38 886 résultats pour « mesurables »

République, Chef de l'État. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants: A/-Mesures Générales − Projets de loi − Projets de décrets B/-Mesures individuelles C/-Communications A/- MESURES GENERALES PROJETS … réglementation relative à la protection de l'environnement et au respect de la loi relative au foncier rural. B/- MESURES INDIVIDUELLES Au titre du Ministère d'Etat, Ministère des Affaires Etrangères Sur présentation du Ministre d'Etat, le Conseil

République, Chef de l'État. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants: A/-Mesures Générales − Projets de décrets B/-Mesures individuelles − Projet de décret C/-Communications D/-Divers A/- MESURES GENERALES PROJETS DE DECRETS … anacarde ; ? un décret réglementant la profession d'exportateur des produits de l'anacarde. L'ensemble de ces mesures concourent à la promotion de l'activité de commercialisation, tant interne qu'externe, de ces produits agricoles en vue d'accroitre

République, Chef de l'État. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants: A/-Mesures Générales − Projets de décrets B/-Mesures individuelles C/ Divers A/- MESURES GENERALES PROJETS DE DECRETS 1 - Au titre du Ministère … cette Convention importante pour la santé des populations et nécessaire à la redynamisation du secteur pharmaceutique public. B/- MESURES INDIVIDUELLES Sur proposition des Ministres concernés, le Conseil a procédé à des nominations dans les départements ministériels suivants : 1 - Au titre

République, Chef de l'État. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants: A/-Mesures Générales − Projets de lois − Projets de décrets C/-Communications D/-Divers A/- MESURES GENERALES PROJETS DE LOIS 1 - Au titre … fiscal incitatif pour les PME, mais également à prendre en compte leur spécificité et leur vulnérabilité au travers de mesures d'aide et de soutien appropriées. Le Gouvernement entend, par cette loi, créer un cadre favorable à l'éclosion

République, Chef de l'État. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants: A/-Mesures Générales − Projets de décrets C/-Communications D/-Divers A/- MESURES GENERALES PROJETS DE DECRETS 1 - Au titre du Ministère auprès … mieux équipé en cristallographie. Aussi, le Conseil a instruit les Ministres concernés à l'effet de prendre les mesures nécessaires pour l'organisation de cet évènement scientifique. 2 - Au titre du Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche

République, Chef de l'État. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants: A/-Mesures Générales − Projets de lois − Projets de décrets C/-Communications D/-Divers A/- MESURES GENERALES PROJETS DE LOIS Au titre … ressort qu'au plan national, la normalisation socio-politique, l'amélioration progressive de l'environnement sécuritaire et les mesures de redressement de l'activité économique ont permis de porter le taux de croissance à 9,8% contre 8,1% initialement

République, Chef de l'État. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants: A/-Mesure Générale − Projet de loi B/-Mesures individuelles − B1- Communications − B2- Comité restreint C/-Communications D/-Divers A/- MESURE GENERALE … rationalisation et la modernisation du système fiscal, conformément au programme Doing Business de la Banque Mondiale. B/- MESURES INDIVIDUELLES B1- Communication Au titre du Ministère des Infrastructures Economiques Sur présentation du Ministre, le Conseil a autorisé le détachement

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ordre et des des dozos est désormais formellement interdit aux transporteurs dans le jeune départempent de Kong, et la mesure a été signifié à certains d'entre eux, samedi, lors d'une récente attaque sur un axe routier reliant Kong … répond aux initiales de G.B.T. Ce transporteur affirme avoir, lui-même, subi leur furie pour avoir transgressé la mesure désormais en vigueur dans la localité au niveau de la circulation."Je transportais, ce jour-là, un dozo que nous

dans le domaine de la promotion et la protection des droits de l'homme et des peuples et les mesures législatives, administratives et autres mises en place pour mettre en oeuvre les dispositions de la Charte africaine. 5. Les présentes … éhabilitation et Réinstallation (DDRRR) en direction des ex-combattants et des groupes à risque ; 12. Se réjouit également des mesures prises pour renforcer la paix et la sécurité des populations à travers notamment : ¬ La création d'unités de police spéciales

Ivoire qui sort d'une longue et grave crise, essaie de rattraper son retard dans divers domaines. Des mesures sont donc prises par le gouvernement pour faire du pays un modèle et surtout une nation moderne. Notamment dans le domaine … santé, l'insécurité et la reforme administrative. Mais, à la pratique, après les annonces médiatiques, beaucoup de ces mesures ne sont pas appliquées sur le terrain. Notre constat. Madame, des lunettes à la mode. Mont Blanc, Givenchy et autres ; Maman

Depuis le début du quinquennat du Président Ouattara, on a eu droit à une batterie de mesures visant à encadrer la vie des Ivoiriens.La dernière en date porte sur l'interdiction de l'usage du téléphone portable et de tout … mains-libres, l'automobiliste est moins concentré sur sa conduite et sur sa route. Derrière l'enthousiasme de cette mesure, il faut s'interroger sur le mécanisme prévu pour faire appliquer cette énième décision gouvernementale. Qui risque d'être

fait de la mortalité massive des poissons, le secteur de la pêche artisanale s'est arrêté. Sans aucune mesure compensatoire, les pêcheurs broient du noir. A côté d'eux, les commerçantes ont dû se retourner vers d'autres sites … faire trois mois qu'il ne travaille presque plus du fait de l'entrée en vigueur de la mesure d'interdiction de la pêche dans la lagune de Dabou et de Jacqueville. C'est donc à l'ombre

montre des signes d'éloignement entre les problèmes sociaux et les solutions à ces problèmes, à travers cette mesure (la nouvelle hausse des prix), dont l'impopularité est garantie. Pour la simple raison que la mesure en question, découle … interroge une dame qui a requis l'anonymat. Comme pour marquer, elle aussi, son désaccord avec cette nouvelle mesure. La déception est d'autant plus perceptible que les Ivoiriens ont souvenance des promesses électorales qui fondaient tout espoir

République, Chef de l'État. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants: A/-Mesures Générales Projets de lois Projets de décrets B/-Mesures individuelles C/-Communications A/- MESURES GENERALES PROJETS DE LOIS -Au titre du Ministère … transport, de la commercialisation et de l'exportation du PTEROCARPUS SPP appelé communément bois de vêne . Par cette mesure, le Gouvernement entend lutter contre la destruction avancée du couvert forestier de la Côte d'Ivoire, et préserver ainsi l'environnement

République, Chef de l'État. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants: A/-Mesures Générales -Projets de lois -Projets d'ordonnances -Projets de décrets B/-Mesures individuelles C/-Communications D/-Divers A/ - MESURES GENERALES PROJETS … décembre 2012 portant Budget de l'Etat pour l'année 2013, relatif à l'aménagement des mesures en faveur de l'habitat. Cette ordonnance prévoit au profit des promoteurs immobiliers qui s'engagent à réaliser un programme d'au moins

appui au secteur privé. 1 ? Au titre de l'amélioration du rendement de l'impôt Plusieurs mesures d'élargissement de l'assiette fiscale ont été adoptées visant à fiscaliser le secteur informel en pleine expansion et à lutter contre … tous et qui garantit une traçabilité des opérations commerciales. 2 ? Au titre de l'appui au secteur privé, les mesures principales adoptées pour aider les entreprises et créer les conditions de relance des activités ont consisté en : - des annulations

absence totale de communication et de concertation avant la prise et l'entrée en vigueur de cette importante mesure d'augmentation de tarifs. Une telle attitude est à la fois frustrante pour les consommateurs et constitue une violation flagrante … décisions qui les concernent afin que leurs intérêts soient pris en compte à temps. De l'opportunité de la mesure. Au moment où l'unanimité se fait de plus en plus sur la paupérisation des populations au sortir

absence totale de communication et de concertation avant la prise et l'entrée en vigueur de cette importante mesure d'augmentation de tarifs. Une telle attitude est à la fois frustrante pour les consommateurs et constitue une violation flagrante … décisions qui les concernent afin que leurs intérêts soient pris en compte à temps. De l'opportunité de la mesure. Au moment où l'unanimité se fait de plus en plus sur la paupérisation des populations au sortir

Gonfreville, Trituraf aujourd'hui devenu Olhéol et CIDT. Enfin nos souffrances vont prendre fin avec l'effectivité de cette mesure. Nous avons beaucoup souffert de la fermeture de ces entreprises. A Gonfreville où je travaille, certains de nos collègues … fixe. L'entreprise me doit environ 1 600 000 FCFA comme arriérés de salaire. Cependant, nous espérons que cette mesure prise en Conseil des ministres à Bouaké lors de la visite du chef de l'Etat va donner un coup

travail. Avant d'énumérer ce que le Gouvernement peut considérer comme étant des acquis, je voudrais revenir sur la mesure exceptionnelle prise par le Président de la République au lendemain de la crise post-électorale pour soulager les populations déjà … démunies et fragilisées pour instaurer une mesure de gratuite généralisée puis ciblée. LES ACQUIS : Tout d'abord la mesure de gratuité des soins : Cette mesure de gratuité a été salutaire pour les populations, et particulièrement pour les plus démunies

République, Chef de l'État. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants: A/-Mesures Générales Projet de loi Projet d'ordonnance Projets de décrets B/-Mesure individuelle C/-Communications D/-Divers A/- MESURES GENERALES PROJET … attributions, organisation et fonctionnement du Centre Régional des ?uvres Universitaires Abidjan II, en abrégé CROU Abidjan II. Ces différentes mesures ont été rendues nécessaires par l'accroissement considérable de l'effectif des étudiants du fait de l'engouement suscité

République, Chef de l'État. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants: A/-Mesures Générales Projet de loi Projet d'ordonnance Projets de décrets B/-Mesure individuelle C/-Communications D/-Divers A/- MESURES GENERALES PROJET … attributions, organisation et fonctionnement du Centre Régional des ?uvres Universitaires Abidjan II, en abrégé CROU Abidjan II. Ces différentes mesures ont été rendues nécessaires par l'accroissement considérable de l'effectif des étudiants du fait de l'engouement suscité

République, Chef de l'État. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants: A/-Mesures Générales Projet de loi Projet d'ordonnance Projets de décrets B/-Mesure individuelle C/-Communications D/-Divers A/- MESURES GENERALES PROJET … attributions, organisation et fonctionnement du Centre Régional des ?uvres Universitaires Abidjan II, en abrégé CROU Abidjan II. Ces différentes mesures ont été rendues nécessaires par l'accroissement considérable de l'effectif des étudiants du fait de l'engouement suscité

République, Chef de l'État. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesures Générales - Projets de lois - Projets d'ordonnances - Projets de décrets C/-Communications D/-Divers A/- MESURES GENERALES PROJETS DE LOIS … accès à l'information, l'Etat ivoirien s'est engagé à veiller à leur respect, en prenant toutes les mesures en vue de l'effectivité de ce droit. C'est dans ce cadre qu'intervient cette loi afin de permettre

République, Chef de l'État. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesures Générales - Projets de lois - Projets d'ordonnances - Projets de décrets C/-Communications D/-Divers A/- MESURES GENERALES PROJETS DE LOIS … accès à l'information, l'Etat ivoirien s'est engagé à veiller à leur respect, en prenant toutes les mesures en vue de l'effectivité de ce droit. C'est dans ce cadre qu'intervient cette loi afin de permettre

amende de 10.000 FCFA, des ivoiriens et usagers se prononcent. Yapi Yapi, Sergent de Police : ??C'est une mesure qu'on attendait depuis longtemps'' C'est une mesure qu'on attendait depuis longtemps. Si ça ne tenait … certaines scènes qu'on voit qui sont déplorables. Et comme, il n'y avait pas encore de mesures coercitives prises on ne pouvait pas réagir. La plupart des accidents en Côte d'Ivoire sont causés par l'utilisation du téléphone

mesures sont nécessaires pour garantir une restitution rapide et faire cesser les ventes frauduleuses (Abidjan, le 10 octobre 2013) ? Au moins plusieurs centaines de personnes qui ont fui les violences dans l'ouest de la Côte d'Ivoire pendant … Rights Watch dans un rapport publié aujourd'hui. Beaucoup de personnes dans l'ouest n'ont pas été en mesure d'accéder à leurs terres ? qu'elles utilisent pour faire pousser des cultures vivrières et commerciales comme le cacao

gestion des filières coton et anacarde doit être l'apanage d'une structure unique. L'objectif de cette mesure est d'optimiser les revenus des producteurs. Il s'agit pour l'Etat d'offrir au moins 60% du prix … uvre de chacun des axes stratégiques majeurs de la réforme des filières coton et anacarde. Ces activités concernent les mesures pour l'amélioration des conditions aussi bien de production, de commercialisation, de fixation des prix bord champs

Abidjan, Des stickers seront désormais apposés sur les instruments de mesure lors des vérifications effectuées par les agents du ministère du Commerce, de l'Artisanat et de la Promotion des PME. Pour cette année, le résultat des opérations sera visuel … Jean-Louis Billon qui procédait, lundi, au lancement de la campagne de vérification périodique des instruments de mesure au titre de l'année 2013. La campagne de vérification périodique des instruments de mesure a été interrompue pendant trois

République, Chef de l'État. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesures Générales Projets de lois Projets de décrets B/-Mesures individuelles C/-Communications D/-Divers A/- MESURES GENERALES A-1 PROJETS DE LOIS … prendre par ordonnance, pendant la gestion 2013, pour l'exécution de son programme en matière économique et sociale, des mesures relevant du domaine de la loi : ? un projet de loi de ratification de l'ordonnance

fallait pas plus pour que les concernés reviennent à la charge. Ils persistent et signent. Les mesures d'accompagnement et les sommes qui devraient nous amener à nous réinsérer dans la vie sociale n'ont jamais été payées jusqu … sont 246 personnes qui ont été remerciées. Ce sont ces derniers-là qui devraient bénéficier des bonus et les mesures d'accompagnement selon leur ancienneté. Ils reconnaissent que leurs droits ont été payés convenablement. Malheureusement, précisent-ils, les mesures

République, Chef de l'État. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : A/ - Mesures Générales - projets de décrets B/ - Mesures Individuelles C/ - Communications D/ - Divers A/- MESURES GENERALES PROJETS DE DECRETS 1. Au titre du Ministère … projet de facilitation du commerce et du transport des personnes et des biens sur le corridor Abidjan-Lagos. B/- MESURES INDIVIDUELLES Le Conseil a entériné les délibérations de la réunion du Comité chargé de l'examen des projets de nominations

République, Chef de l'État. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : A/ - Mesures Générales - projets de décrets B/ - Mesures Individuelles C/ - Communications D/ - Divers A/- MESURES GENERALES PROJETS DE DECRETS 1. Au titre du Ministère … projet de facilitation du commerce et du transport des personnes et des biens sur le corridor Abidjan-Lagos. B/- MESURES INDIVIDUELLES Le Conseil a entériné les délibérations de la réunion du Comité chargé de l'examen des projets de nominations

fiscale 2013 ne comprend aucune création d'impôt nouveau, les opérateurs économiques estiment que les aménagements apportés à diverses mesures déjà en vigueur, tendent à accroître la pression fiscale sur leurs entreprises. Dans son exposé et ses explications, Abinan, Directeur … fait de l'appui aux entreprises privées, un axe majeur de son programme de Gouvernement. Ainsi en 2011, des mesures ont été prises en faveur des entreprises et des personnes physiques sinistrées de la crise post-électorale

Rights Watch dans un rapport publié aujourd'hui. Beaucoup de personnes dans l'ouest n'ont pas été en mesure d'accéder à leurs terres ? qu'elles utilisent pour faire pousser des cultures vivrières et commerciales comme le cacao … violences intercommunautaires que cela engendre dans l'ouest du pays. Le rapport appelle le gouvernement ivoirien à prendre des mesures rapides et efficaces pour résoudre de manière équitable toutes les plaintes de dépossession de terres et pour aider les personnes

République, Chef de l'État. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants: A/-Mesures Générales Projet de loi Projet de décret B/-Mesures individuelles C/-Communications D/-Divers A/- MESURES GENERALES PROJET DE LOI Au titre … savoir ; - une bonne capacité d'absorption des ressources allouées, - la célérité dans l'exécution des projets CD2. B/ ? MESURES INDIVIDUELLES 1- Au titre du Ministère d'Etat, Ministère des Affaires Etrangères Sur présentation du Ministre d'Etat, le Conseil

République, Chef de l'État. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants: A/-Mesures Générales Projet de loi Projet de décret B/-Mesures individuelles C/-Communications D/-Divers A/- MESURES GENERALES PROJET DE LOI Au titre … savoir ; - une bonne capacité d'absorption des ressources allouées, - la célérité dans l'exécution des projets CD2. B/ ? MESURES INDIVIDUELLES 1- Au titre du Ministère d'Etat, Ministère des Affaires Etrangères Sur présentation du Ministre d'Etat, le Conseil

jeune ivoirien né à Cocody (Abidjan). Ailier de prédilection, il peut également être utilisé comme arrière. Il mesure 1,97 m et est sociétaire du club espagnol du CB Lobe Huesca (ESP). C'est un excellent tri-pointeur … actionne aussi bien les actions offensives que défensives. Né à Cocody (Côte d'Ivoire) le 21 juillet 1987, Mouloukou mesure 1,80 et, depuis la fin de la saison dernière, il a quitté Sluc Nancy pour Gravelines-Dunkerque toujours dans

République, Chef de l'État. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants: A/-Mesures Générales Projets de décrets B/-Mesures individuelles C/-Communications D/-Divers A/- MESURES GENERALES PROJETS DE DECRETS 1-Au titre du Ministère … relatives à la coopération décentralisée ; ? un décret portant institution, organisation et fonctionnement du Comité National de Coopération Décentralisée Ces mesures vont permettre aux collectivités territoriales d'établir et de développer des liens de solidarité et de partenariat avec d'autres

celui de partie aux procédures ? Didier Preira : les Etats qui ont rédigé le Statut de Rome ont adopté des mesures sans précédent en matière de droit pénal international en autorisant les victimes à participer aux procédures et en demandant … possible pour ces derniers de le signifier à l'Assemblée des Etats parties qui pourra prendre toutes mesures adéquates pour assurer la coopération. Est-ce que le fait qu'un Etat ait accepté la compétence de la CPI peut suffire

ancien régime, a permis au conseil de Sécurité de l'Organisation des Nations Unies de proroger les mesures arrêtées contre la Côte d'Ivoire, notamment en ce qui concerne l'importation d'armes, le commerce du diamant et l'interdiction … armes, qui continuent de faire peser une menace sur la stabilité du pays. En accueillant avec satisfaction les mesures positives prises dans le sens de la stabilité, notamment l'adoption de la stratégie nationale de réforme du secteur

Mesdames, Messieurs, Je mesure l'honneur que vous me faites en m'invitant à m'exprimer devant cette institution qui est une institution-clé dans une démocratie, une institution qui incarne les espoirs et les aspirations du peuple ivoirien. Permettez … avoir à donner un coup de frein en basse conjoncture. Deux tiers des pays ont ainsi été en mesure d'accroître les dépenses réelles de santé et d'éducation, et de protéger les couches de population les plus vulnérables

Grand Chancelier, Monsieur le Président de la Commission pour le dialogue, la vérité et la réconciliation, Mesdames, Messieurs, Je mesure l'honneur que vous me faites en m'invitant à m'exprimer devant cette institution qui est une institution-clé … avoir à donner un coup de frein en basse conjoncture. Deux tiers des pays ont ainsi été en mesure d'accroître les dépenses réelles de santé et d'éducation, et de protéger les couches de population les plus vulnérables

République, Chef de l'État. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants: A/-Mesures Générales Projets de décrets C/-Communications D/-Divers A/- MESURES GENERALES PROJETS DE DECRETS 1 - Au titre du Ministère auprès du Premier … mieux équipé en cristallographie. Aussi, le Conseil a instruit les Ministres concernés à l'effet de prendre les mesures nécessaires pour l'organisation de cet évènement scientifique. 2 - Au titre du Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche

charte. Et s'il y a une implication criminelle, la Cour peut indiquer au pays concerné de prendre des mesures nécessaires pour y remédier. Quel est le sentiment de la Cour par rapport au travail déjà abattu ? Je ne vais … africaine des droits de l'Homme et des peuples. Elle a donc ordonné à ce pays de prendre des mesures nécessaires pour remédier à cette situation. Et ces mesures sont en train d'être prises. Dans une autre affaire

République, chef de l'État. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants: A/-Mesures générales Projets de loi Projets de décrets B/-Mesures individuelles C/-Communications A/- MESURES GENERALES PROJETS DE LOI 1- Au titre … réglementation relative à la protection de l'environnement et au respect de la loi relative au foncier rural. B/- MESURES INDIVIDUELLES Au titre du ministère d'Etat, ministère des Affaires étrangères Sur présentation du ministre d'Etat, le conseil

joie. Cependant, il ne faut pas perdre de vue que l'application de cette décision est adossée à des mesures d'accompagnement. Ces mesures d'accompagnement visent, entre autres, à minimiser l'impact négatif sur la compétitivité des entreprises, contenir … fiscale aussi bien sur les entreprises que leurs salariés, éviter toute augmentation du plafond de la cotisation sociale. Ces mesures, faut-il le rappeler, concernent principalement l'amendement du projet de réforme de l'Igr, la réforme du barème

mise en ?uvre effective de la loi n° 62-214 du 26 juin 1962 définissant les unités de mesure et règlementant les instruments de mesure en Côte d'Ivoire. En effet, tous les instruments de mesure en usage en Côte … organisé cet atelier qui visait à déterminer les modalités pratiques de contrôle des différents instruments de mesure utilisés par la SODECI, avec pour objectif général l'application effective de la loi n° 62-214 du 26 juin 1962 définissant

mise en ?uvre effective de la loi n° 62-214 du 26 juin 1962 définissant les unités de mesure et règlementant les instruments de mesure en Côte d'Ivoire. En effet, tous les instruments de mesure en usage en Côte … organisé cet atelier qui visait à déterminer les modalités pratiques de contrôle des différents instruments de mesure utilisés par la SODECI, avec pour objectif général l'application effective de la loi n° 62-214 du 26 juin 1962 définissant