Garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Libertés publiques, Gnénéma Mamadou Coulibaly a expliqué, hier soir, les mesures prises par le gouvernement en Conseil des ministres, notamment le non transfèrement de Simone Gbagbo et la grâce qui sera … pénale internationale n'intervient que lorsque l'Etat, dans lequel les faits occasionnent sa compétence, n'est pas en mesure de juger, parce que les infrastructures, comme en Côte d'Ivoire, étaient détériorées ou encore n'a pas la volonté
sont les usiniers et les producteurs, ont décidé de donner de la voix pour protester contre les nouvelles mesures prises par le gouvernement en ce qui concerne ledit secteur. Si rien n'est fait par l'Etat … mesures sont maintenues, la filière hévéa sera en faillite en 2014, le caoutchouc de milliers de planteurs ne sera plus acheté, les planteurs seront tentés de vendre frauduleusement leur production dans les pays limitrophes (Ghana, Libéria), la filière sera déstabilisée
République, Chef de l'État. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants: A/-Mesures Générales Projets de lois Projets de décrets B/-Mesures individuelles C/-Communications D/-Divers A/- MESURES GENERALES PROJETS DE LOIS … observatoire auprès de la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale (CNPS) s'inscrit dans le cadre de la consolidation des mesures de prévention des risques professionnels. Il permettra de pallier les insuffisances en informations statistiques et de disposer d'indicateurs fiables
République, Chef de l'État. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants: A/-Mesures Générales Projets de lois Projets de décrets B/-Mesures individuelles C/-Communications D/-Divers A/- MESURES GENERALES PROJETS DE LOIS … observatoire auprès de la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale (CNPS) s'inscrit dans le cadre de la consolidation des mesures de prévention des risques professionnels. Il permettra de pallier les insuffisances en informations statistiques et de disposer d'indicateurs fiables
premier lieu, l'adoption d'une nouvelle Constitution, soumise à un référendum populaire en 2011, et dont les mesures phares, sont le renforcement des pouvoirs du Premier Ministre, désormais appelé Chef du Gouvernement , issu du parti politique arrivé en tête … dans le Royaume, avec en tête les provinces du Sahara marocain, est prévu, ainsi qu'un certain nombre de mesures ayant trait au renforcement des Droits de l'Homme, et des libertés publiques sur l'ensemble du territoire national
République, Chef de l'État. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants: A/-Mesures Générales -Projets de lois -Projets de décrets B/-Mesures individuelles C/-Communications A/- MESURES GENERALES PROJETS DE LOIS 1- Au titre … place un dispositif qualité adéquat afin d'accroitre la compétitivité des produits ivoiriens sur les marchés internationaux. Ces mesures permettent de définir une politique nationale de la qualité, d'élaborer des normes et de mettre en place un système
Jean-Louis Billon, a procédé, hier, à Cocody, au lancement de la campagne de vérification périodique des instruments de mesure au titre de l'année 2013. A cette occasion, il a assuré que cette année, les résultats de ladite opération … Jean-Louis Billon après avoir rappelé le but de l'opération en ces termes. La vérification des instruments de mesure en service a pour but de constater que les modèles de ces instruments ont été approuvés et soumis
haute égide de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, le Gouvernement a pris la pleine mesure de vos attentes. Je tiens donc à réaffirmer que le Gouvernement partage avec vous le légitime souci de l'amélioration … indice, des études sont en cours. En ce qui concerne certains autres points, l'on peut dire que des mesures concrètes ont été prises. Ainsi, le Statut Général de la Fonction publique a fait l'objet d'un atelier
haute égide de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, le Gouvernement a pris la pleine mesure de vos attentes. Je tiens donc à réaffirmer que le Gouvernement partage avec vous le légitime souci de l'amélioration … indice, des études sont en cours. En ce qui concerne certains autres points, l'on peut dire que des mesures concrètes ont été prises. Ainsi, le Statut Général de la Fonction publique a fait l'objet d'un atelier
haute égide de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, le Gouvernement a pris la pleine mesure de vos attentes. Je tiens donc à réaffirmer que le Gouvernement partage avec vous le légitime souci de l'amélioration … indice, des études sont en cours. En ce qui concerne certains autres points, l'on peut dire que des mesures concrètes ont été prises. Ainsi, le Statut Général de la Fonction publique a fait l'objet d'un atelier
République, Chef de l'État. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesures Générales Projets d'ordonnances Projet de décret B/-Mesures individuelles B-1 Projets de décrets et de communications B-2 Comité restreint … Communications A/- MESURES GENERALES PROJETS D'ORDONNANCES Au titre du Ministère Auprès du Premier Ministre, Chargé de l'Economie et des Finances Sur présentation du Ministre, le Conseil a adopté deux ordonnances : ? une ordonnance portant réduction du droit de mutation
sans dire que la majeure partie de la population ivoirienne n'est pas concernée par cette mesure gouvernementale. Qui, selon le ministre Toungara, vise pourtant à lutter contre la cherté de la vie. Le Président Alassane Ouattara, conscient des mesures … instruit le gouvernement à l'effet de trouver des solutions en vue de réduire les effets de ces mesures, a indiqué le ministre Toungara. Même si la réduction du prix de la B28 paraît salutaire, elle est perçue pour nombreux
agissait pour les membres de cette fédération et de son président, Joseph Désiré Biley, de se faire expliquer les mesures contenues de l'annexe fiscale de l'année 2013 et entrées en vigueur depuis le 18 janvier dernier. Car, mêmes … locales de prendre une part active la croissance économique de la Côte d'Ivoire. Pour ce faire d'importantes mesures ont été prises de façon générale et spécifique. En ce qui concerne le premier point il s'agit
croissance à 2 chiffres en 2014. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : A/- MESURES GENERALES- Projet de Loi- Projets de Décrets B/- MESURES INDIVIDUELLES C/- COMMUNICATIONS D/- DIVERS A/- MESURES GENERALES A-1/ PROJETS … voies de recours contre les décisions qui seraient prises par le Conseil du Café-Cacao. ^ Haut B/- MESURES INDIVIDUELLES B-1/ PROJETS DE DECRETS ET COMMUNICATIONS 1- Au titre du Ministère d'Etat, Ministère des Affaires Etrangères Le Conseil
croissance à 2 chiffres en 2014. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : A/- MESURES GENERALES Projet de loi Projets de décrets B/- MESURES INDIVIDUELLES C/- COMMUNICATIONS D/- DIVERS A/- MESURES GENERALES A-1/ PROJETS … commercialisation ainsi que des voies de recours contre lesdécisions qui seraient prises par le Conseil du café-cacao. B/- MESURES INDIVIDUELLES B-1/ PROJETS DE DECRETS ET COMMUNICATIONS Au titre du ministère d'Etat, ministère des Affaires étrangères Le conseil