19 370 résultats pour « mandat »

Dramane y était pour se faire remettre les exilés politiques ou tout au moins obtenir l'exécution des nombreux mandats d'arrêt émis contre des pro-Gbagbo séjournant actuellement au Ghana. On sait aussi ce que les autorités ghanéennes

tête, Koné Cheick Oumar, directeur d'un groupe de sociétés en Côte d'Ivoire. Il a un mandat de 5 ans. MM. Aboubacar Ouattara et Amara Sangaret tous deux gestionnaires de finances de métier vont assurer le commissariat au compte

Simplice Koffi Kouadio est rentré de Korhogo où, le mardi 29 novembre 2011, il a mis à exécution le mandat d'arrêt de la Cour Pénale Internationale, lancé contre l'ex-président Laurent Gbagbo. Lors de sa conférence de presse … quelle justice voulez-vous faire confiance ? Dieu ne va pas venir juger les gens ici. Des prochains destinataires des mandats d'arrêt Je ne saurais vous le dire. La CPI n'est pas une juridiction ivoirienne, elle est totalement indépendante

attentifs. Surtout, le constat est que les membres du Conseil constitutionnel peuvent être remplacés avant le terme de leur mandat. Le principe de l'inamovibilité des membres, qui leur est reconnue en vertu de leur assimilation aux magistrats … institution n'est donc plus respecté. De plus, ces changements ne sont pas conformes à la durée du mandat prescrite par la Constitution (article 91 C). Sauf trois des membres du premier conseil, effectivement mis en place

Bientôt les députés nigérians vont se prononcer sur un amendement de la Constitution qui pourrait aboutir à un mandat présidentiel unique. Si ce projet venait à être concrétisé, il pourrait atténuer dans ce pays les violences électorales qui se soldent … élection d'avril 2011, le président nigérian Goodluck Jonathan veut soumettre au parlement un projet de loi introduisant le mandat présidentiel unique. Jusque- là, la Constitution prévoit un mandat de quatre ans renouvelable une fois. S'il obtient gain

janvier et la seconde en juin ou juillet de l'année en cours. Que signifie placer un individu sous mandat de dépôt ? C'est décerner à son encontre un titre de détention qui va permettre au régisseur de la maison … comprendre, le parquet ouvre dans ce cas un dossier de flagrant délit. Dans ce dossier, le procureur inclut un mandat de dépôt à l'encontre de la personne qui est alors conduite le même jour devant la juridiction de jugement

sang Les enquêtes engagées par le Parquet ont donné lieu à des inculpations et à l`émission de mandats d`arrêt internationaux contre un certain nombre de personnes. Aujourd`hui, nous sommes en mesure de vous dire que ces enquêtes … connu une évolution. Elles ont permis de lancer d`autres mandats d`arrêt internationaux et d`inculpation de nouvelles personnes. Ainsi, en ce qui concerne les infractions contre les biens, en plus des 15 personnes inculpées initialement, 02 autres

presse le 25 août 2011 qu'il a été décerné contre sept autres proches du Président Laurent Gbagbo des mandats d'arrêt internationaux dont notre modeste personne. Ces mandats qui n'ont de l'importance qu'aux yeux … Communauté internationale à Abidjan. Je ne m'attarderai pas sur la forme atypique voire carnavalesque d'émission des mandats d'arrêt par le Procureur de M. Alassane Ouattara. Une procédure qu'un journaliste ivoirien a qualifiée de façon laconique

pour crime économique, crime de guerre et atteinte à la sûreté de l'Etat de Côte d'Ivoire. Des mandats d'arrêt internationaux ont été lancés contre certains comme Blé Goudé qui vous a exhorté à rejoindre le camp Gbagbo … pensez-vous de toutes ces décisions ? Je crois que ces mandats d'arrêt n'ont pas de sens et traduisent une certaine frilosité et la peur du camp Ouattara. Le camp Ouattara a des difficultés et veut détourner le regard

sont taillés la part du lion dans les premiers chantiers mis en ? uvre depuis le début de son mandat. Je ne dis pas qu' il faille marginaliser les entreprises françaises, bien au contraire, mais notre pays ne doit pas être … peuple ivoirien qui l'avait élu pour 5 ans et qu'aucun texte ne permet de proroger le mandat des députés. Doit-t-on soumettre des lois à un parlement illégal ? Alassane Ouattara, lors de sa prestation de serment

sont taillées la part du lion dans les premiers chantiers mis en ?uvre depuis le début de son mandat. Je ne dis pas qu'il faille marginaliser les entreprises françaises, bien au contraire, mais notre pays ne doit pas être … peuple ivoirien qui l'avait élu pour 5 ans et qu'aucun texte ne permet de proroger le mandat des députés. Doit-t-on soumettre des lois à un parlement illégal ? Alassane Ouattara, lors de sa prestation de serment

Article 1 : Constate 1) Qu'à la Une de son édition du mercredi 30 novembre 2011, le quotidien Le Mandat a publié une photographie de l'ex-Président, Monsieur Laurent Gbagbo, prise lors de son arrestation ; 2) Que cette photographie … mauvais rêve. En même temps est mieux ! ; 4) Qu'à la Une de son édition du jeudi 1erdécembre, Le Mandat a publié une autre photographie de l'ex-chef d'Etat Monsieur Laurent Gbagbo prise lors de son arrestation mais

Français à Sarkozy : Ce n'est pas le mandat que les Français vous ont donné Dans cette lettre ouverte au président Français, Nicolas Sarkozy, un citoyen français met en cause les agissements du chef de l'Etat français dans … implication de Sarkozy dans les affaires intérieures de la Côte d'Ivoire ne rentre pas dans le mandat que les Français lui ont donné. Depuis quelques temps, je vous entends commenter les résultats de l'élection présidentielle en Côte

crise. Deux camps se livrent depuis quelques semaines une rude bataille médiatique autour de la fin ou non du mandat de l'actuel conseil d'administration. Il faut craindre que ces attaques dans la presse finissent par se muer … prise en compte et ils ont quitté les travaux. Ils estiment, dès lors, que l'actuel conseil est hors mandat. Son élection s'étant tenue le 30 août 2007, son mandat réglementaire de 4 ans est arrivé à échéance depuis

président Bédié, de quoi avez-vous parlé? Ma rencontre avec le président Bédié se situe dans le cadre du mandat que le Conseil des droits de l'Homme m'a confié en me nommant Expert indépendant de la situation … droits de l'Homme en Côte d'Ivoire. Mon mandat consiste à la fois, d'évaluer la situation des droits de l'Homme en Côte d'Ivoire. Et pour cela, me mettre à l'écoute du peuple ivoirien, de responsables

nommer M. Assiélou, le directeur général intérimaire en place pour assurer l'intérim jusqu'à la fin du mandat du Conseil qui finit dans dix (10) mois. Au cours de cette rencontre, le ministre a balayé du revers … collège des interprètes. Comment vos collègues interprètes ont accueilli cette démission ? Je crois que quand vous donnez votre mandat à quelqu'un de vous représenter dans une instance, vous lui faites entièrement confiance et à partir de ce moment

rapport se conclut par des observations et recommandations sur une solution politique d`ensemble à la crise. II. MANDAT DU GROUPE DE HAUT NIVEAU POUR LE REGLEMENT DE LA CRISE EN COTE D`IVOIRE 2. Le Conseil se souviendra … illégale, parce que le Représentant spécial du Secrétaire général des Nations unies a agi en violation de son mandat et de la Constitution ivoirienne. Le RHDP, pour sa part, affirme que la certification résulte des Accords de sortie de crise

facto nous demande de quitter le pays. Nous avons dit non, puisque nous avons à nous acquitter de deux mandats importants. Le premier concerne la protection des civils. Notre patrouille à Abobo, chaque jour et nuit, atteste cela … même dans l'Ouest du pays où la protection des civils est également importante pour nous. Le deuxième mandat important est la protection de l'Hôtel du Golf. Supposons qu'il n'y ait pas notre protection

mondiale), Lula a donc accepté de s'effacer sans bruit, haut la main. Il est parti après ses deux mandats qui lui étaient légalement impartis, sans que ne lui effleure cette idée saugrenue de s'éterniser au pouvoir, ni cette … autre forfaiture consistant à modifier la constitution pour prolonger des mandats mal acquis au nom de grands chantiers à finir ou d'une supposée volonté populaire, très souvent bafouée du reste, mais toujours invoquée pour la circonstance. Du Burkina Faso

officielle de l'enquête, une seconde requête auprès de la Chambre préliminaire III, aux fins de délivrance d'un mandat d'arrêt à l'encontre du président Gbagbo suspecté d'être le commanditaire des crimes commis après la proclamation … 11avril 2011. Répondant donc favorablement à la requête du Procureur, ladite Chambre a délivré le 23 novembre 2011 un mandat d'arrêt contre le président Gbagbo. C'est en exécution de ce mandat qui lui a été transmis

nouveau président Alassane Ouattara. Selon un de ses avocats, l'ex-président Gbagbo fait l'objet d'un mandat d'arrêt de la CPI et doit être transféré à La Haye mercredi "au plus tard". La Côte d'Ivoire … LIBYE Seif al-Islam, fils du défunt leader Mouammar Kadhafi fait l'objet depuis le 27 juin d'un mandat d'arrêt de la CPI pour crimes contre l'humanité, commis lors de la répression de la révolte

aujourd`hui sous le feu des critiques des deux camps rivaux ivoiriens. L`ONUCI fait, en fonction de son mandat et de ses ressources actuelles et à venir, tout ce qu`elle peut pour protéger les populations. Toutes les ressources … fait étalage de sa partialité dans le conflit ivoirien, pour M. Ouattara, la mission refuse d`exercer totalement son mandat en Côte d`Ivoire. L`ONUCI est vraiment prise entre le marteau et l`enclume , notait hier

facto nous demande de quitter le pays. Nous avons dit non puisque nous avons à nous acquitter de deux mandats importants. Le premier concerne la protection des civils. Notre patrouille à Abobo chaque jour et chaque nuit, atteste cela … même dans l'ouest du pays où la protection des civils est également importante pour nous. Le deuxième mandat important est la protection de l'Hôtel du golf. Supposons qu'il n'y ait pas notre protection

tous les éléments qui en font une Nation selon la Communauté internationale. Je ne crois pas que le mandat qui vous a été donné par le Peuple français vous permette en son nom de contester le fait … résultat portant sur 630 000 votes illicites en faveur d'Alassane Dramane Ouattara. Je ne crois pas que le mandat qui vous a été donné par le Peuple français vous permette de soutenir officiellement Alassane Dramane Ouattara, dont, les partisans

violé la constitution au moins trois fois déjà. En effet, Alassane Dramane Ouattara a mis fin tacitement au mandat des députés et suspendu le paiement de leurs émoluments. Or la constitution stipule ceci en son article 59, alinéa … Assemblée Nationale expirent à la fin de la deuxième session ordinaire de la dernière année de son mandat. Les élections ont lieu vingt jours au moins et cinquante jours au plus avant l'expiration des pouvoirs de l'Assemblée Nationale

situations d'empêchement prévues à l'article 3 ci-après. Article 3 L'empêchement du Député à exercer son mandat résulte de l'une des situations suivantes: - L'acceptation d'une des fonctions incompatibles avec le mandat de Député, telles … prévues aux articles 87 et suivants du Code Electoral; - L'accomplissement des obligations militaires; - L'exécution d'un mandat ou d'une mission d'Etat excédant six mois. Il n'y a pas lieu à suppléance dans

vérité et le degré d'ouverture de la commission à la collaboration avec la société civile. Le mandat de la commission a été un point sur lequel le conférencier a particulièrement insisté … niveau de flexibilité qui lui est accordé, sont clairement fixés. A-t-il précisé : La clarté du mandat est le meilleur garant de la traçabilité de la méthodologie d'une commission. Plus son mandat est clair, concis et précis, plus

déjà et risque de déboucher sur quelque incompréhension : " () Nous avons évoqué la question de l'Assemblée nationale dont le mandat est venu à terme. Quelles dispositions prendre pour aller rapidement aux élections législatives en vue de doter le pays … Cela voudrait dire tout simplement que l'élection des nouveaux députés doit impérativement avoir lieu avant l'expiration du mandat des députés en place. L'élection législative n'étant pas intervenue, les pouvoirs de l'Assemblée nationale ne peuvent prendre

fraternité entre les différents peuples et citoyens. Depuis sa mort, aucun de ses successeurs n'a terminé son mandat. Il faut s'interroger. Ce n'est pas fortuit. Dieu a béni la Côte d'Ivoire et il était bon pour … tirer des enseignements et avancer. C'est pourquoi nous allons prier pour que le président Alassane Ouattara achève son mandat dans la paix pour le bonheur des Ivoiriens. Nous allons prier pour qu'il échappe au sort de ses prédécesseurs

Assemblée Nationale expirent à la fin de la deuxième session ordinaire de la dernière année de son mandat. Les pouvoirs de l'Assemblée Nationale élue en 2000 et dont la législature a été ouverte le 22 janvier 2001, expiraient … article 59 de la Constitution, ainsi que l'avis du Conseil Constitutionnel de décembre 2005 sur la prorogation du mandat de l'Assemblée Nationale. Au-delà de l'Assemblée Nationale, ils évoquent l'ensemble des mandats électifs, dont celui

Côte d`Ivoire. Plus tard, les chefs d`Etat eux-mêmes prétendirent qu`ils avaient besoin d`un mandat des nations unies pour faire usage de la force en Côte d`Ivoire. Ils envoyèrent donc une délégation à Washington pour … convaincre Barack Obama de les aider à obtenir ce mandat au niveau du Conseil de sécurité. Echec et mat ! Non seulement le président américain n`avait pas jugé utile de recevoir cette délégation conduite par le président sierra léonais, Ernest

publique française, le ministre des Affaires étrangères de la France, Alain Juppé, a dévoilé, sciemment ou non, le nouveau mandat de l'ONUCI en ces termes : Les mesures que nous avons prises vont presser Laurent Gbagbo et l'obliger … aussi là-bas (en Côte d'Ivoire, ndlr), les forces des Nations unies qui ont le mandat d'agir dans ce sens. Laurent Gbagbo doit partir pour céder le pouvoir au seul président légitime de Côte d'Ivoire

également l'envoi d'hélicoptères additionnels. Ce renfort est nécessaire pour permettre à la mission de mieux remplir son mandat, surtout son mandat de protection des populations civiles. Par ailleurs, la résolution exige des parties ivoiriennes qu'elles remplissent leur … ONUCI a un rôle à jouer, le Conseil de sécurité qui à chaque fois définit notre mandat, nous dira quel rôle jouer. Il se pourrait également que le Conseil de sécurité estime que nous n'ayons pas un rôle

autorités ivoiriennes que la cour pénale internationale a autorisé l'ouverture de l'enquête qui a abouti à un mandat d'arrêt contre M. Laurent Gbagbo pour crime contre l'humanité. En pratique, comment exécuter un tel mandat d'arrêt … textes de la cour pénale internationale et le droit ivoirien prescrivent les formalités suivantes : une fois en possession du mandat d'arrêt, les autorités compétentes en la matière notifient le mandat d'arrêt à l'intéressé et vérifient son identité

procureur général de la Côte d'Ivoire a notifié mardi à l'ex-président ivoirien Laurent Gbagbo un mandat d'arrêt émis par la Cour pénale internationale (CPI), a indiqué l'un de ses avocats, Me Lucie Bourthoumieux. "La justice … ivoirienne lui a notifié le mandat d'arrêt ce matin", a-t-elle dit à Reuters par téléphone. Cette démarche visant Laurent Gbagbo, en résidence surveillée à Korhogo, dans le nord de la Côte d'Ivoire, intervient à l'approche

mandats d`arrêt internationaux ont été délivrés par la justice ivoirienne contre sept proches de l`ex-président déchu Laurent Gbagbo, dans le cadre de l`enquête sur les crimes commis durant la crise post-électorale, a-t-on appris … jeudi de source judiciaire. "Sept mandats d`arrêts ont été décernés contre: Ouattara Gonzié, Richard Secré Kouamé, Charles Dosso, Messou Nyamien, Justin Koné Katina", tous des anciens ministres du gouvernement de l`ancien régime, selon un communiqué du parquet

Abidjan-Plateau a annoncé des faits nouveaux dans certaines procédures judicaires nées de la crise postélectorale. Ainsi, de nouveaux mandats d'arrêt internationaux ont été lancés par l'Etat dans le cadre des infractions économiques contre les dirigeants du défunt … Liban, d'Afrique du sud, des Usa, de l'Angola, des Emirats arabes Unis, et de la Chine. Ces mandats d'arrêts internationaux s'ajoutent à ceux déjà soumis aux pays de la Communauté Economique des Etats de l'Afrique

Procureur de la République près le Tribunal de première instance d'Abidjan Plateau vient de lancer trois(3) nouveaux mandats d'arrêt internationaux contre des personnalités de l'ancien régime, dont Mme Djédjé Mama, ex-Directeur général du Trésor … rappelé à tous que dans le cadre de cette procédure, 10 personnes ont déjà été inculpées et placées sous mandat de dépôt. Il s'agit de 4 miliciens, 5 militaires de la Garde Républicaine et d'un Commissaire de police

porte-parole du Procureur Simplice Kouadio Koffi ont donné lieu à des inculpations et à l'émission de mandats d'arrêts internationaux contre un certain nombre de personnes, dont Charles Blé Goudé, le leader de la galaxie patriotique. Selon elle … dossier a évolué avec le lancement d'autres mandats à l'encontre de certaines autres personnes. Ce qui a permis en ce qui concerne la première infraction, l'arrestation de deux autres personnes qui viennent d'être inculpées et placées

sang. Les enquêtes engagées par le Parquet ont donné lieu à des inculpations et à l'émission de mandats d'arrêt internationaux contre un certain nombre de personnes. Aujourd'hui, nous sommes en mesure de vous dire que ces enquêtes … connu une évolution. Elles ont permis de lancer d'autres mandats d'arrêt internationaux et d'inculpation de nouvelles personnes. Ainsi, en ce qui concerne les infractions contre les biens, en plus des 15 personnes inculpées initialement, 02 autres

suis rentré dans mon pays et je ne fais l'objet d'aucune poursuite judiciaire ni d'aucun mandat d'arrêt. Sur toutes les affaires qui ont cours, je suis, comme tous les Ivoiriens, interrogé par la justice … donné ma position par rapport à l'AG Elective. Par respect, d'abord, pour les clubs. Parce que le mandat qu'ils m'ont donné est fini en partie. Mais, le 09 juillet prochain, nous devons continuer les travaux afin

panier est préoccupant. Cette fédération fonctionne dans l`illégalité depuis le 24 mars 2011 avec la fin du mandat du président Koré Moïse. Cela démontre de son inactivité actuelle. Depuis la fin de la crise, toutes les associations sportives … vice-président. Plus, la saison dont il était sensé de mener à son terme est terminé. Tout comme le mandat de celui qu`il devrait assurer. Ce vide est réglé par le point 2 de l`article 25 :La présidence

électorale est venue lui compliquer davantage ses activités. Ainsi, à l'instar de nombre de quotidiens pro-RHDP, ?'Le Mandat'' a subi la dictature de Gbagbo et ses serveurs de thé. En effet, le 02 décembre 2010, constatant la mauvaise … présence du tristement célèbre Général Dogbo Blé, Commandant de cette composante des ex-FDS. Les agents de ?'Le Mandat'' feront, cette nuit, les frais de leur appartenance à ce quotidien dont le seul péché était de soutenir la démocratie

Défense, Gérard Longuet, a réaffirmé mercredi que les forces françaises n`étaient "pas allées au-delà du mandat" de l`Onu en Côte d`Ivoire, en affirmant de façon formelle que l`ancien président Laurent Gbagbo s`était "rendu … Ivoiriens". "Nous ne sommes pas allés au-delà du mandat, nous sommes intervenus dans le cadre du mandat et sur des demandes express" du secrétaire général des Nations-Unies, Ban Ki-moon, a-t-il déclaré devant les députés

Hamadoun Touré : Nous continuons d'exercer notre mandat Quel commentaire faites-vous de l'interdiction du gouvernement Gbagbo de survol de l'espace aérien ? C'est à nous d'avoir une saisine officielle de la par des autorités compétentes. Pour … instant, l'Onuci continue d'exécuter son mandat. Le mandat de l'Onuci que lui a confié le Conseil de sécurité des Nations Unies à savoir contribuer à l'instauration ou au maintien de la paix et de la stabilité

présidentielles, permettant ainsi au FPI et à GBAGBO d'exercer près de cinq années de pouvoir, toujours sans aucun mandat du peuple ivoirien. Prévu pour durer six (06) mois, les accords de Ouaga ont finalement duré plus de trois

sénégalaise de 2012 approche à grand pas. Mais la volonté d'Abdoulaye Wade à se représenter pour un autre mandat divise ses compatriotes. Notamment les Sénégalais vivant en Côte d'Ivoire. Les Sénégalais seront appelés à se rendre aux urnes … pour élire leur nouveau président de la République. Mais, la volonté d'Abdoulaye Wade de vouloir briguer un troisième mandat fait débat. Tous les Sénégalais opinent là-dessus. Ceux d'Abidjan, particulièrement de la commune de Treicheville, ne sont

LAURENT GBAGBO Laurent Gbagbo, 66 ans, avait été transféré et écroué à La Haye mercredi, en vertu d`un mandat d`arrêt délivré par la CPI. Il est soupçonné de crimes contre l`humanité commis au cours des violences post … BECHIR Le président soudanais Omar el-Béchir est depuis le 4 mars 2009 sous le coup d`un mandat d`arrêt de la CPI pour crimes contre l`humanité et crimes de guerre au Darfour (ouest), région déchirée depuis

vendredi 14 octobre 2011, le Parquet d'Abidjan a annoncé avoir transmis au ministère ivoirien de la justice, un mandat d'arrêt contre Assoa Adou, le président de la coordination Fpi en exil, ?'aux fins de la saisine des autorités … voir expulsés du Ghana. C'est donc après cet avertissement que les autorités ivoiriennes ont lancé un mandat d'arrêt contre Assoa Adou qui est considéré comme le cerveau de la contestation du régime d'Abidjan depuis le pays

textes. Selon Boko Clément, le congrès devait se tenir le 20 mai 2010 qui marque la fin du mandat du patron de la première centrale syndicale du pays. Depuis près de 16 mois, le SG, Adé Mensah, est en dépassement … mandat et se trouve par conséquent dans une situation d'illégalité d'exercice à la tête de l'Ugtci , a déploré l'infirmier. Pour lui, rien ne justifie ce dépassement de mandat ; pis, aucun motif n'a été avancé pour