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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

19 370 résultats pour « mandat »

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Deux questions au Porte-parole du Parquet / Djè Noël (Substitut du procureur de la République) : Le transfert s'est fait selon la loi

transféré Laurent Gbagbo ? Djè Noël : Nous voulons préciser tout simplement que les autorités ivoiriennes sont rentrées en possession du mandat d'arrêt émis par les autorités de la Cour pénale internationale. Et l'autorité compétente en la matière en Côte … Ivoire est le procureur de la République en charge de l'affaire. Le procureur a notifié le mandat d'arrêt à l'intéressé et à vérifier son identité. Ces actes ont été adoptés le mardi 29 décembre 2011 entre 13h35

Cpi-Procès : Mes propositions pour la défense de Laurent Gbagbo

forme : C'est le 23 novembre 2011 que mon client s'est vu remettre un document appelé mandat d'arrêt et dans lequel il est mentionné : la Chambre délivre le présent mandat d'arrêt à l'encontre de Laurent Koudou … pour objet la confirmation des charges retenues contre mon client. La Cour procédera alors à la relecture du mandat d'arrêt avant de donner la parole au conseil de défense. A ce niveau, le conseil de défense devrait exprimer

Transfèrement de Gbagbo à la Cpi/Le procureur Koffi Simplice : Gbagbo a reconnu les compétences de la Cpi

action de la Cpi dans l'affaire Gbagbo où la justice ivoirienne est déjà saisie. En exécution du mandat d'arrêt n°Icc-02/11 du 23 novembre 2011 et d'une demande d'arrestation et de remise … pratique les choses se sont déroulées ce mardi 29 novembre à Korhogo. L'autorité chargée de l'exécution du mandat d'arrêt est le procureur de la République d'Abidjan. On a donc notifié le mandat d'arrêt

Transfèrement de Laurent Gbagbo à la Cpi/Ce qui s`est passé au Tribunal de Korhogo ; Le procureur de la République: Les avocats de Gbagbo ont plaidé pendant des heures ; Gbagbo peut revenir à Abidjan ...

exécution du mandat d`arrêt N° Icc -02:11 du 23 novembre 2011 et d`une demande d`arrestation et de remise N° Icc-02/11-01/11 du 25 novembre 2011, l`ancien chef de l`Etat de Côte d`Ivoire … élèvements qu`il a présenté, le procureur a fait savoir qu`il a notifié à Laurent Gbagbo son mandat d`arrêt à 13 H 35 avant de procéder à la vérification de son identité à 14 H, selon les règles

Transfèrement du Président Gbagbo à la Cpi : Ouattara ne veut pas assumer

tête furtif avec le Procureur de la Cpi, que celui a inculpé Laurent Gbagbo, lui a délivré un mandat d'arrêt international et a fait exécuter ce mandat d'arrêt à Korhogo. Mais voilà que dès que Gbagbo a été … Garder Gbagbo à la Cpi, comme on le sait depuis, jusqu'en 2016, après s'être offert son deuxième mandat ? Ouattara a envoyé Gbagbo à la Cpi, il ne peut pas dire aux Ivoiriens que c'est sur l'initiative

La Côte d`Ivoire depuis l`arrestation de Laurent Gbagbo (CHRONOLOGIE)

Blé Goudé, chef des "jeunes patriotes" pro-Gbagbo, en cavale en Afrique de l`Ouest, est visé par un mandat d`arrêt international délivré par Abidjan. Une série de mandats lancés par la suite contre des proches de Gbagbo … guerre commis durant la crise, dont sont soupçonnés les deux camps. - 29 novembre: Laurent Gbagbo visé par un mandat d`arrêt de la CPI (avocat). Transfert à La Haye décrit comme "imminent

Le procureur de la République confirme :  Laurent Gbagbo a été transféré à La Haye 

issue de ces enquêtes, des juges de la cour pénale internationale ont émis le mercredi 23 novembre 2011 un mandat d'arrêt contre l'ancien chef de l'Etat, monsieur Laurent Gbagbo. Ce mandat d'arrêt lui a été notifié … Abidjan-Plateau ce mardi 29 novembre 2011 à Korhogo en présence de ses avocats. En exécution de ce mandat d'arrêt, monsieur Laurent Gbagbo a été transféré à la cour pénale internationale à La Haye. Fait à Abidjan le mardi

Les crimes contre l`humanité dont est soupçonné Laurent Gbagbo

population civiles à Abidjan et dans l`ouest du pays", indiquent les juges de la CPI dans le mandat d`arrêt émis sous scellés le 23 novembre. "Elles ont pris pour cibles des civils qu`elles pensaient être des partisans … Ouattara : les violences qui avaient suivi le second tour de l`élection présidentielle avaient fait quelque 3.000 morts. Le mandat d`arrêt, rendu public mercredi, énumère quatre chefs de crimes contre l`humanité, à savoir meurtre, viol, persécution et actes

L`ancien président ivoirien Laurent Gbabgo remis à la CPI

HAYE, L`ex-président ivoirien Laurent Gbagbo, 66 ans, sous le coup d`un mandat d`arrêt de la Cour pénale internationale (CPI), a été incarcéré aux Pays-Bas où il est arrivé dans la nuit de mardi à mercredi … Gbagbo était détenu dans une résidence depuis avril, pour lui notifier, "en présence de ses avocats", le mandat d`arrêt émis par les juges de la CPI le 23 novembre. Un cortège de plusieurs véhicules, notamment des Forces républicaines (FRCI

Laurent Gbagbo, le "plus gros poisson" de la CPI

Bemba était jusqu`ici le plus haut responsable arrêté, rappelle M. van Genugten. "Il y a eu d`autres mandats d`arrêt, comme celui contre Omar el-Béchir, mais bon cela ne fonctionne pas", explique Goran Sluiter, professeur de droit … université d`Amsterdam, évoquant le président soudanais, recherché par la Cour depuis 2009. Sous le coup d`un mandat d`arêt pour génocide, crimes contre l`humanité et crimes de guerre commis au Darfour, Omar el-Béchir défie

En prison, en exil ou en liberté: le camp Gbagbo décapité et éclaté

pays. EN PRISON Laurent Gbagbo, avant d`être transféré mardi vers La Haye à la suite d`un mandat d`arrêt de la Cour pénale internationale (CPI), a été inculpé en août, comme son épouse Simone, de "crimes économiques … Yapo, ancien responsable de la sécurité de Simone Gbagbo. EN EXIL La justice ivoirienne a délivré une série de mandats d`arrêt internationaux contre des pro-Gbagbo en exil en Afrique de l`Ouest. Le plus célèbre d`entre

Côte d`Ivoire: mandat d`arrêt de la CPI pour Gbagbo, transféré au plus tard mercredi (avocat)

président ivoirien Laurent Gbagbo a reçu mardi un mandat d`arrêt de la Cour pénale internationale (CPI) et doit être transféré à La Haye mercredi "au plus tard", a annoncé à l`AFP l`un de ses avocats. "Le procureur … notifié un mandat d`arrêt international au chef de l`Etat Laurent Gbagbo. Il va s`agir de le transférer à La Haye, je ne sais pas quand, ça peut être aujourd`hui, demain au plus tard", a déclaré

Mandat d`arrêt/Gbagbo: décision "illégale" qui "exacerbe les antagonismes"

mandat d`arrêt de la Cour pénale internationale (CPI) à l`encontre de l`ex-président ivoirien Laurent Gbagbo est "illégal" et va "exacerber les antagonismes entre toutes les parties", a déclaré mardi Lucie Bourthoumieux, qui représente M. Gbagbo … résulter que dun dialogue entre celles-ci", conclut-elle. L`ex-président ivoirien s`est vu notifier mardi un mandat d`arrêt de la CPI avant un transfert "imminent" à La Haye, près de huit mois après avoir plongé

Laurent Gbagbo inculpé par la Cour pénale internationale

procureur général de la Côte d'Ivoire a notifié mardi à l'ex-président ivoirien Laurent Gbagbo le mandat d'arrêt émis par la Cour pénale internationale (CPI), a indiqué à Paris l'un de ses conseillers, Toussaint Alain … procureur de la CPI, Luis Moreno-Ocampo, a délivré le 23 novembre 2011 un mandat d'arrêt international à l'encontre de Laurent Gbagbo, en résidence surveillée à Korhogo, dans le nord de la Côte d'Ivoire, précise

La Côte d`Ivoire depuis l`arrestation de Laurent Gbagbo

Blé Goudé, chef des "jeunes patriotes" pro-Gbagbo, en cavale en Afrique de l`Ouest, est visé par un mandat d`arrêt international délivré par Abidjan. Une série de mandats lancés par la suite contre des proches de Gbagbo … guerre commis durant la crise, dont sont soupçonnés les deux camps. - 29 novembre: Laurent Gbagbo visé par un mandat d`arrêt de la CPI et transféré vers La Haye