrats, ou avocats réclament leur ?'indépendance'', indissociable de leur formation. Mais, le gouvernement africain est très allergique sur ce devoir

parquet n'y ont pas vu d'inconvénient. La chancellerie a reçu l'information selon laquelle les magistrats ne trouvaient plus d'inconvénients à ce que les personnes concernées soient mises en liberté provisoire. Mais sachez que ce genre … exception qui est la détention, demeure effectivement une exception. Je pense que nous avons été entendu pas les magistrats à qui nous avons demandé de faire preuve de célérité dans le traitement des dossiers. Nous avons même dit que nous

dernier à la Cour d'Appel ? En effet, après les débats dans le fond le 11 juillet devant les magistrats de la deuxième Chambre correctionnelle de la Cour d'Appel, Elie Hallassou, plus connu sous le surnom de " libanais … émission de chèque sans provision et escroquerie portant sur 263.800.000FCFA ". Merci d'avoir fait le travail du magistrat à sa place ! Pour s'assurer donc que le compte BIAO n'a pas été clôturé, les enquêteurs se sont juste

magistrats ont souhaité que la législation puisse évoluer de sorte à pouvoir leur permettre de s'auto saisir en matière de lutte contre les pires formes de travail des enfants. C'est l'une des principale recommandations de l'atelier … renforcement des capacités des Magistrats en charge de l'enfance et de la Jeunesse (8 juges des enfants, 6 juges des tutelles et 9 juges représentants du parquet) qui a eu lieu à Grand Bassam du 21 au 23 Novembre

Ramaël, juge d'instruction chargé de dossiers sensibles concernant le Maroc et la Côte d'Ivoire, les syndicats de magistrats ont critiqué ces décisions qu'ils jugent politiques. Et pourtant, le ministère de la Justice soutenait qu'il s'agit … procédure courante . A cet effet, l'Union syndicale des magistrats (Usm) et l'association qui regroupe les juges d'instruction y voient une manière de se venger des actions entreprises par Patrick Ramaël. A l'entame des poursuites, l'accusation

cour d?Appel d'Abidjan, Kanga Penont Yao Mathurin, a trouvé inacceptables, vendredi, des sanctions illégales infligées contre des magistrats. Sans nommément citer l'auteur des sanctions en question, le magistrat hors hiérarchie qui s'exprimait, à l'occasion … fait allusion aux récentes sanctions illégalement infligées par la ministre déléguée à la justice, Mato Loma cissé, contre des magistrats. Et dénoncées à juste titre par les structures syndicales de la magistrature. C'est le lieu de dire

Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle ; Mesdames et Messieurs les Représentants des ministres ; Mesdames et Messieurs les Magistrats et Auxiliaires de Justice ; Mesdames et Messieurs les Experts, Consultants formateurs et participants au présent séminaire ; Mesdames et Messieurs les opérateurs économiques … uvres immatérielles. L'organisation, ce jour, en terre ivoirienne, du présent séminaire de formation à l'endroit des magistrats des pays membres de l'OAPI, est un honneur fait à l'endroit de notre pays, la Côte d'Ivoire

gouvernement ivoirien a annoncé, mercredi 18 octobre, que huit magistrats avaient été suspendus. Des enquêtes pour corruption ont été ouvertes contre eux. Le gouvernement ivoirien a engagé des poursuites disciplinaires contre huit magistrats. Les accusations portées contre eux relèvent, entre … pouvoir, d'extorsions de fonds et de corruption... En attendant la fin des enquêtes ouvertes par la chancellerie, ces magistrats - six du parquet et deux du siège [cour d'appel, NDLR] - sont frappés d'interdiction d'exercer , a déclaré Raymonde

avec l'appui du Programme des nations unies pour le développement (Pnud), un séminaire de renforcement des capacités des magistrats sur la pratique des fonctions du siège, de l'instruction et du parquet. Ce séminaire de trois jours ouvert hier … hôtel Belle Côte, à la Riviera, vise la remise à niveau des connaissances des magistrats qui sont restés sans postes de travail pendant la longue période de crise et ceux qui exerçaient dans les zones Centre nord ouest

membres de la grande famille judicaire se sont succédé pour présenter leurs v?ux à leur ministre de tutelle. Magistrats, greffiers, avocats, notaires, commissaires-priseurs, conseils juridiques, agents d'affaires, personnels de l'administration pénitentiaire, entre autres, ont égrené … commencer et les FRCI qui squattent ce lieu vont partir, a assuré Me Ahoussou Jeannot. Il a encouragé les magistrats et les greffiers pour leur implication exemplaire dans le respect des horaires de démarrage des audiences dans les tribunaux

bonne organisation administrative. L'Institut national de formation juridique (Infj) a entrepris des sessions de formation des magistrats pour atteindre cet objectif. Les 8 et 9 octobre, 30 magistrats, chefs de cour, de tribunal de première instance et de section … suivi les hommes de loi de Bouaké les 11 et 12 octobre. Puis, ce fut le tour des magistrats d'Abidjan et banlieue de suivre la même formation hier et aujourd'hui. Le magistrat Kouassi Brou Bertin, Directeur général

dirigeants de la SODEFOR interjettent appel de la décision. A la Cour d'Appel, dans leur immense sagesse, les magistrats, avant de se prononcer, ordonnent d'abord le 14 janvier 2001, une expertise forestière. () Au fond, avant dire droit : ordonne … justice et qu'elle peut tout se permettre en mettant dans sa poche, préfets, sous-préfets, gendarmes, magistrats, maires, etc. Question à vingt milliards de FCFA Lorsqu'un citoyen saisit la justice pour qu'elle l'aide à faire cesser

établissements pénitentiaires est un objectif à atteindre par le gouvernement. Une deuxième communication relative aux poursuites disciplinaires contre des magistrats Le conseil a été informé des poursuites disciplinaires engagées contre des magistrats pour abus d'autorité, abandon de poste, corruption … extorsion de fonds. Dans le cadre de ces poursuites, plusieurs magistrats du parquet sont frappés d'interdiction d'exercer leur fonction jusqu'à décision définitive sur les actions disciplinaires en cours. La même mesure est envisagée à l'encontre