19 370 résultats pour « mandat »

certain collectif, attaquent par presse interposée, la Mugef-ci et son conseil d`administration en arguant que, premièrement le mandat dudit conseil d`administration est arrivé à expiration à la date du 25 Août 2011. Il est par ailleurs fait … Etat employeur n`est pas payée et se fait toujours attendre. Des questions de l`heure : La fin du mandat Les centrales syndicales Ugtci, Dignité et Fesaci estiment que l`Assemblée générale du 25 Août 2011 a donné quitus

session du lundi 5 décembre 2011, a rendu des décisions portant suspension des quotidiens Le Temps, Le Mandat et Aujourd'hui, respectivement édités par le groupe Cyclone SARL, Horizon Média SARL et les Editions Aujourd'hui SUARL ce, pour … suspension du quotidien Le Temps pour douze (12) parutions à compter de la notification ; - la suspension du quotidien Le Mandat pour six (6) parutions à compter de la notification ; - la suspension du quotidien Aujourd'hui pour vingt six (26) parutions

situations d'empêchement prévues à l'article 3 ci-après. L'empêchement du Député à exercer son mandat résulte des situations suivantes : l'acceptation d'une des fonctions incompatibles avec le mandat de Député, telles que prévues aux articles … suivant du Code Electoral ; l'accomplissement des obligations militaires ; l'exécution d'un mandat ou d'une mission d'Etat excédant six(6) mois. L'article 3 précise qu'il n'y a pas lieu à suppléance dans

audience de façon suivante: Premièrement, la Chambre préliminaire doit s'assurer que la personne ayant fait l'objet du mandat d'arrêt a été informée des crimes qui lui sont reprochés. Deuxièmement, la Chambre préliminaire doit s'assurer que cette … été informé. Est-ce que vous souhaitez qu'on vous relise les crimes qui vous sont reprochés dans le mandat d'arrêt? L.G: Je pense que ce n'est pas nécessaire Madame. Je vous remercie. Vous pouvez vous asseoir. Merci

transféré Laurent Gbagbo ? Djè Noël : Nous voulons préciser tout simplement que les autorités ivoiriennes sont rentrées en possession du mandat d'arrêt émis par les autorités de la Cour pénale internationale. Et l'autorité compétente en la matière en Côte … Ivoire est le procureur de la République en charge de l'affaire. Le procureur a notifié le mandat d'arrêt à l'intéressé et à vérifier son identité. Ces actes ont été adoptés le mardi 29 décembre 2011 entre 13h35

condition s'est déroulé le transfert de l'ex-président ivoirien ? Les autorités ivoiriennes sont rentrées en possession du mandat d'arrêt émis par les autorités de la Cour pénale internationale. L'autorité compétence en la matière en Côte … Ivoire est le procureur de la République en charge de l'affaire. Ce dernier a notifié le mandat d'arrêt à l'intéressé et a vérifié son identité. Ces actes ont été accomplis le mardi 29 novembre entre 13h35

forme : C'est le 23 novembre 2011 que mon client s'est vu remettre un document appelé mandat d'arrêt et dans lequel il est mentionné : la Chambre délivre le présent mandat d'arrêt à l'encontre de Laurent Koudou … pour objet la confirmation des charges retenues contre mon client. La Cour procédera alors à la relecture du mandat d'arrêt avant de donner la parole au conseil de défense. A ce niveau, le conseil de défense devrait exprimer

exécution du mandat d`arrêt N° Icc -02:11 du 23 novembre 2011 et d`une demande d`arrestation et de remise N° Icc-02/11-01/11 du 25 novembre 2011, l`ancien chef de l`Etat de Côte d`Ivoire … élèvements qu`il a présenté, le procureur a fait savoir qu`il a notifié à Laurent Gbagbo son mandat d`arrêt à 13 H 35 avant de procéder à la vérification de son identité à 14 H, selon les règles

action de la Cpi dans l'affaire Gbagbo où la justice ivoirienne est déjà saisie. En exécution du mandat d'arrêt n°Icc-02/11 du 23 novembre 2011 et d'une demande d'arrestation et de remise … pratique les choses se sont déroulées ce mardi 29 novembre à Korhogo. L'autorité chargée de l'exécution du mandat d'arrêt est le procureur de la République d'Abidjan. On a donc notifié le mandat d'arrêt

tête furtif avec le Procureur de la Cpi, que celui a inculpé Laurent Gbagbo, lui a délivré un mandat d'arrêt international et a fait exécuter ce mandat d'arrêt à Korhogo. Mais voilà que dès que Gbagbo a été … Garder Gbagbo à la Cpi, comme on le sait depuis, jusqu'en 2016, après s'être offert son deuxième mandat ? Ouattara a envoyé Gbagbo à la Cpi, il ne peut pas dire aux Ivoiriens que c'est sur l'initiative