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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

19 370 résultats pour « mandat »

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Affaire Serge Koffi Le Drone : le Procureur de la République fait le point et annonce une nouvelle inculpation (Communiqué)

Sekongo Koné , notamment poursuivi pour diffusion de fausses informations sur les réseaux sociaux, a été inculpé et placé sous mandat de dépôt, annonce le procureur de la République, Richard Adou, dans un communiqué publié mardi. Le Parquet constate avec regret … nommé N'Ponon Daïpo Etienne. Ce dernier a été inculpé par le juge d'instruction et placé sous mandat de dépôt. Le Procureur de la République invite à nouveau les administrateurs des forums de discussion à davantage de vigilance

Côte d'Ivoire: Etienne N'Ponon, complice du cyber activiste Serges Koffi Le drone, déféré

Sekongo Koné , notamment poursuivi pour diffusion de fausses informations sur les réseaux sociaux, a été inculpé et placé sous mandat de dépôt, annonce le procureur de la République, Richard Adou, dans un communiqué publié mardi. Des investigations ont conduit … nommé N'Ponon Daïpo Etienne. Et, ce dernier a été inculpé par le juge d'instruction et placé sous mandat de dépôt , indique un communiqué du Parquet d'Abidjan, signé par le procureur de la République, Richard Adou. M. Yapo

La société civile ivoirienne invite l'Etat à reconsidérer le retrait de sa déclaration de compétence à la Cour africaine des droits de l'Homme

droits de l'Homme et des peuples a ordonné à l'Etat ivoirien de surseoir à l'exécution du mandat d'arrêt émis contre M. Guillaume Soro. Suite à cet arrêt, l'ex-chef de l'Assemblée nationale ivoirienne … été condamné à 20 ans de prison ferme. La Cour a également demandé à l'Etat de surseoir aux mandats de dépôts émis contre certains de ses proches parmi lesquels des élus de la nation. Puis de faire un rapport

Côte d'Ivoire: Soro-Ouattara, l'année de la rupture

active ses réseaux et en octobre annonce officiellement sa candidature. Le 23 décembre tout s'accélère. Apprenant qu'un mandat d'arrêt est émis contre lui, Guillaume Soro annule in extremis son retour en Côte d'Ivoire. Le jour même … avril, la Cour africaine des droits de l'homme ordonne à la Côte d'Ivoire de suspendre le mandat d'arrêt et de remettre ses compagnons en liberté provisoire. Six jours plus tard, la justice ivoirienne le condamne

À la Une : vingt ans de prison pour Guillaume Soro

Guillaume Soro est accusé d'avoir acheté en 2007 sa résidence d'Abidjan avec des fonds publics. Un nouveau mandat d'arrêt a été émis à l'encontre de l'ancien président de l'Assemblée nationale qui, sauf appel fructueux … Urbanisme. Guéguerres politiques La presse burkinabé, qui suit de très près l'actualité du voisin ivoiren, est sceptique... Un mandat d'arrêt, suivi d'un procès avec une lourde condamnation d'un candidat déclaré à une présidentielle, surtout à quelques

Justice Internationale: La Côte d'Ivoire retire sa déclaration de compétence prévue au protocole relatif à la Charte africaine des Droits de l'Homme et des Peuples

avocats de Guillaume Soro en ordonnant à l'Etat de Côte d'Ivoire de surseoir à l'exécution du mandat d'arrêt émis contre l'ancien Premier ministre ivoirien. La CADHP avait également demandé au gouvernement ivoirien de suspendre … exécution des mandats de dépôts contre 19 autres proches de Guillaume Soro détenus dans les prisons ivoiriennes. En dépit de cette annonce de la Cour, Guillaume Soro, candidat déclaré aux prochaines présidentielles, a été condamné le mardi 28 avril

Côte d'Ivoire: Guillaume Soro jugé en son absence à Abidjan

Ivoire. A savoir, détournement de deniers publics, recel et blanchiment. Mais Guillaume Soro, qui fait l'objet d'un mandat d'arrêt émis par la justice ivoirienne, est en Europe depuis près d'un an où il a déclaré … ivoirienne programmée fin octobre. Et la Cour africaine des droits de l'homme vient d'ordonner la suspension du mandat d'arrêt émis contre lui. Avec notre correspondant à Abidjan, Pierre Pinto Au c?ur de cette affaire : l'achat

Les avocats de Soro dénoncent une audience impliquant leur client à Abidjan le 28 avril

Peuples a ordonné, le 22 avril, à l'Etat de Côte d'Ivoire de surseoir à l'exécution du mandat d'arrêt émis contre M. Soro. Le collectif des avocats demande aux magistrats impliqués dans la procédure de respecter … statu quo ante, c'est-à-dire le gel des procédures pénales en cours et des mesures coercitives (mandat d'arrêt et de dépôt), dans l'attente qu'elle rende sa décision au fond . En tout état de cause, dans