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République, Chef de l'Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants: A/-Mesures Générales ⎯ Projets de loi ⎯ Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications A/? MESURES GENERALES PROJETS … concurrence, le présent décret, après avis de la Commission de la Concurrence, fixe les modalités d'application de la mesure de réglementation des prix prévue par l'ordonnance n°2013-662 du 20 septembre 2013 relative à la concurrence, telle

République, Chef de l'Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesures Générales ⎯ Projet de loi ⎯ Projet de décret B/-Mesures Individuelles C/-Communications D/-Divers A/? MESURES GENERALES PROJET … zianouan, Agboville, Korhogo, Ferkessédougou, Bingerville et de Béoumi, pour une population totale estimée à 512 000 habitants B/? MESURES INDIVIDUELLES 1- Au titre du Ministère des Affaires Etrangères ; Le Conseil a donné son accord pour la nomination de : ? Madame Elena

République, Chef de l'Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants: A/-Mesures Générales ⎯ Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications A/? MESURES GENERALES PROJETS DE DECRETS 1- Au titre du Premier Ministre … instituant la Couverture Maladie Universelle (CMU), organisent les modalités pratiques de mise en ?uvre de la CMU. Ces mesures précisent notamment les modalités d'enrôlement et de traitement des données à caractère personnel des assurés, clarifie les modalités d'ouverture

République, Chef de l'Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants: A/-Mesures Générales ⎯ Projets de loi ⎯ Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications A/? MESURES GENERALES PROJETS … fois la constitution d'un vivier sportif ivoirien instruit et l'insertion socio-professionnelle des jeunes. B? MESURES INDIVIDUELLES 1- Au titre du Premier Ministre ; Le Conseil a adopté une communication relative aux délibérations du Comité chargé de l'examen

République, Chef de l'Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants: A/-Mesures Générales ⎯ Projets de loi ⎯ Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications A/? MESURES GENERALES PROJETS … Investissement , en abrégé BNI, tel que modifié par le décret n°2014-321 du 04 juin 2014. Cette mesure vise à améliorer la gouvernance de la BNI par le relèvement du nombre de représentants du secteur privé

Président de la République, Chef de l'Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants: Mesures Générales ⎯ Projet de loi ⎯ Projets de décrets B/-Mesures individuelles C/-Communications A/ - MESURES GENERALES PROJET … assainir le milieu du sport de notre pays et de l'adapter aux exigences du sport moderne. B/- MESURES INDIVIDUELLES 1- Au titre du Premier Ministre ; Le Conseil a adopté une communication relative aux délibérations du Comité chargé

République, Chef de l'Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants: A/-Mesures Générales ⎯ Projet de loi ⎯ Projet de décret B/-Mesure Individuelle C/-Communications A/ - MESURES GENERALES PROJET DE LOI Au titre … avec ses engagements internationaux, notamment la Convention sur la biodiversité biologique, qui recommande aux Etats parties, de prendre des mesures de nature à assurer la gestion et la maitrise des risques liés à l'utilisation des Organismes Génétiquement Modifiés

République, Chef de l'Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants: A/-Mesures Générales ⎯ Projets de loi et d'ordonnances ⎯ Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications A/ - MESURES GENERALES PROJETS … modifiant le titre VII de la loi n°64-291 du 1er août 1964 du Code des Douanes. Ces mesures visent à promouvoir le développement du crédit-bail par l'aménagement d'un cadre fiscal spécifique, favorable aux différents acteurs

République, Chef de l'Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants: A/-Mesures Générales ⎯ Projets de loi ⎯ Projet de décret B/-Mesure Individuelle C/-Communications A/ - MESURES GENERALES PROJETS … permettre de contribuer davantage à la croissance économique ainsi qu'à la création de richesses et d'emplois. B/-MESURE INDIVIDUELLE Au titre du Ministère d'Etat, Ministère des Affaires Etrangères ; Le Conseil a donné son accord

République, Chef de l'Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants: A/-Mesures Générales ⎯ Projet de loi ⎯ Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications A/ - MESURES GENERALES PROJET DE LOI Au titre … création récente de l'Agence Nationale pour l'Insertion et l'Emploi des Jeunes, dénommée Agence Emploi Jeunes . B/-MESURES INDIVIDUELLES 1-Au titre du Ministère d'Etat, Ministère des Affaires Etrangères ; Le Conseil a donné son accord